Décret n° 95-1114 du 18 octobre 1995 portant création d'un Observatoire de la parité entre les femmes et les hommes

Décret n° 95-1113 du 16 octobre 1995 relatif à l'exécution en France d'actes professionnels par des infirmiers ou infirmières ressortissants de l'un des Etats membres de la Communauté européenne ou parties à l'accord sur l'Espace économique européen

Abrogé par le relatif aux parties IV et V (dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code, art. 5. Voir dorénavant les articles R 4311-40 à R 4311-41 du code de la santé publique.       

Arrêté du 22 septembre 1995 portant attribution d'indemnités aux internes et aux résidents en médecine, aux internes en pharmacie, aux internes en odontologie et aux faisant fonction d'interne.

Cet arrêté fixe le montant des indemnités de sujétions particulières perçues par les internes et les résidents en médecine, les internes en pharmacie, les internes en odontologie, et les faisant fonction d'interne.

Circulaire DH/PM/PM 3 n°38-95 du 21 septembre 1995 relative aux épreuves nationales d'aptitude au recrutement de praticiens adjoints contractuels.

La loi citée en première référence a institué l'organisation d'épreuves nationales d'aptitude pour permettre le recrutement de praticiens adjoints contractuels par les établissements publics de santé et les établissements de santé privés participant au service public hospitalier. Les premières épreuves seront organisées en 1996 sous la responsabilité des préfets de [...]

Décret n° 95-1050 du 20 septembre 1995 modifiant le décret n° 88-321 du 7 avril 1988 fixant l'organisation du troisième cycle des études médicales

Arrêté du 17 septembre 1995 fixant le montant de l'indemnité spéciale prévue à l'article 5 du décret n° 82-1149 du 29 décembre 1982 modifié pris pour l'application de la loi n° 82-916 du 28 octobre 1982 et portant diverses mesures statutaires en faveur des praticiens à temps plein des établissements d'hospitalisation publics.

Texte abrogé par l'arrêté du 29 avril 1996 fixant le montant de l'indemnité spéciale prévue à l'article 5 du décret no 82-1149 du 29 décembre 1982 modifié pris pour l'application de la loi du 28 octobre 1982 et portant diverses mesures statutaires en faveur des praticiens à temps plein des établissements [...]

Décret n° 95-1000 du 6 septembre 1995 portant code de déontologie médicale

  Abrogé par le relatif aux parties IV et V (dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code, art. 5. Voir dorénavant les articles R. 4127-1 et s. du code de la santé publique.

Décret n° 79-506 du 28 juin 1979 portant code de déontologie médicale.

Consulter également le décret n° 95-1000 du 6 septembre 1995 portant code de déontologie médicale  

Circulaire DH/EO 3 n° 95-36 du 5 septembre 1995 relative à la dispensation de soins gratuits aux victimes d'attentats terroristes

Les dispositions législatives, notamment celles qui résultent des lois de septembre 1986 et de janvier 1990, garantissent aux victimes des attentats terroristes l'indemnisation des dommages qu'elles ont subis et la couverture des soins de toute nature qui leur sont nécessaires. Dans cet esprit, le Gouvernement a souhaité répondre à la [...]

Décret n° 95-986 du 31 août 1995 modifiant le décret n° 84-135 du 24 février 1984 portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires