Arrêté du 5 février 1969 modification de l'arrêté du 24 mars 1967 relatif aux conditions d'attribution de primes de service aux personnels de certains établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics

Arrêté du 24 mars 1967 relatif aux conditions d'attribution de primes de service aux personnels de certains établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics.

Arrêté du 18 janvier 1965 notation de certains personnels des établissements d'hospitalisation, de soins et de cure publics

Arrêté du 13 novembre 1964 validation de titres pour l'exercice de la profession d'infirmier ou d'infirmière

Arrêté du 24 avril 1962 relatif à l'usage du titre d'aide-anesthésiste

Cet arrêté énonce que la possession du certificat d'aptitude aux fonctions d'aide-anesthésiste donne droit au qualificatif d'«aide-anesthésiste» nécessairement précédé du titre d'infirmier ou de sage-femme selon le cas. Dans l'usage de ce qualificatif, aucune abréviation ne peut être utilisée.

Arrêté du 30 décembre 1960 Certificat d'aptitude aux fonctions d'aide-dermatologiste

Consulter ici l'arrêté du 30 décembre 1960 Certificat d'aptitude aux fonctions d'aide-dermatologiste  

Arrêté du 22 avril 1960 autorisation d'exercer les fonctions d'aide-dermatologiste par les masseurs-kinésithérapeutes titulaires du certificat d'aptitude de cette spécialité

Consulter ici l'arrêté du 22 avril 1960 autorisation d'exercer les fonctions d'aide-dermatologiste par les masseurs-kinésithérapeutes titulaires du certificat d'aptitude de cette spécialité  

Arrêté du 6 mai 1959 notation du personnel des établissements d'hospitalisation, de soins et de cure publics

Arrêté du 21 juillet 1994, art. 8 : "Les dispositions de l'arrêté du 6 mai 1959 modifié susvisé relatif à la notation du personnel des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics, concernant les personnels de direction relevant du statut particulier régi par le décret du 19 février 1988 [...]

Arrêté du 9 août 1957 Indemnisation des agents des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics licenciés pour insuffisance professionnelle

Abrogé par l'arrêté du 19 décembre 1983 Indemnisation des agents des établissements d'hospitalisation publics et de certains établissements à caractère social licenciés pour insuffisance professionnelle

Arrêté du 19 juillet 1956 délivrance du certificat d'aptitude aux fonctions d'aide-soignant aux agents des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics en fonction à la date du 1er janvier 1956

  Voir dorénavant l'arrêté du 22 octobre 2005 relatif au diplôme professionnel d'aide-soignant Le secrétaire d'Etat à la santé publique et à la population, Vu les articles 477 et 478 du code de la santé publique et de la population; Vu les arrêtés interministériels des 23 novembre et 17 décembre [...]