Décret n° 2015-337 du 25 mars 2015 relatif à l'abandon d'ordures et autres objets

Ce décret aggrave l'amende encourue en cas d'abandon de détritus sur la voie publique. "Ces faits sont actuellement punis de l'amende encourue pour les contraventions de la 2e classe, soit 150 euros. Ils seront désormais punis de l'amende encourue pour les contraventions de la 3e classe, soit 450 euros. Le [...]

Arrêté du 25 mars 2015 portant application du dernier alinéa de l'article 42 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique des organismes publics, relatif au contrôle allégé en partenariat

Avis de projet de modification des modalités de prise en charge des dispositifs contraceptifs inscrits au chapitre 1er du titre Ier de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale

Avis de projet de tarifs et de prix limites de vente des dispositifs contraceptifs inscrits au chapitre 1er du titre Ier sur la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale

Gestion des lits : vers une nouvelle organisation - Tome 1: Cadrage, diagnostic et plan d'actions

Ce guide, « fruit de réflexions et de travaux menés par les 160 établissements accompagnés par l’ANAP dans le cadre du Programme national de déploiement de la gestion des lits », s’adresse aux directeurs d’établissements sanitaires et aux professionnels en charge de l’optimisation de la gestion des lits et a [...]

Répertoire des métiers de la santé et de l'autonomie – Mars 2015

« Depuis sa 1ère édition en 2004, le répertoire des métiers de la fonction publique hospitalière accompagne les mutations des organisations hospitalières au bénéfice de l’ensemble des professionnels. Outil de référence dans ce domaine, le répertoire apporte une forte plus-value dans le cadre de la gestion prévisionnelle des métiers et [...]

Décret n° 2015-482 du 27 avril 2015 portant diverses mesures d'application de la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové et relatif à certaines actualisations et corrections à apporter en matière d'application du droit des sols

La notice de ce décret précise que "les dispositions du présent décret sont applicables à compter du 1er juillet 2015. Les 8° et 11° de l'article 4, relatifs à la détermination de l'autorité compétente, ne sont toutefois applicables qu'aux demandes d'autorisation d'urbanisme déposées à compter de cette date". Il "comporte, [...]

Décret n° 2015-326 du 23 mars 2015 fixant le seuil en dessous duquel la rémunération portée sur le chèque emploi-service universel inclut une indemnité compensatrice de congés payés dont le montant est égal à un dixième de la rémunération brute

Ce texte, qui entre en vigueur à compter du 1er juin 2015, "précise le seuil en dessous duquel le salarié déclaré en chèque emploi-service universel perçoit une indemnité compensatrice de congés payés dont le montant est égal à un dixième de la rémunération brute. Ce seuil est fixé à 32 [...]

« Pertinence économique de la chirurgie ambulatoire » - Rapport de l’Académie de médecine

Ce rapport est l’occasion pour l’Académie de médecine de rappeler qu’elle « considère la chirurgie ambulatoire avec un grand intérêt ». Elle indique que « les estimations des économies qu’elle permettrait varient de 0.5 milliards à 6 milliard. Cela s’explique par l’absence d’études fondées sur des comparaisons factuelles bien établies. De plus, les [...]

Plan national d'actions pour les achats publics durables 2015-2020

Ce plan est conçu comme une "feuille de route", présentée sous la forme d'une "liste d'actions thématiques parfois très concrètes (maintenance d'un site internet par exemple) qui ont été déterminées par les réseaux d'acheteurs consultés". Il définit l'achat public durable comme celui qui "intègre des dispositions en faveur de la [...]