Décret n° 95-966 du 23 août 1995 relatif aux modalités d'expérimentation de l'annualisation du service à temps partiel dans la fonction publique hospitalière.

Décret n° 95-926 du 18 août 1995 portant création d'un diplôme du cadre de santé

Arrêté du 18 août 1995 relatif au diplôme de cadre de santé

Arrêté du 17 août 1995 modifiant l'arrêté du 18 avril 1995 concernant la procédure à suivre devant les commissions prévues par l'article L. 356 du code de la santé publique

Lettre-circulaire DH/FH3 n° 95-2239 du 16 août 1995 relative à l'organisation du temps de travail des psychologues hospitaliers contractuels

Monsieur, Vous avez appelé mon attention sur les problèmes rencontrés par les psychologues hospitaliers contractuels en matière d'organisation du temps de travail compte tenu des spécificités de leur activité. Une répartition entre le temps thérapeutique proprement dit, le temps nécessaire à un travail de synthèse individuel ou en équipe et [...]

Arrêté du 11 août 1995 modifiant l'arrêté du 23 décembre 1987 modifié relatif à l'admission dans les écoles et instituts préparant aux diplômes d'Etat d'ergothérapeute, de laborantin d'analyses médicales, de manipulateur d'électroradiologie médicale, de masseur-kinésithérapeute, de pédicure-podologue et de psychomotricien

Lettre du 26 juillet 1995 relative au corps des puéricultrices de la fonction publique hospitalière.

Vous avez appelé mon attention sur la situation de deux agents, chefs de section de pouponnière, reclassés dans le grade de puéricultrice de classe normale en application des dispositions du décret n° 93-1179 du 18 octobre 1993 relatif à l'intégration et au reclassement en fonction de leur diplôme des chefs [...]

Circulaire DH/FH 3/DAS n° 95-2013 du 13 juillet 1995 relative aux taux de diverses prestations à caractère social versées aux agents des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires.

Voir pour actualisation : - Circulaire DHOS/P 1 n° 2005-173 du 29 mars 2005 relative aux prestations à caractère social versées aux agents des établissements mentionnés à l’article 2 du titre IV du statut général de la fonction publique - Circulaire DH/FH 1/DAS-TS 3 n° 96-685 du 8 novembre 1996 [...]

Arrêté du 13 juillet 1995 relatif à l'admission dans les écoles préparant au diplôme d'Etat d'ergothérapeute

Conseil d'Etat, 12 juillet 1995, MINISTRE DU BUDGET / M. X

N° 140588 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu le recours du MINISTRE DU BUDGET enregistré le 20 août 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat ; le MINISTRE DU BUDGET demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt du 18 juin 1992, par lequel la cour administrative d'appel de [...]