Conseil d’Etat, 12 septembre 2008, n° 313806 (Convention renouvelable par tacite reconduction entre un établissement public de santé et une SELARL - plateau technique de radiothérapie)

En l’espèce, un centre hospitalier a conclu une convention avec une SELARL (société d’exercice libérale à responsabilité limitée), en date du 28 février 2006, autorisant cette dernière à utiliser le plateau technique de radiothérapie de cet établissement de santé pour une durée d’une année renouvelable par tacite reconduction. Par une [...]

Décret n° 2008-929 du 12 septembre 2008 relatif aux objectifs quantifiés de l'offre de soins prévus à l'article L. 6121-2 du code de la santé publique

Décret n° 2008-928 du 12 septembre 2008 relatif à la mise à disposition et au détachement et modifiant le décret n° 88-976 du 13 octobre 1988 relatif à certaines positions des fonctionnaires hospitaliers

Ce décret élargit les possibilités de détachement et de mise à disposition des fonctionnaires hospitaliers. Il permet de détacher des fonctionnaires hospitaliers auprès de groupement de coopération sanitaires (GCS) ou d’un groupement de coopération sociale ou médico-sociale (GCSMS). Un agent peut également être détaché auprès d’une entreprise liée à un [...]

Guide des vaccinations - Edition 2008

GUIDE DES VACCINATIONS - EDITION 2008   Ce guide a pour objectif d’aider les professionnels de santé à actualiser leurs connaissances sur la vaccination, en leur donnant les informations les plus récentes dans ce domaine. Il a été conçu et mis à jour par le Comité technique des vaccinations, groupe [...]

Avis relatif à l'établissement des listes d'aptitude prévues par le décret n° 2007-1930 du 26 décembre 2007 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière au titre de l'année 2009

Peuvent demander leur inscription sur la liste d'aptitude à la hors-classe : Au titre du I (1°) de l'article 15 du décret n° 2007-1930 du 26 décembre 2007 : les fonctionnaires hospitaliers de catégorie A. Au titre du I (2°) de l'article 15 du décret précité : ― les fonctionnaires [...]

Circulaire DHOS/OPRC n° 2008-289 du 12 septembre 2008 relative au programme hospitalier de recherche clinique (PHRC) 2009

Date d’application : immédiate. Résumé : le programme hospitalier de recherche clinique 2009 comporte un appel à projets national, qui privilégie des thématiques spécifiques, et sept appels à projets interrégionaux. Mots clés : progrès médical – programme hospitalier de recherche clinique (PHRC) – appel à projets – comité national de [...]

Arrêté du 12 septembre 2008 modifiant l'arrêté du 27 avril 2004 pris en application de l'article L. 6121-1 du code de la santé publique fixant la liste des matières devant figurer obligatoirement dans les schémas régionaux d'organisation sanitaire

Arrêté du 10 septembre 2008 portant modification d'arrêtés relatifs à l'obtention du diplôme de préparateur en pharmacie hospitalière

Guide pratique des conventions

L’AP-HP passe avec des tiers de nombreux accords, conclus sous forme de conventions. Une partie importante d’entre eux sont passés à l’échelon des hôpitaux ou des services généraux. Afin d’aider les hôpitaux, les services généraux, mais également les services du Siège à établir des documents précis et juridiquement sécurisés, un [...]

Formulaire type déclaration de naissance - 2008

La Mairie de Paris a appelé l’attention de l’AP-HP sur les difficultés soulevées lors de l’enregistrement à l’état civil de naissances survenues au sein des maternités de l’AP-HP. Plusieurs modèles de bulletins de naissance sont actuellement utilisés et les informations consignées sont incomplètes et différentes d’un hôpital à un autre. [...]

Circulaire du 8 septembre 2008 relative à la libéralisation des conditions financières du détachement des fonctionnaires de l’État, territoriaux et hospitaliers

Parmi les outils juridiques de la mobilité, le détachement est aujourd’hui un outil privilégié. Il permet de changer de corps ou cadre d’emploi, ou bien être recruté sur un contrat, tout en continuant à bénéficier dans son corps ou cadre d’emploi d’origine de ses droits à l’avancement et à la [...]

Arrêté du 8 septembre 2008 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Consulter également l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Vocabulaire de la santé (liste de termes, expressions et définitions adoptés)

VOCABULAIRE Vocabulaire de la santé (liste de termes, expressions et définitions adoptés) I. - Termes et définitions ADN muet Domaine : Biologie-Génétique. Définition : ADN génomique qui n'a aucune fonction connue. Équivalent étranger : junk DNA, silent DNA. aidant, -e, n. Domaine : Santé et médecine. Définition : Personne, le [...]

Cour administrative d’appel de Marseille, 4 septembre 2008, n° 07MA02843 (Service public hospitalier – Responsabilité – Transfert – Perte de chance)

Par cet arrêt, la cour administrative d’appel de Marseille considère que l’absence de transfert d’un patient vers un hôpital disposant de moyens techniques permettant d’affiner le diagnostic et de mettre en œuvre un traitement adapté engage la responsabilité du service public hospitalier. Elle estime ainsi que cette absence de transfert [...]

Arrêté du 3 septembre 2008 complétant l'arrêté du 29 juin 2004 relatif au diplôme d'Etat d'assistant de service social

Voir également : Arrêté du 20 octobre 2008 modifiant l'arrêté du 29 juin 2004 relatif au diplôme d'Etat d'assistant de service social, art. 3. Cet arrêté prévoit une dérogation à l’interdiction de se présenter plus de trois fois aux épreuves du diplôme d’Etat d’assistant de service social, et annonce l’organisation [...]

Conseil d’Etat, 3 septembre 2008, n°299412 (Personnels hospitaliers – affectation – annulation d’un décret) 

En l’espèce, le Conseil d’Etat a été saisi d’une demande d’annulation d 'un décret relatif aux personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques hospitaliers. A cette occasion,  il rappel les différentes modalités relatives à l’affectation de ces personnels exerçant au sein des établissements publics de santé  et  relève également que la consultation du conseil [...]

Rapport "Pour une politique nationale d’éducation thérapeutique du patient"

Le rapport intitulé « Pour une politique nationale d’éducation thérapeutique du patient » a été remis officiellement, mardi 2 septembre, au ministère de la Santé. Ce rapport, rédigé par Christian Saout, président du comité inter-associatif sur la santé (CISS), Bernard Charbonnel, professeur de diabétologie à l’Hôtel Dieu de Nantes et [...]

Décret n°2008-891 du 2 septembre 2008 relatif à l'importation et à l'exportation des produits du corps humain

Ce décret vient modifier le code de la santé publique en précisant de nouvelles dispositions concernant l'importation et l'exportation des produits du corps humain : dispositions générales, importation et exportation à des fins thérapeutiques, dispositions relatives aux établissements ou organismes, procédure d'autorisation d'activité d'importation et d'exportation, obligations de l'importateur et [...]

Arrêté du 29 août 2008 fixant la liste des personnes pouvant bénéficier de l'injection du vaccin antigrippal effectuée par l'infirmière selon les modalités prévues à l'article R. 4311-5-1 du code de la santé publique

Cet arrêté a été abrogé le 29 juin 2011.

Décret n°2008-877 du 29 août 2008 relatif aux conditions de réalisation de certains actes professionnels par les infirmiers ou infirmières