792 résultats de recherche

Trier par:

Résultat par page:

Afficher les extraits:

Oui Non

22/07/2015

Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances du Sénat n° 625 sur établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires (EPRUS)

Ce rapport s'inscrit dans le cadre d'une mission de contrôle de l’Etablissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires (EPRUS), en application de l’article 57 de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF). "Ces travaux s’intéressent non seulement à la fonction de gestion des stocks dits « [...]

20/07/2015

Rapport d'activité 2014 de l'Office National d'Indemnisation et des Accidents Médicaux

Ce rapport d'activité est structuré en trois parties, qui évoquent successivement l'ONIAM et les CCI, les indemnisations en 2014 concernant les victimes d'accidents médicaux, de contaminations transfusionnelles, d'accidents dus à des vaccinations obligatoires, suite à l'application de mesures sanitaires d'urgence et d'accidents dus au benfluorex, et le fonctionnement de l'ONIAM. [...]

20/07/2015

CAP Santé! Rapport en vue du cahier des charges des expérimentations des projets d’accompagnement à l’autonomie prévues par le projet de loi de modernisation de notre système de santé

« L’article 22 du projet de loi de modernisation du système de santé, en cours d’examen devant les assemblées, prévoit l’expérimentation de projets d’accompagnement à l’autonomie. Par lettre en date du 18 décembre 2014, la Ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes, a confié au Secrétaire [...]

15/07/2015

Pertinence et efficacité des outils de politique publique visant à favoriser l'observance

"L’IGAS a été missionnée sur l’observance des traitements par les patients, entendue comme le suivi par un patient d’une prescription ou d’un avis médical, notamment lorsque il est atteint d’une maladie chronique. Cette question s’est cristallisée autour de l’emploi des objets connectés, et récemment sur les modalités de la prise [...]

06/07/2015

Dossier de la DREES n°64 de juillet 2015 relatif aux « Données de santé : anonymat et risque de ré-identification »

La DREES présente à travers ce dossier les résultats du travail préparatoire de l’article 47 du projet de loi de modernisation de notre système de santé qui met en œuvre la gestion et la diffusion des données. Ce texte vise à trouver un équilibre entre utilisation des données par tous [...]

02/07/2015

Rapport d'information fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes sur les dispositions du projet de loi n° 406 (2014-2015) de modernisation de notre système de santé

Ce rapport a été réalisé au nom de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes sur saisine de la commission des affaires sociales du Sénat, sur le projet de loi de modernisation de notre système de santé.Si le projet de [...]

01/07/2015

Étude et analyse des conditions favorables à l’implantation de centres de santé en Ile-de-FranceAgence régionale de Santé d’Ile-de-France – Juillet 2015

En juillet 2015, l’Agence régionale de santé (ARS) d’Ile-de-France a publié une étude et analyse des conditions favorables à l’implantation de centres de santé en Ile-de-France afin de mieux appréhender les projets de création de centres de santé et aider les porteurs de projets à se poser les bonnes questions [...]

01/07/2015

Rapport Inca "Situation de la chimiothérapie des cancers / année 2014 – État des lieux et des connaissances"

Ce rapport s’inscrit dans le cadre des mesures du Plan cancer 2014-2019 et s’adresse aux décideurs publics en charge de la qualité et de la sécurité des soins et du financement des produits de santé ainsi qu’aux professionnels de santé engagés dans le bon usage des médicaments. « Ce rapport [...]

01/07/2015

Statistiques en matière de soins sous contrainte – Pôle d'évaluation de la justice civile du ministère de la Justice – Juillet 2015

Les mesures de soins sous contrainte contrôlées connaissent une hausse de 9,4% en 2014 - Selon des statistiques du ministère de la Justice, le nombre de contrôles par l'autorité judiciaire des mesures de soins sous contrainte est en hausse de 9,4% entre 2013 et 2014. Une augmentation qui s'explique en [...]

30/06/2015

Rapport de la Commission des Usagers de la Fédération Hospitalière de France : "la laïcité dans les établissements publics de santé et médico-sociaux"

A la demande de son Président, le Conseil d’Administration de la FHF a chargé la Commission des Usagers « de mener une réflexion sur la laïcité dans les établissements publics de santé et les établissements médico-sociaux ». Cette dernière, au regard des débats menés et d’une enquête interne à laquelle [...]