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25/09/2015

Convention entre le Conseil national de l’Ordre des médecins et la Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés "pour un échange de données anonymisées et non ré-identifiantes pour une meilleure connaissance démographique de l’offre de soins"

Le Président du CNOM et le Directeur général de la CNAMTS ont signé une convention de partenariat prévoyant une meilleure connaissance démographique de l’offre de soins. Cette convention conclue pour une durée de trois ans et renouvelable par reconduction tacite détermine les conditions dans lesquelles les deux organismes échangent les [...]
24/09/2015

Commission d'accès aux documents administratifs, 24 septembre 2015, n° 20153587 (Assurance - Banque - Contrats d'assurance-vie en déshérence - Coffre-fort inactif - Recherche de bénéficiaires - Établissement public de santé - Non communicable - Vie privée - Atteinte)

L’Assistance publique – hôpitaux de Paris a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) d’une demande de conseil relative au caractère communicable, aux compagnies d'assurance et aux établissements bancaires, des informations nécessaires à la recherche de bénéficiaires de contrats d'assurance vie en déshérence ou de comptes ou coffres-forts inactifs, [...]
24/09/2015

Dérives sectaires en santé : la MIVILUDES et l’Ordre national des infirmiers agissent pour sensibiliser les infirmiers au risque de dérives thérapeutiques à caractère sectaire, 24 septembre 2015

 Le président de la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (la Miviludes), Serge BLISKO, et le président de l’Ordre national des infirmiers, Didier BORNICHE, ont signé une convention de partenariat le 24 septembre 2015 afin notamment de sensibiliser les infirmiers au risque de dérives thérapeutiques [...]
24/09/2015

Notice technique ATIH n° CIM-MF-995-4-2015 : "Facturation hospitalière"

L’Agence technique de l’information sur l’hospitalisation (Atih), a élaboré une nouvelle notice visant à informer les établissements de santé de sujets en lien avec la facturation hospitalière. Cette notice traite principalement de la mise en œuvre du décret en date du 21 juillet 2015 relatifs aux règles de facturation et [...]
23/09/2015

Convention de partenariat entre la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires et le Conseil national de l’Ordre des médecins

La Mission interministérielle de vigilance  et de lutte contre les dérives sectaires et le Conseil national de l’Ordre des médecins ont signé une convention de partenariat dont l’objectif est d’informer les médecins sur les dérives sectaires en matière de santé. Ces dernières années, la médecine a vu naître des pratiques [...]
22/09/2015

Décret n° 2015-1171 du 22 septembre 2015 relatif à l'information à délivrer à la personne concernée préalablement à une intervention de chirurgie esthétique et postérieurement à l'implantation d'un dispositif médical

Ce décret précise, d'une part, que l'information préalable délivrée par le praticien responsable à une personne candidate à une intervention esthétique faisant intervenir un implant porte non seulement sur les risques liés à l'acte chirurgical mais aussi sur l'implant lui-même et se traduit par la remise à la personne concernée [...]
22/09/2015

Avis d'expert : Comprendre comment mettre en place un accès à distance pour les professionnels de santé

Cet avis débute en affirmant que l’informatisation dans les soins engendre une demande croissante des utilisateurs pour un recours à une connexion à distance (prescription médicale à distance, accès au dossier patient, développement du télétravail). Tout directeur devra donc à l’avenir « identifier le besoin actuel mais aussi futur des [...]
22/09/2015

Tous ensemble, sauvons les antibiotiques - Rapport du groupe de travail spécial pour la préservation des antibiotiques

Ce groupe de travail avait pour mission de proposer des actions « de nature à crédibiliser l’ambition du gouvernement de réduire de 25% la consommation d’antibiotiques d’ici la fin 2016 ». Ces actions devaient s’inscrire dans trois domaines : la communication en l’information, les comportements de prescription des professionnels, et [...]
21/09/2015

Conseil d’État, 21 septembre 2015, n° 391586 (Référé-suspension – Urgence – Condition – Appréciation objective)

Saisi d’un référé-suspension dirigé contre un arrêté par lequel la directrice générale du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière avait placé un praticien hospitalier en disponibilité d'office pour inaptitude définitive pour une durée d'un an, le Conseil d’Etat rappelle [...]
21/09/2015

Recommandations de l'Institut national du cancer : "Anticancéreux par voie orale : informer, prévenir et gérer leurs effets indésirables"

L’Institut national du cancer annonce que « ces premières recommandations concernent les traitements de certaines hémopathies et syndromes dont la leucémie myéloïde chronique et le myélome multiple notamment, qu’il s’agisse de médicaments ciblant BCR-ABL ou ciblant JAK, ou d’immunomodulateurs. Ces recommandations seront ensuite déclinées en fiches pratiques par molécule ». [...]