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Circulaires / Instructions ministérielles
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2702 résultats de recherche

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22/04/2015

Circulaire n° DGOS/R1/2015/140 du 22 avril 2015 relative à la campagne tarifaire et budgétaire 2015 des établissements de santé

Cette circulaire débute en rappelant que « l’ONDAM des établissements de santé pour 2015 est porté à 76,5 Md€, en progression de 2% par rapport à 2014, représentant une évolution de 1,5 milliards d’euros ». Cette campagne tarifaire « constitue la première tranche de mise en œuvre du plan d’économies [...]
17/04/2015

Instruction n° DGOS/PF2/2015/128 du 17 avril 2015 relative au recueil du bilan d'activité annuel 2014 des centres labellisés pour la prise en charge des infections ostéo-articulaires complexes

Cette instruction a pour objet de présenter l’organisation du rapport sur l’activité 2014 demandé aux centres de référence et correspondants pour la prise en charge des infections ostéo-articulaires complexes, et d’en organiser le recueil.
17/04/2015

Instruction n° DGOS/PF2/2015/127 du 17 avril 2015 relative à la mise en œuvre des textes fixant les critères de compétence des praticiens exerçant au sein de structures autorisées pour pratiquer des activités d’assistance médicale à la procréation et de diagnostic prénatal

La loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique a supprimé les agréments individuels des praticiens en assistance médicale à la procréation (AMP) et en diagnostic prénatal (DPN) auparavant réalisés par l’Agence de la Biomédecine (ABM). Dorénavant les structures autorisées en AMP et en DPN doivent faire [...]
16/04/2015

Instruction n° DGS/RI1/2015/125 du 16 avril 2015 mettant à jour le guide relatif aux modalités de mise en oeuvre du plan anti-dissémination du chikungunya et de la dengue en métropole

Ce texte abroge l'instruction n° DGS/RI1/2014/136 du 29 avril 2014 mettant à jour le guide relatif aux modalités de mise en œuvre du plan anti-dissémination du chikungunya et de la dengue en métropole et actualise les mesures à mettre en œuvre dans le but de limiter le risque de circulation [...]
13/04/2015

Instruction n° DGOS/R1/2015/119 du 13 avril 2015 relative à l’application du coefficient fixé en application de l’article L. 162-22-9-1 du code de la sécurité sociale dans les établissements de santé mentionnés au d de l’article L. 162-22-6 du même code

La valeur du coefficient prudentiel a été fixée à 0,35% pour l’année 2015 et s’applique, à compter du 1er mars, aux tarifs des prestations d’hospitalisation des établissements de santé, en vue de gager une partie de l’objectif des dépenses hospitalières aux fins de concourir au respect de l’ONDAM. Ce coefficient [...]
10/04/2015

Circulaire du 10 avril 2015 relative à la diffusion du guide juridique d’application des dispositions du décret n°82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail, ainsi qu’à la prévention médicale dans la fonction publique

Cette circulaire présente les nouvelles dispositions intégrées au décret n°82-453 du 28 mai 1982 modifié. Elle renvoie à un guide juridique venant préciser l’ensemble des modalités d’application des dispositions applicables en matière de santé et de sécurité au travail, incluant les acteurs de la prévention.
10/04/2015

Instruction N°DSS/1A/DGOS/R2/2015/124 du 10 avril 2015 relative à la campagne de contractualisation pour l’amélioration de la qualité et de l’organisation des soins pour le transport de patients 2015

Cette instruction annonce que "dans la continuité des efforts entrepris depuis 2011 dans le cadre des 10 priorités de GDR conduites par les ARS en lien avec l'assurance maladie, et afin d’en renforcer la portée, les actions de maîtrise des dépenses de transports devront se poursuivre en 2015 en s’appuyant [...]
09/04/2015

Instruction en date du 9 avril 2015 du Ministère de l’intérieur relative au rapport annuel de l'Observatoire de la laïcité

Afin de contribuer au rapport annuel de l'Observatoire de la laïcité, il est demandé aux préfets de transmettre un état des lieux de l'application du principe de laïcité dans leur département et des actions entreprises dans leur territoire sur cette thématique.
07/04/2015

Instruction n° DGOS/PF1/2015/113 du 7 avril 2015 relative à l’organisation des revues de projets d’investissement 2015 bénéficiant d’un accompagnement financier de l’échelon national

Cette instruction a pour objet l’organisation des revues de projets d’investissement (RPI) 2015, conformément aux grandes orientations du pilotage des investissements hospitaliers définies en 2013. Ces réunions ont pour objectif de s’assurer de la conformité des engagements pris par les établissements de santé en matière de trajectoire opérationnelle et financière [...]
07/04/2015

Instruction n° DGOS/PF5/2015/114 du 7 avril 2015 relative au déploiement de Répertoire Opérationnel de Ressources (ROR) interopérable dans chaque région d’ici la fin d’année 2015

Le ROR met à disposition de tous les professionnels de santé des informations de description de l’offre de soin en s’appuyant sur un outil informatique. L’objectif du ROR est de proposer une information exhaustive de l’offre de soins régionale et extra-régionale, sans cloisonnement entre la ville et l’hôpital, sur le [...]