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01/07/2018

Rapport IGAS - IGAENR "Les personnels enseignants et hospitaliers, 60 ans après l’ordonnance de 1958 : propositions d’évolution" - Juillet 2018

« Trois missions ont été assignées aux centres hospitaliers et universitaires (CHU) dès leur création par l’ordonnance du 30 décembre 1958 : soins, enseignement et recherche. Ce sont près de 11 000 professionnels hospitaliers et universitaires qui sont employés aujourd’hui par les CHU, en médecine, en pharmacie, en odontologie.S’inscrivant dans la [...]
27/06/2018

Conseil d’État, 27 juin 2018, n° 412039 (Personnels, Aumônier, Formation, Recrutement)

Dans cette décision, le Conseil d’Etat statut sur la légalité du décret n° 2017-756 du 3 mai 2017 relatif aux aumôniers militaires, hospitaliers et pénitentiaires et à leur formation civile et civique, ainsi qu’à celle de l'arrêté interministériel du 5 mai 2017 relatif aux diplômes de formation civile et civique [...]
21/06/2018

Décret n° 2018-506 du 21 juin 2018 modifiant le décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps des attachés d'administration hospitalière et modifiant le décret n° 90-839 du 21 septembre 1990 portant statuts particuliers des personnels administratifs de la fonction publique

Ce décret prévoit que"Les attachés d'administration hospitalière inscrits sur un tableau d'avancement établi au titre de l'année 2017, promus dans le grade d'attaché principal du corps des attachés d'administration hospitalière postérieurement au 1er janvier 2017, sont classés dans ce grade d'avancement en tenant compte de la situation qui aurait été [...]
21/06/2018

Décret n° 2018-507 du 21 juin 2018 relatif au classement indiciaire applicable au corps des attachés d'administration hospitalière

Ce texte modifie le décret n°2001-1207 du 19 décembre 2001 et régit le classement indiciaire applicable au corps des attachés d'administration hospitalière.

21/06/2018

Arrêté du 21 juin 2018 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps des attachés d'administration hospitalière

Cet arrêté porte sur l'échelonnement incidiaire applicable aux membres du corps des attachés d'administration hospitalière.
15/06/2018

Avis relatif à l'avenant n° 5 à la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'assurance maladie, signée le 25 août 2016

"A fait l'objet d'une approbation, en application des dispositions de l'article L. 162-15 du code de la sécurité sociale, l'avenant n° 5 à la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'assurance maladie, conclu le 15 mars 2018, entre d'une part, l'Union nationale des caisses d'assurance maladie, [...]
12/06/2018

Cour administrative d'appel de Versailles, 12 juin 2018, n° 15VE04029 (Agents contractuels, Licenciement, Licenciement pour insuffisance professionnelle, Procédure)

M. X engagé en qualité d'agent de maîtrise pour une durée indéterminée (CDI) afin d'encadrer l'atelier plomberie du centre hospitalier qui comptait deux agents a fait l'objet d'un licenciement pour insuffisance professionnelle par une décision du 2 avril 2012 qui a été annulée par un jugement du 4 juillet 2013 [...]
11/06/2018

Instruction interministérielle n° DGOS/RH1/DGESIP/A1-4/2018/142 du 11 juin 2018 relative aux modalités d’inscription dans les établissements de formations paramédicales non répertoriés dans la procédure nationale de préinscription Parcoursup

« Cette instruction a pour objet de préciser les modalités d’inscription des établissements de formations paramédicales non répertoriés dans la procédure nationale de préinscription Parcoursup ». Elle indique qu’il « appartient, pour le bon fonctionnement du dispositif et pour permettre à chaque étudiant de bénéficier de toutes les chances d’accès [...]
11/06/2018

Décret n° 2018-471 du 11 juin 2018 modifiant les articles D. 6152-23-1 et D. 6152-220-1 du code de la santé publique

"Le décret vise à faire bénéficier les praticiens hospitaliers en période probatoire du versement de la prime d'exercice territorial, qui en bénéficiaient déjà avant l'entrée en vigueur des dispositions relatives à la prime d'exercice territorial. Il vise également à exclure les praticiens hospitaliers en période probatoire du versement de l'indemnité [...]
06/06/2018

CE 6 juin 2018, n° 391860 (Enseignement, Mandat de délégué personnel, Contrat de droit public, Modifications substantielles du contrat de travail)

Une salariée de l’association "Comité de patronage et des étudiants étrangers » ayant exercé depuis 1989 en qualité d’enseignante et y exerçant le mandat de déléguée du personnel, s’est vue proposer sur le fondement de l’article L.1224-3 du code du travail un contrat de droit public par l’Université. Pour rappel, [...]