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01/08/2015

Les parcours des personnes en psychiatrie et santé mentale - Première approche - Anap - Août 2015

L'Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (Anap) a publié une "première approche" des parcours des personnes en psychiatrie et santé mentale, en s'appuyant sur les expérimentations de trois régions, l'Auvergne, la Bretagne et le Nord-Pas-de-Calais. Est présentée une synthèse des principaux enjeux pour l'organisation [...]

31/07/2015

Instruction n° DGOS/PF2/2015/259 du 31 juillet 2015 relative à l’organisation de la semaine de la sécurité des patients 2015

Un partenariat entre le Collectif Inter-associatif Sur la Santé (CISS) et la DGOS est mis en place pour l’édition 2015 de la Semaine de la Sécurité des Patients, du 23 au 27 novembre 2015. Le thème « la sécurité des patients aux points de transition de leurs parcours de soins [...]

31/07/2015

Instruction DSS/1C/DGOS/PF2 n° 2015-265 du 31 juillet 2015 relative à la mise en œuvre en 2015 des dispositions rapprochant la maîtrise des dépenses au titre des produits de santé des listes en sus et le contrat de bon usage

Cette instruction « a pour objet de fixer la feuille de route pour 2015 des actions locales à conduire dans le cadre du dispositif fusionnant la régulation des produits de santé – spécialités, produits et prestations – financés en sus des prestations d’hospitalisation et le contrat de bon usage en [...]

30/07/2015

Décret n° 2015-937 du 30 juillet 2015 relatif aux conditions de l'expérimentation des maisons de naissance

Ce texte a pour objectif de fixer les conditions de l'expérimentation des maisons de naissance, qui doit permettre de tester une prise en charge moins technicisée de la grossesse et de l'accouchement, hors établissement de santé, et de créer des maisons de naissance dans lesquelles des sages-femmes assureront le suivi [...]

29/07/2015

Décret n° 2015-789 du 29 juin 2015 relatif aux risques d'exposition à l'amiante

Tout employeur a une obligation de procéder à l'évaluation des risques et de s'assurer du respect de la valeur limite d'exposition professionnelle (VLEP) pour l'ensemble des travailleurs exposés, au regard de cette évaluation. Ce texte "définit les niveaux d'empoussièrement servant à l'évaluation des risques d'exposition à l'amiante des travailleurs".

29/07/2015

Instruction n° DGOS/RH3/2015/261 du 29 Juillet 2015 relative à la sortie du régime d’assurance chômage des établissements publics de santé

Cette instruction apporte des précisions sur le changement de régime des établissements publics de santé en matière de gestion d’indemnisation du chômage. Les évolutions du statut des établissements publics de santé qui découlent de la loi HPST ont consacré une évolution qui en fait désormais des établissements publics de l’Etat. [...]

28/07/2015

Instruction interministérielle n° DGOS/PF1/DGFiP/CL1C/CL2A/2015/251 du 28 juillet 2015 relative à la révision du dispositif d’accompagnement des établissements publics de santé dans la sécurisation de leurs prêts structurés (actualisation de l’instruction interministérielle n° DGOS/PF1/DGFiP/CL1C/CL2A/2014/363 du 22 décembre 2014).

Cette instruction a pour objet d’une part, d’actualiser les modalités de mise en œuvre du dispositif d’accompagnement des établissements publics de santé dans la sécurisation de leurs contrats de prêts structurés prévu par l’instruction interministérielle du 22 décembre 2014, et d’autre part, de définir les modalités d’extension de ce dispositif [...]

27/07/2015

Instruction n° DGOS/RH4/DGCS/4B/2015/247 du 27 juillet 2015 relative aux orientations en matière de développement des compétences des personnels des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Cette circulaire a pour objet de communiquer aux établissements relevant de la fonction publique hospitalière, les axes prioritaires ainsi que les actions nationales à mettre en oeuvre pour l’année 2016 dans le cadre de leur plan de développement des compétences. Elle doit orienter et faciliter la construction de ces plans [...]

27/07/2015

Conseil d’Etat, 27 juillet 2015, n° 374687 (Annulation partielle – Arrêté interministériel – Temps travail – Praticiens hospitaliers)

En l’espèce, un recours pour excès de pouvoir contre l’arrêté du 8 novembre 2013 relatif à l’organisation et à l’indemnisation de la continuité et de la permanence des soins dans les établissements de soins dans les établissements publics de santé et les établissements publics d’hébergement pour les personnes âgées a [...]

27/07/2015

Conseil d’État, 27 juillet 2015, n° 381887 (Campagne tarifaire – Psychiatrie – Soins de suite et de réadaptation (SSR) - Rejet)

La Fédération de l'hospitalisation privée demandait au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du ministre des finances et des comptes publics et du ministre des affaires sociales et de la santé du 23 avril 2014, fixant pour 2014 les éléments de la campagne tarifaire des établissements privés de [...]