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01/12/2016

Rapport IGAS "Etablissements de santé Risques psychosociaux des personnels médicaux : recommandations pour une meilleure prise en charge - Mise en responsabilité médicale : recommandations pour une amélioration des pratiques" - Décembre 2016

La Ministre des Affaires sociales et de la Santé a confié à l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) une mission concernant les "risques psychosociaux des personnels médicaux en établissements de santé : recommandations pour une meilleure prise en charge". Le rapport de l’IGAS a pour objet d’une part de préciser [...]
25/11/2016

Arrêté du 25 novembre 2016 relatif aux autorisations spéciales d'absences accordées aux représentants des étudiants hospitaliers en second cycle des études de maïeutique

Des autorisations spéciales d'absence sont accordées, sous réserve des nécessités du service, aux représentants syndicaux des étudiants hospitaliers en second cycle des études de maïeutique mandatés pour assister aux congrès syndicaux ainsi qu'aux réunions des organismes directeurs dont ils sont membres conformément aux dispositions des statuts de leur organisation. La [...]
25/11/2016

Décret n° 2016-1597 du 25 novembre 2016 relatif à l'organisation du troisième cycle des études de médecine et modifiant le code de l'éducation

Ce décret vient modifier le code de l’éducation concernant le troisième cycle des études de médecine, et plus particulièrement les conditions d’accès par les épreuves classantes nationales, l’inscription à la spécialité, les organisations géographique et pédagogiques de la formation du troisième cycle, les modalités de formation et d’évaluation, la réorientation [...]
25/11/2016

Décret n° 2016-1605 du 25 novembre 2016 portant code de déontologie des infirmiers

Ce décret comporte les dispositions du nouveau code de déontologie des infirmiers, qui s’applique à tout infirmier effectuant un acte professionnel et à tout étudiant en soins infirmiers dans le cadre de ses périodes de stage. Le Conseil national de l'ordre des infirmiers est chargé de veiller au respect de [...]
24/11/2016

Arrêté du 24 novembre 2016 fixant le modèle de présentation du tableau prévisionnel des effectifs rémunérés des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale

Le modèle de présentation du tableau prévisionnel des effectifs rémunérés est fixé par l'annexe jointe à cet arrêté à compter de l'exercice 2017.
24/11/2016

Décret n° 2016-1591 du 24 novembre 2016 portant modification du code de déontologie des pédicures-podologues

Le présent décret apporte des modifications au code de déontologie des pédicures-podologues. Parmi les modifications, il est notamment inséré un nouvel article R. 4322-27-1 lequel dispose que « lorsqu'un conseil régional ou interrégional de l'ordre constate qu'il existe une raison objective susceptible de remettre en cause son impartialité, lors de [...]
23/11/2016

Conseil d’Etat, 23 novembre 2016, n° 395913 (Fonction publique territoriale - Compte épargne temps - CET - Indemnisation - Retraite )

Mme X a été admise à faire valoir ses droits à la retraite le 4 juillet 2010 alors qu'elle se trouvait en congé de maladie depuis le 4 août 2009. A la date de la cessation de son activité professionnelle, elle avait accumulé sur son compte épargne-temps quarante-neuf jours au [...]
17/11/2016

L'attractivité des jeunes médecins à l'hôpital public des mesures prioritaires pour les internes

Le rapport sur « l’attractivité des jeunes médecins à l’hôpital public, des mesures prioritaires pour les internes », présenté par l’Inter Syndical Nationale des Internes (ISNI) complète plusieurs travaux réalisés dans le cadre d’une réflexion sur l’attractivité de l’exercice médical à l’hôpital public. Ce rapport a pour ambition d’apporter des [...]
08/11/2016

Arrêté du 8 novembre 2016 fixant la date de mise en œuvre des dispositions du décret n° 2010-1131 du 27 septembre 2010 relatif aux procédures d'enregistrement des pharmaciens et des auxiliaires médicaux, pour la profession de masseur-kinésithérapeute

Ce texte fixe au 5 décembre 2016 la date d’entrée en vigueur des dispositions du décret n° 2010-1131 du 27 septembre 2010 relatif aux procédures d'enregistrement des pharmaciens et des auxiliaires médicaux, concernant les masseurs-kinésithérapeutes.
04/11/2016

Instruction n° DGOS/RH1/2016/330 du 4 novembre 2016 relative à la formation des tuteurs de stages paramédicaux

« Suite à l’engagement des ministres chargés de la santé et de l’enseignement supérieur de mettre en place un groupe de travail portant sur l’encadrement des stages des étudiants paramédicaux, la direction générale de l’offre de soins a réuni des représentants d’instituts de formation, d’étudiants, d’associations et de syndicats de [...]
04/11/2016

Arrêté du 4 novembre 2016 relatif à la valorisation des activités médicales programmées réalisées en première partie de soirée

Afin de mieux répondre aux besoins des patients et d'optimiser l'utilisation des plateaux techniques dans les établissements publics de santé, certaines activités médicales programmées peuvent être organisées sur des périodes dont l'amplitude de fonctionnement chevaucherait le service de permanence et de continuité des soins. Peuvent notamment être concernées les activités [...]
04/11/2016

Arrêté du 4 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 30 avril 2003 relatif à l'organisation et à l'indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

Ce texte modifie l’arrêté du 30 avril 2003 relatif à l'organisation et à l'indemnisation de la continuité des soins dans les établissements publics de santé, notamment au regard du schéma territorial de la permanence et de la continuité des soins organisé et coordonné au niveau du groupement hospitalier de territoire.
25/10/2016

Arrêté du 25 octobre 2016 fixant la liste des situations médicales prévues aux articles D. 4362-11-1 et D. 4362-12-1 du code de la santé publique

Cet arrêté fixe la liste indicative des situations médicales prévues aux articles D. 4362-11-1 et D. 4362-12-1 du code de la santé publique pour lesquelles le médecin peut limiter la durée d'adaptation de la prescription par l'opticien lunetier dans le cadre de la délivrance de verres correcteurs ou de lentilles [...]
24/10/2016

Cour administrative d'appel de Bordeaux, 24 octobre 2016, n° 14BX02777 (Fonction publique hospitalière, Altercation, Imputabilité au service, Fait détachable du service, Lien hiérarchique)

Alors qu'elle était en service, une altercation a opposé Mme D., adjoint administratif d’un centre hospitalier universitaire, à un de ses collègues. Celui-ci l'a insultée, l'a saisie par le cou et l'a projetée contre une table. Elle a subi des douleurs au niveau des cervicales et à la main gauche [...]
21/10/2016

Décret n° 2016-1426 du 21 octobre 2016 relatif à la limite d'âge et à la prolongation d'activité des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques hospitaliers

Ce décret met à jour la limite d'âge applicable aux personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques hospitaliers qui est portée de 65 ans à 67 ans de manière progressive selon l'année de naissance. La durée de la prolongation d'activité est également allongée en vue de permettre un exercice hospitalier jusqu'à l'âge [...]
20/10/2016

Arrêté du 20 octobre 2016 portant approbation de la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'assurance maladie signée le 25 août 2016

Est annexée à cet arrêté la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'assurance maladie, annexée au présent arrêté et conclue le 25 août 2016, entre, d'une part, l'Union nationale des caisses d'assurance maladie et, d'autre part, la Fédération française des médecins généralistes dite « MG France [...]
12/10/2016

Décret n° 2016-1381 du 12 octobre 2016 relatif aux conditions de délivrance de verres correcteurs ou de lentilles de contact oculaire correctrices et aux règles d'exercice de la profession d'opticien-lunetier

Ce décret pris en application de l’article 132 du la loi de modernisation de notre système de santé vient préciser les règles générales d'exercice de la profession d'opticien-lunetier. Sont par ailleurs précisées les conditions de validité de la prescription médicale de verres correcteurs et des adaptations par l'opticien-lunetier de la [...]
11/10/2016

Décret n° 2016-1358 du 11 octobre 2016 relatif aux conditions d'exercice des collaborateurs médecins dans les services de santé au travail

Aux termes de ce décret entrant en vigueur le 1er janvier 2017, « pour les travailleurs qui ne sont pas obligés de porter des vêtements de travail spécifiques ou des équipements de protection individuelle, l'employeur peut mettre à leur disposition, en lieu et place de vestiaires collectifs, un meuble de [...]
11/10/2016

Cour administrative d’appel de Marseille, 11 octobre 2016, n° 14MA03930 (Personnel, Harcèlement moral, Praticien hospitalier, Préjudice, Perte de revenus, Lien de causalité)

La Cour considère en l’espèce que si des agissements et abstentions d’un employeur créent des conditions de travail de nature à dégrader l'état de santé de son agent, alors ces conditions ne peuvent être regardées comme justifiées par l'exercice normal du pouvoir hiérarchique ou justifiées par l'intérêt du service et [...]
10/10/2016

Arrêté du 10 octobre 2016 fixant la liste des vaccinations que les sages-femmes sont autorisées à pratiquer

L’arrêté fixe la liste des vaccinations que les sages-femmes sont autorisées à pratiquer dans le cadre de l'exercice de leurs compétences, chez les femmes, les nouveau-nés et les personnes de l'entourage de l'enfant ou de l'entourage de la femme enceinte. L'arrêté du 22 mars 2005 modifié fixant la liste des [...]