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2944 résultats de recherche

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22/07/2016

Instruction n° DSS/DGOS/CNAMTS/2016/116 du 22 juillet 2016 relative à la priorité de gestion du risque pour les prescriptions hospitalières exécutées en ville (PHEV) de médicaments et LPP

Cette instruction « porte sur la régulation des dépenses de médicaments et produits et prestations remboursables résultant de prescriptions médicales effectuées dans les établissements de santé et remboursées sur l'enveloppe des soins de ville en 2016 ». Elle comporte en annexe le contrat type des prescriptions hospitalières exécutées en ville [...]
21/07/2016

Décret n° 2016-1007 du 21 juillet 2016 relatif à la réserve sanitaire

Ce décret, pris en application de la loi de modernisation de notre système de santé, simplifie le régime administratif et financier de la réserve sanitaire gérée par l'Agence nationale de santé publique et assouplit les modalités de mobilisation de la réserve sanitaire, en précisant les conditions dans lesquelles les directeurs [...]
21/07/2016

Délibération n° 2016-263 du 21 juillet 2016 portant homologation d'une méthodologie de référence relative aux traitements de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre des recherches dans le domaine de la santé ne nécessitant pas le recueil du consentement exprès ou écrit de la personne concernée (MR-003)

Dans la mesure où certaines recherches ne nécessitant pas le recueil d'un consentement exprès de la personne concernée sont conduites dans le cadre d'exigences législatives et réglementaires strictes, selon des méthodologies standardisées, la commission a estimé qu'il était possible procéder à l'homologation d'une méthodologie de référence établie en concertation avec [...]
20/07/2016

Décret n° 2016-993 du 20 juillet 2016 relatif à la lutte contre les ruptures d'approvisionnement de médicaments

Ce décret est pris en application de l'article 151 de la loi n° 2016-41 de modernisation de notre système de santé. Il donne une nouvelle définition de la notion de rupture d'approvisionnement en distinguant les ruptures liées à la fabrication et les ruptures liées à la distribution des médicaments. « [...]
15/07/2016

Ordonnance n° 2016-966 du 15 juillet 2016 portant simplification de procédures mises en œuvre par l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

Cette ordonnance est prise en application du II de l'article 166 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, qui autorise le Gouvernement à légiférer par ordonnance afin de prendre les mesures d'amélioration et de simplification du système de santé relevant du [...]
07/07/2016

Arrêté du 7 juillet 2016 relatif au modèle et au mode d'utilisation du carnet de grossesse dit «carnet de santé maternité»

Ce texte abroge l'arrêté du 21 juin 2007 relatif au modèle et au mode d'utilisation du carnet de grossesse dit « carnet de santé maternité » et fixe un nouveau modèle. Il prévoit que le président du conseil départemental délivre ou fait délivrer à toute femme enceinte lors du premier [...]
04/07/2016

Instruction n° DGS/SP2/DGOS/PF5/2016/112 du 4 juillet 2016 relative au déploiement de l’application e-DO pour la télé-déclaration de l’infection par le VIH/Sida

Cette instruction a pour objet d’informer des démarches préalables à entreprendre en vue du déploiement de l’application e-DO pour la télédéclaration de l’infection à VIH/Sida, afin d’en faciliter la mise en œuvre. Elle rappelle le contexte et les objectifs de la mise en place de cette application, ces modalités d’utilisation [...]
04/07/2016

Instruction n° DGOS/PF2/DGS/VSS1/2016/220 du 4 juillet 2016 relative à relative au traitement des endoscopes souples thermosensibles à canaux au sein des lieux de soins

Cette instruction « constitue l’unique texte de référence relatif aux traitements des endoscopes souples thermosensibles à canaux au sein des lieux de soins. Elle abroge notamment la circulaire du 17 décembre 2003 relative aux modalités de traitement manuel pour la désinfection des endoscopes non autoclavables dans les lieux de soins [...]
29/06/2016

Bilan et propositions de mise en oeuvre de la charte nationale d'intégrité scientifique

"Ce rapport sur l’intégrité scientifique répond à une commande du Secrétaire d’état chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche par lettre de mission en date du 19 janvier 2016. Les objectifs de ce rapport sont d’établir un état des lieux raisonné de la mise en œuvre et de l’appropriation [...]
27/06/2016

Modalités de financement 2016 des activités des activités d'assistance médicale à la procréation (AMP) et des centres pluridisciplinaires de diagnostic prénatal (CPDPN)

"Cette plaquette d’information a pour vocation d’informer les équipes cliniques et biologiques ainsi que tous les acteurs concernés (notamment les directions d’établissement et les ARS), sur les modalités de financement des activités d’AMP dans les établissements de santé publics et privés, et sur le financement des surcoûts imputables aux activités [...]
27/06/2016

Instruction n° DGS/PP1/2016/208 du 27 juin 2016 relative à l’organisation d’inspections des lieux de recherches autorisés à conduire des recherches biomédicales

Cette instruction a pour objectif de faire réaliser par les agences régionales de santé des inspections des lieux de recherche autorisés à conduire des recherches biomédicales de phase I ou II en application de l’article L. 1121-13 du code de la santé publique, lequel dispose que « les recherches biomédicales [...]
24/06/2016

Modalités de financement 2016 des activités de prélèvement et de greffe d'organes, de tissus et de cellules souches hématopoïétiques

"L’Agence de la biomédecine appuie et soutient les financements des activités de soins dont l’encadrement et la supervision relèvent de son champ de compétence (loi de bioéthique de 2011), en particulier les activités de prélèvement et de greffe d’organes, de tissus et de cellules souches hématopoïétiques. Cette plaquette présente les [...]
24/06/2016

Décret n° 2016-839 du 24 juin 2016 relatif aux conditions et modalités d'exercice des biologistes médicaux et portant création de la Commission nationale de biologie médicale

Ce texte modifie les conditions d'habilitation des biologistes médicaux à effectuer certains actes de prélèvement et modifie des modalités de remplacement temporaire de biologistes médicaux par des internes. Il réduit par ailleurs le champ d'attribution de la Commission nationale de biologie médicale lorsqu'elle siège en formation restreinte.
21/06/2016

Suivi de grossesse et organisation des acteurs – retour d’expériences et enseignements

Le projet «filières de périnatalité» s’inscrit dans une démarche d’état des lieux de la situation française en matière de périnatalité et plus spécifiquement sous l’angle de l’organisation du suivi de grossesse et de ses liens avec les résultats périnataux. En matière de périnatalité, l’INSERM indique que «la France est bien [...]
16/06/2016

Ordonnance n° 2016-800 du 16 juin 2016 relative aux recherches impliquant la personne humaine

Ce texte est pris en application de l’article 216 de la loi de modernisation de notre système de santé, qui « autorise le Gouvernement à légiférer par ordonnance afin de prendre les mesures relevant du domaine de la loi qui ont pour objet « d'adapter la législation relative aux recherches [...]
16/06/2016

Ordonnance n° 2016-800 du 16 juin 2016 relative aux recherches impliquant la personne humaine (rectificatif)

Ce texte modifie une erreur dans l’ordonnance initialement publiée : il remplace au 5° de l'article 3 la référence à l’article L. 1123-7-1 par la référence à l’article L. 1123-7-2 du code de la santé publique.
16/06/2016

Décret n° 2016-806 du 16 juin 2016 relatif aux centres nationaux de référence pour la lutte contre les maladies transmissibles

Ce texte insère dans le code de la santé publique de nouvelles dispositions relatives aux centres nationaux de références pour la lutte contre les maladies transmissibles, auxquels sont confiés des missions d'expertise, de conseil, de surveillance et d'alerte en matière sanitaire et sur lesquels s'appuie l'Agence nationale de santé publique. [...]
16/06/2016

Arrêté du 16 juin 2016 fixant le cahier des charges des centres nationaux de référence pour la lutte contre les maladies transmissibles

Ce texte abroge l’arrêté du 29 novembre 2004 relatif aux centres nationaux de référence pour la lutte contre les maladies transmissibles, à l'exception des articles 1, 2, 3 et 4 qui demeurent en vigueur jusqu'au 1er janvier 2017. Il fixe le modèle de cahier des charges général des centres nationaux [...]
11/06/2016

Arrêté du 11 juin 2016 modifiant l'arrêté du 22 août 2011 relatif à la notification obligatoire des maladies infectieuses et autres maladies mentionnées à l'article D. 3113-7 du code de la santé publique

Cet arrêté ajoute la Schistosomiase (bilharziose) urogénitale (annexe 32) et Zika (annexe 33) à la liste des maladies qui relèvent de la procédure de signalement de l’article R. 3113-4 du code de la santé publique et qui font l’objet de notifications obligatoires des données individuelles.
10/06/2016

Décret n° 2016-778 du 10 juin 2016 relatif à l'habilitation et au contrôle des organismes habilités pour l'évaluation de la conformité des dispositifs médicaux et des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro

Ce décret « a pour objet d'actualiser les dispositions réglementaires relatives aux organismes habilités, notamment au regard de l'évolution du droit de l'Union européenne. Il adapte, d'une part, la procédure d'habilitation des organismes habilités pour l'évaluation de la conformité des dispositifs médicaux, notamment en opérant des renvois aux exigences procédurales [...]