Circulaire DH/FH 3 n° 96-747 du 17 décembre 1996 relative aux orientations et axes de formation prioritaires à caractère pluriannuel concernant l'ensemble des fonctionnaires hospitaliers des établissements publics de santé

Les plans de formation des agents relevant de la fonction publique hospitalière sont élaborés dans chaque établissement public de santé. Les directeurs de ces établissements hospitaliers en définissent les orientations en toute autonomie. Ils les élaborent dans le respect des procédures de concertation avec les représentants des différentes catégories de [...]

Loi n° 96-1093 du 16 décembre 1996 relative à l'emploi dans la fonction publique et à diverses mesures d'ordre statutaire

Loi n° 96-1093 du 16 décembre 1996 relative à l'emploi dans la fonction publique et à diverses mesures d'ordre statutaire (Titre 1er, relatif à la résorption de l'emploi précaire)

Conseil d'Etat, 11 décembre 1996, Département du Val d'Oise (fonctionnaire placé sous les ordres d'un agent de grade inférieur - conditions)

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu, enregistrés les 20 septembre 1993, 18 et 24 janvier 1994 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la requête, le mémoire complémentaire et sa version rectifiée présentés par le département du Val d'Oise, représenté par le président du conseil général habilité par [...]

Arrêté du 9 décembre 1996 fixant le montant des indemnités pour gardes supplémentaires attribuées aux étudiants de deuxième, troisième et quatrième année du deuxième cycle des études médicales

Cet arrêté précise le montant de l’indemnité attribuée aux étudiants de deuxième, troisième et quatrième année du deuxième cycle des études médicales pour une garde supplémentaire de jour, d'une nuit, d'un dimanche ou d'un jour férié.

Arrêté du 9 décembre 1996 relatif aux gardes des étudiants en médecine

Cet arrêté a été abrogé par l'arrêté du 17 juin 2013 relatif aux modalités de réalisation des stages et des gardes des étudiants en médecine.

Conseil d'Etat, 6 décembre 1996 (prise illégale d'intérêt)

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la requête enregistrée le 28 février 1995 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la société X dont le siège est (...), représentée par son gérant en exercice M. X. ; la société demande au Conseil d'Etat d'annuler le décret du [...]

Cour administrative d'appel de Lyon, 3 décembre 1996(inaptitude physique - prise en compte de la dégradation prévisible et inévitable de la santé de l'agent)

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 20 janvier 1995, sous le n° 95LY00132, présentée par M X., demeurant (...) ; M. X. demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement en date du 23 novembre 1994, par lequel [...]

Décret n° 96-994 du 15 novembre 1996 modifiant le décret n° 70-931 du 8 octobre 1970 relatif aux fonctions hospitalières des étudiants en médecine

Abrogé par le décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005 relatif à la sixième partie (Dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code. Voir dorénavant les articles R. 6153-46 et suivants du code de la santé publique.

Décret n° 96-992 du 12 novembre 1996 relatif à la procédure de déclaration des accidents du travail de certains étudiants effectuant un stage prévu dans le cadre de leurs études et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)