Décret n° 2009-409 du 14 avril 2009 relatif aux conditions d'implantation applicables aux activités interventionnelles sous imagerie médicale, par voie endovasculaire, en cardiologie

Voir également : - Décret n° 2009-410 du 14 avril 2009 relatif aux conditions techniques de fonctionnement applicables aux activités interventionnelles sous imagerie médicale, par voie endovasculaire, en cardiologie - Arrêté du 14 avril 2009 fixant le nombre minimal annuel d'actes pour les activités interventionnelles sous imagerie médicale, par voie [...]

Circulaire DGS/DUS n° 2009-101 du 14 avril 2009 relative au dispositif centralisé de réception et de gestion des alertes

Date d’application : immédiate. Résumé : la présente circulaire vise à rappeler la nécessité de signaler au Centre opérationnel de réception et de régulation des urgences sanitaires et sociales (CORRUSS) toute alerte et crise à caractère sanitaire et social. Mots clés : alerte – crise – sanitaire – social – [...]

Activités interventionnelles sous imagerie médicale, par voie endovasculaire, en cardiologie : Conditions techniques de fonctionnement (Sous-section 16 de la section 1 du Chapitre 4 du Titre 2 du Livre 1er de la 6ème Partie du CSP)

Code de la santé publique, partie réglementaire instituée PARTIE VI ÉTABLISSEMENTS ET SERVICES DE SANTÉ LIVRE Ier Etablissements de santé TITRE II ÉQUIPEMENT SANITAIRE Chapitre IV Conditions techniques de fonctionnement   Section 1 - Activités de soins Sous-section 16 - Activités interventionnelles sous imagerie médicale, par voie endovasculaire, en cardiologie [...]

Décret n° 2009-410 du 14 avril 2009 relatif aux conditions techniques de fonctionnement applicables aux activités interventionnelles sous imagerie médicale, par voie endovasculaire, en cardiologie

Voir également : - Décret n° 2009-409 du 14 avril 2009 relatif aux conditions d'implantation applicables aux activités interventionnelles sous imagerie médicale, par voie endovasculaire, en cardiologie - Arrêté du 14 avril 2009 fixant le nombre minimal annuel d'actes pour les activités interventionnelles sous imagerie médicale, par voie endovasculaire, en [...]

Circulaire n°DHOS/O4/INCa/2009/105 du 14 avril 2009 relative aux autorisations de traitement du cancer en radiothérapie et à la période de mise en conformité

Résumé : Recommandations pour la délivrance des autorisations de traitement du cancer en 2009, notamment aux centres de radiothérapie, et pour l’organisation en radiophysique dès l’été 2009. Mots-clés : Traitement du cancer - autorisations – période transitoire – centres de radiothérapie - radiophysique médicale Textes de référence : - Code [...]

Arrêté du 14 avril 2009 fixant le nombre minimal annuel d'actes pour les activités interventionnelles sous imagerie médicale, par voie endovasculaire, en cardiologie prévues à l'article R. 6123-133 du code de la santé publique

  Consulter également l'article R.6123-133 du code de la santé publique  

Conseil d’Etat, 10 avril 2009, n°311888 (Concours interne – Jury – Fonction Publique – Discrimination – Convictions religieuses)

S’il n’appartient pas au juge de l’excès de pouvoir de contrôler l’appréciation faite par un jury de la valeur des candidats, il lui appartient en revanche de vérifier que le jury a formé cette appréciation sans méconnaître les normes les normes qui s’imposent à lui. Lors de l'entretien d'évaluation, le [...]

Arrêté du 10 avril 2009 fixant les tarifs journaliers de prestations à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris à compter du 1er juin 2009

Note d’information CNG/DGPD n° 2009-100 du 10 avril 2009 relative à la publication des emplois de chef des établissements publics de santé

Date d’application : immédiate. Résumé : modalités de publication des emplois de chef d’établissement. Mots clés : publication – fiche de poste – calendrier – commission de carrières et commission administrative paritaire nationale. Références : - modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ; - Décret n° [...]

Conseil d’Etat, 10 avril 2009, n°296630 (Vaccinations obligatoires – Vaccin contre l’hépatite B – Sclérose en plaques – Aide-soignante – Responsabilité de l’Etat) 

En l’espèce, une aide-soignante atteinte d’une sclérose en plaques qu'elle impute à la vaccination contre l'hépatite B qu'elle a reçue les 27 juillet, 9 septembre et 19 octobre 1988 au sein d’un centre hospitalier, a recherché la responsabilité sans faute de l'Etat au titre des dommages causés par les vaccinations [...]

Conseil d’Etat, 10 avril 2009, n°289795 (Hospitalisation sur demande d’un tiers – Communication du dossier médical au patient – Risque d’une particulière gravité)

En l’espèce, un patient, hospitalisé sur demande d’un tiers du 22 juillet au 19 août 1996 dans un centre hospitalier spécialisé, a demandé au directeur de cet établissement la communication de son dossier médical. A la suite de la décision de refus qui lui a été opposée, il a déféré [...]

Conseil d'état, 10 avril 2009, n°301443 (Complications infectieuses – Faute – Caractère endogène de l’infection – Service public hospitalier)

Au cours de son hospitalisation dans un hôpital pour le traitement d’une leucémie aigüe, une mineure a contracté une infection qui a évolué vers une nécrose de son visage. Le tribunal administratif ainsi que la Cour administrative d’appel ont fait droit à la demande en réparation des séquelles esthétiques et [...]

Arrêté du 10 avril 2009 fixant pour l’année 2009 les ressources d’assurance maladie versées sous forme de dotations ou forfaits annuels à l’Assistance publique - Hôpitaux de Paris

Ce texte détaille les éléments composant le montant des ressources d’Assurance maladie versées pour 2009 à l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris.

Conseil d’Etat, 10 avril 2009, n°289793 (Hospitalisation sur demande d’un tiers – Dossier médical – Communication au patient)

En l’espèce, un patient a été hospitalisé à la demande d’un tiers dans des centres hospitaliers spécialisés en 1990 et 1996. La Direction départementale des affaires sanitaires et sociales (DDASS) a transmis les documents médicaux relatifs à ces hospitalisations qu'elle détenait en août 2000, au médecin désigné par ce patient, [...]

Conseil d’Etat, 10 avril 2009, n°289794 (Hospitalisation sur demande d’un tiers – Dossier médical – Communication au patient)

CONSEIL D'ETAT statuant au contentieux N° 289794 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS M. R M. Jean-Luc Matt Rapporteur Le Conseil d'Etat statuant au contentieux (Section du contentieux, 10ème et 9eme sous-sections réunies) Sur le rapport de la 10 eme sous-section de la section du contentieux M. Julien Boucher [...]

Cour Administrative d'Appel de Nancy, 9 avril 2009, n° 07NC01678 (Responsabilité hospitalière – Intervention chirurgicale – Infection Bactérie)

En l’espèce, une patiente saisit la juridiction administrative tendant à la réparation des conséquences dommageables de l’infection nosocomiale qu’elle aurait contractée. En se fondant sur les conclusions des experts désignés lors de la procédure amiable, la Cour administrative d’appel souligne que l’infection de cette patiente n’est pas une infection postopératoire, [...]

Réponse de la Ministre de la santé et des sports, 9 avril 2009, n°07830 (Assistance médicale à la procréation – Insémination post-mortem)

En l’espèce, une sénatrice a posé une question à la ministre de la santé et des sports relative à l’utilisation par l’épouse d’un homme, décédé des suites d’une maladie ou d’un accident, des gamètes auto-conservés par celui-ci de son vivant. Elle demande si le gouvernement envisage d’autoriser légalement une possibilité [...]

Arrêté du 9 avril 2009 portant modification de l'arrêté du 5 avril 2005 fixant la liste des centres de vaccination habilités à effectuer la vaccination antiamarile et à délivrer les certificats internationaux de vaccination contre la fièvre jaune

Tribunal administratif de Limoges, 9 avril 2009, n°0700921-2 (Demande d’hospitalisation à la demande d’un tiers – Assistante sociale – Qualité)

En l’espèce, une femme est admise le 15 septembre 2003 au service des urgences d’un centre hospitalier. A la demande de l’assistante sociale de cet établissement public de santé, cette patiente a fait l’objet d’une mesure d’hospitalisation à la demande d’un tiers (HDT) au sein de ce même hôpital jusqu’au [...]

Cour administrative d’appel de Nancy, 9 avril 2009, n°07NC01468 (Etablissement public de santé – Responsabilité pour faute – Responsabilité sans faute)

Par cet arrêt, la cour administrative d’appel de Nancy indique de façon explicite que pour les accidents médicaux régis par la loi du 4 mars 2002, la responsabilité sans faute de l’hôpital en cas de risque exceptionnel n’a plus lieu d’être. En l’espèce, une patiente a été admise aux urgences [...]