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Organisation hospitalière
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03/11/2017

Instruction interministérielle n° DGS/SDVSS/DGOS/DGCS/DGT/DGSCGC/2017/284 du 3 novembre 2017 relative au guide national de prévention et de gestion des impacts sanitaires et sociaux liés aux vagues de froid 2017-2018

Cette instruction actualise le guide national de prévention et de gestion des impacts sanitaires et sociaux liés aux vagues de froid 2017-2018. Elle précise les objectifs et le dispositif de prévention et de gestion des impacts sanitaires et sociaux des vagues de froid ainsi que le rôle des différents acteurs.

31/10/2017

ANAP - Guide GHT - cartographie des processus "Patrimoine immobilier"

L'Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (Anap) publie une cartographie des processus ""Patrimoine immobilier"", qui s’ajoute à l'ensemble des outils permettant de repenser les fonctions administratives et techniques à l'échelle d'un groupement hospitalier de territoire (GHT). L’Anap précise sur son site internet les finalités [...]
30/10/2017

Décret n° 2017-1515 du 30 octobre 2017 portant renouvellement du Conseil national de l'urgence hospitalière et modifiant sa composition et ses missions

Le Conseil national de l'urgence hospitalière est renouvelé pour une durée de cinq ans. Désormais, il peut être saisi de toute question concernant l'oganisation "de la prise en charge des urgences collectives dans le cadre des situations sanitaires exceptionnelles". Il a également de nouvelles compétences de formation et de proposition [...]
26/10/2017

Arrêté du 26 octobre 2017 relatif à la consultation du public sur le projet de stratégie nationale de santé

La consultation du public sur les objectifs et les priorités du projet de stratégie nationale de santé 2017-2022 est ouverte du 6 novembre 2017 au 25 novembre 2017. Un questionnaire en ligne est mis à disposition à cet effet sur le site internet du ministère accessible à l'adresse suivante www.strategie.sante.gouv.fr.
25/10/2017

Indicateurs de mortalité hospitalière : expériences étrangères, enseignements de la littérature et recommandations de la Haute Autorité de Santé pour l’aide à la décision publique et le développement d’indicateurs en France

« Le panorama des indicateurs de mortalité utilisés dans cinq pays (États-Unis, Royaume-Uni, Canada, Australie, Allemagne) montre que les pays utilisent des indicateurs de mortalité globale, à l’exception des Etats-Unis, et également des indicateurs de mortalité spécifiques. La plupart diffusent les résultats de ces indicateurs ». La Haute Autorité de [...]
23/10/2017

Instruction n° DGOS/SR2/2017/302 du 23 octobre 2017 relative au recueil de données sur les coopérations hospitalières françaises dans le champ international menées par les établissements de santé français en vue de l’élaboration d’une cartographie

La Direction générale de l'offre de soins lance une enquête nationale de recensement des coopérations hospitalières internationales. L’objectif est de pouvoir réaliser une cartographie de ces coopérations afin de permettre au ministère, aux ARS, à la communauté hospitalière et à ses partenaires, la mise en place d’une stratégie à l’international. [...]
23/10/2017

Loi n° 2017-1487 du 23 octobre 2017 ratifiant l'ordonnance n° 2017-31 du 12 janvier 2017 de mise en cohérence des textes au regard des dispositions de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé

L'ordonnance n° 2017-31 du 12 janvier 2017 de mise en cohérence des textes au regard des dispositions de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé est ratifiée. Cette ordonnance procédait notamment aux adaptations rendues nécessaires en ce qui concerne le partage des [...]
13/10/2017

"Renforcer l’accès territorial aux soins", plan d'action du ministère des solidarités et de la santé

Ce document rédigé par le ministère des solidarités et de la santé présente un plan d’action pour le renforcement de l’accès aux soins sur le territoire français. La ministre de la santé, Agnès Buzyn, annonce quatre priorités pour garantir des soins de qualité sur tout le territoire : - Le [...]
08/10/2017

Règlement intérieur de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Le règlement intérieur de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique est entré en vigueur le 9 octobre 2017 et a remplacé le règlement général de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique du 13 septembre 2015. Ce règlement précise les règles de déontologies [...]
05/10/2017

Arrêté du 5 octobre 2017 portant abrogation de l'arrêté du 24 mars 2017 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Instituts hospitalo-universitaires 2 - édition 2017 »

Ce texte abroge l'arrêté du 24 mars 2017 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Instituts hospitalo-universitaires 2 - édition 2017 » du Programme d'investissements d'avenir. L’appel à projets « Instituts hospitalo-universitaires 2 - édition 2017 » est donc arrêté.