Circulaire DPM/DM 2-3 n° 98-636 du 27 octobre 1998 relative à la mise en oeuvre de nouvelles dispositions applicables aux praticiens étrangers exerçant des fonctions dans les établissements du secteur public hospitalier, ou participant au service public hospitalier

La présente circulaire a un double objet. En premier lieu, elle porte à votre connaissance les instructions récentes données par la direction des hôpitaux, aux directions régionales des affaires sanitaires et sociales, directions départementales des affaires sanitaires et sociales et agences régionales de l'hospitalisation, pour le renouvellement dans leurs fonctions [...]

Conseil d'Etat, 21 octobre 1998, Syndicat CGT du CH de Coulommiers (réunion syndicale - autorisation d'absence)

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu l'ordonnance en date du 13 mars 1998, enregistrée le 16 mars 1998 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, par laquelle le président du tribunal administratif de Versailles a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 81 du code des [...]

Circulaire DGS/PS 3 n° 98-627 du 21 octobre 1998 relative aux quotas d'étudiants à admettre dans les instituts de formation paramédicaux

* * Référence : Article L. 510-9 du code de la santé publique. * * La ministre de l’emploi et de la solidarité à Madame et Messieurs les préfets de région (direction régionale des affaires sanitaires et sociales [pour exécution]) ; Mesdames et Messieurs les préfets de départements (direction départementale [...]

Décret n° 98-922 du 14 octobre 1998 modifiant le décret n° 95-1114 du 18 octobre 1995 portant création d'un Observatoire de la parité entre les femmes et les hommes

Décret n° 98-918 du 12 octobre 1998 fixant la composition et les règles de fonctionnement du conseil de discipline des pharmaciens des hôpitaux à temps partiel régis par le décret n° 96-182 du 7 mars 1996

Ce décret est abrogé par le décret n° 2005-697 du 22 juin 2005, article 4.

Décret n° 98-905 du 8 octobre 1998 fixant les conditions d'intégration dans la fonction publique hospitalière de personnels d'établissements privés à caractère sanitaire ou social

Lettre DH/FH 1 n° 17831 du 8 octobre 1998 relative à l’articulation “ formation professionnelle / Congé de fin d’activité ”.

Dans votre courrier du 10 février 1998, vous appelez mon attention sur vos difficultés d'articulation des dispositions prévues par le décret n° 90-319 du 5 avril 1990, relatif à la formation professionnelle des agents de la fonction publique hospitalière et le dispositif relatif au congé de fin d'activité, prévu par [...]

Décret n° 98-906 du 8 octobre 1998 fixant la composition et les règles de fonctionnement de la commission paritaire nationale des pharmaciens des hôpitaux à temps partiel régis par le décret n° 96-182 du 7 mars 1996, siégeant en commission d'insuffisance professionnelle

  Ce décret est abrogé par le décret n° 2005-697 du 22 juin 2005, article 3

Lettre DH/FH 1 n° 17831 du 8 octobre 1998 relative à l’articulation “ formation professionnelle / Congé de fin d’activité ”.

Direction des hôpitaux Bureau FH 1 Lettre DH/FH 1 n° 17831 du 8 octobre 1998 relative à l’articulation “ formation professionnelle / Congé de fin d’activité ”. NOR : MESH9830417Y (Texte non paru au Journal Officiel) Dans votre courrier du 10 février 1998, vous appelez mon attention sur vos difficultés [...]

Arrêté du 28 septembre 1998 fixant le montant de l'indemnité spéciale prévue à l'article 5 du décret n° 82-1149 du 29 décembre 1982 modifié pris pour l'application de la loi n° 82-916 du 28 octobre 1982 et portant diverses mesures statutaires en faveur des praticiens à temps plein des établissements d'hospitalisation publics

  Abrogé par l'arrêté du 2 avril 1999