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30/12/2015

Décret n° 2015-1869 du 30 décembre 2015 relatif à l'affiliation au régime général de sécurité sociale des personnes participant de façon occasionnelle à des missions de service public

Ce texte est pris pour l'application de l'article 8 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2015. Il « précise la liste des personnes participant de façon occasionnelle à des missions de service public en application de l'article 8 de la loi de financement de la sécurité sociale [...]
28/12/2015

Arrêté du 28 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 18 août 2010 relatif aux modalités d'organisation de la validation des acquis de l'expérience pour l'obtention du diplôme d'Etat d'ergothérapeute

Cet arrêté vient modifier les modalités d'organisation de la validation des acquis de l'expérience pour l'obtention du diplôme d'Etat d'ergothérapeute, notamment en ce qui concerne la région de rattachement du candidat. Il prévoit en outre que l’entretien avec le candidat peut être organisé par visioconférence « organisée par le représentant [...]
28/12/2015

Arrêté du 28 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2006 relatif aux modalités d'organisation de la validation des acquis de l'expérience pour l'obtention du diplôme de préparateur en pharmacie hospitalière

Cet arrêté vient modifier les modalités d'organisation de la validation des acquis de l'expérience pour l'obtention du diplôme de préparateur en pharmacie hospitalière, notamment en ce qui concerne la région de rattachement du candidat. Il prévoit en outre que l’entretien avec le candidat peut être organisé par visioconférence « organisée [...]
28/12/2015

Arrêté du 28 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2005 relatif aux modalités d'organisation de la validation des acquis de l'expérience pour l'obtention du diplôme professionnel d'aide-soignant

Cet arrêté vient modifier les modalités d'organisation de la validation des acquis de l'expérience pour l'obtention du diplôme professionnel d’aide-soignant, notamment en ce qui concerne la région de rattachement du candidat. Il prévoit en outre que l’entretien avec le candidat peut être organisé par visioconférence « organisée par le représentant [...]
28/12/2015

Arrêté du 28 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 24 février 2014 relatif aux modalités d'organisation de la validation des acquis de l'expérience pour l'obtention du diplôme d'Etat d'infirmier de bloc opératoire

Cet arrêté vient modifier les modalités d'organisation de la validation des acquis de l'expérience pour l'obtention du diplôme d’Etat d’infirmier de bloc opératoire, en prévoyant que l’entretien avec le candidat peut être organisé par visioconférence « organisée par le représentant de l'Etat dans la région de résidence du candidat ».
28/12/2015

Arrêté du 28 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 16 janvier 2006 relatif aux modalités d'organisation de la validation des acquis de l'expérience pour l'obtention du diplôme professionnel d'auxiliaire de puériculture

Cet arrêté vient modifier les modalités d'organisation de la validation des acquis de l'expérience pour l'obtention du diplôme professionnel d’auxiliaire de puériculture, notamment en ce qui concerne la région de rattachement du candidat. Il prévoit en outre que l’entretien avec le candidat peut être organisé par visioconférence « organisée par [...]
23/12/2015

Conseil d’Etat, 23 décembre 2015, n° 382005 (Praticien attaché – Non renouvellement contrat – Décret n°2010-1137 du 29 septembre 2010)

  En l’espèce, un praticien attaché recruté par un Centre hospitalier pour une période de 24 mois, puis pour deux périodes de trois ans s’est vu notifier par lettre du directeur du Centre hospitalier,  sa décision de ne pas renouveler le contrat. Le praticien formule alors un recours devant le juge [...]
09/12/2015

Décret n° 2015-1623 du 9 décembre 2015 relatif à l'attribution de bourses aux stagiaires du cycle préparatoire aux troisièmes concours d'admission aux cycles de formation théorique et pratique des élèves directeurs des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Ce décret, qui entre en vigueur à partir de la rentrée au cycle préparatoire de l'année 2015. attribue aux stagiaires du cycle préparatoire aux troisièmes concours d'admission aux cycles de formation théorique et pratique des élèves directeurs des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 [...]
09/12/2015

Arrêté du 9 décembre 2015 portant application de l'article 4 du décret n° 2015-1623 du 9 décembre 2015 relatif à l'attribution de bourses aux stagiaires du cycle préparatoire aux troisièmes concours d'admission aux cycles de formation théorique et pratique des élèves directeurs des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Cet arrêté fixe le montant des bourses visées par le décret n°2015-1623 du 9 décembre 2015 à 1736.70 euros brut par mois.
09/12/2015

Arrêté du 9 décembre 2015 relatif à l'expérimentation du samedi matin en gardes pour les internes

Cet arrêté met en place à titre expérimental et par dérogation des modalités particulières de définition des limites horaires pendant lesquelles les activités quotidiennes de jour des internes, en stage et hors stage, sont susceptibles d'être réalisées. Cette expérimentation vaut sur l'ensemble des secteurs d'activité de l'établissement où des internes [...]