784 résultats de recherche

Trier par:

Résultat par page:

Afficher les extraits:

Oui Non

01/05/2015

Rapport du Médiateur national des Marchés publics « Faire de la commande publique un vrai moteur de croissance des achats hospitaliers innovants »

Le médiateur national des marchés publics Jean-Lou Blachier a présenté devant le Comité Stratégique de Filière et Technologie de Santé son rapport de la Médiation des Marchés publics. Ce rapport émane d’un travail collaboratif de chefs d’entreprise du secteur la santé, représentants de différents ministères mais aussi d’acheteurs publics hospitaliers [...]

30/04/2015

Rapport d'activité 2014 du Contrôleur général des lieux de privation de liberté

Ce rapport annuel se compose de six chapitres : le premier est consacré aux suites données en 2014 aux avis, recommandations et saisines du Contrôleur général, le deuxième au bilan de son activité en 2014, le troisième à l'autonomie et aux lieux de privation de liberté, le quatrième au traitement [...]

27/04/2015

Informations Rapides de l'Insee n° 101 du 27 avril 2015 : "Les salaires dans la fonction publique en 2013 (premiers résultats)"

Cette lettre publiée par l’Insee analyse une « baisse des salaires nets moyens en euros constants » entre 2012 et 2013. « Dans le secteur hospitalier public (SHP), le salaire net moyen croît de 0,6 % en euros courants entre 2012 et 2013 et baisse de 0,2 % en euros constants. Le salaire [...]

23/04/2015

Enquête du Conseil national de l'Ordre des médecins sur l'état des lieux de la permanence des soins en médecine générale, au 31 décembre 2014

Si les médecins ont rempli leurs obligations en 2014, « l’Ordre des médecins manifeste […] son inquiétude sur le manque de mesures d’adaptation qui menace l’avenir de cette mission de service public ». « Depuis la disparition en 2002 du tour de garde obligatoire, on constate une progressive érosion du [...]

20/04/2015

Lettre Trésor-Eco de la Direction générale du Trésor n° 145 : "Quel avenir pour le dispositif de prise en charge des affections de longue durée (ALD) ?"

Cette lettre de la direction générale du Trésor rappelle que le dispositif des affections longue durée (ALD) a été mis en place en 1945 afin d'exonérer du ticket modérateur les malades atteints d' "affections comportant un traitement prolongé et une thérapeutique particulièrement coûteuse". Elle indique que "si les remboursements des [...]

16/04/2015

Rapport d'activité 2014 de la Commission nationale de l'informatique et des libertés

La CNIL publie son 35éme rapport d’activité. « L’année 2014 a une fois encore montré une activité de la CNIL en croissance avec 11000 demandes provenant de particuliers : 5825 plaintes dont 39% concernent l’e-réputation et 5240 demandes de droit d’accès indirect. L’actualité nationale et internationale a placé les données [...]

15/04/2015

Rapport de l'IGAS et de l'IGAENR : "Réforme du troisième cycle des études médicales - Mission complémentaire d'étude sur la faisabilité administrative de la réforme"

« A la fin de l’année 2009, les ministres chargés de la santé et de l’enseignement supérieur et de la recherche ont saisi l’IGAS et l’IGAENR d’une mission conjointe en vue de dresser un bilan de l’organisation actuelle du troisième cycle des études médicales et du post-internat ». A la suite de [...]

10/04/2015

Rapport de l'Observatoire de la sécurité des médecins en 2014

« L’Observatoire de la sécurité des médecins 2014 fait état de la persistance d’un niveau élevé de violence à l’égard des médecins : il s’agit du troisième niveau le plus élevé depuis 2003 ». Les résultats 2014 de cet Observatoire, créé en 2003 par le Conseil national de l’Ordre des médecins pour [...]

07/04/2015

Rapport de l'Inspection générale de l'administration : "Moderniser l'organisation des élections"

Ce rapport fait suite à la volonté du Comité interministériel de la modernisation de l'action publique de faire procéder à une "évaluation partenariale de l'organisation des élections politiques", en identifiant "les voies de simplification et d'amélioration de l'efficience des processus électoraux". Dans sa première partie, le rapport pose un "diagnostic" [...]

01/04/2015

Rapport IGAS « L'accès gratuit et confidentiel à la contraception pour les mineures » - Avril 2015

Dans son rapport datant du mois d’avril 2015 et mis en ligne sur son site internet le 16 décembre 2015, l’IGAS précise que les mesures de gratuité et de secret prévues dans la loi sont utilisées dans moins de 1% des délivrances de contraceptifs aux mineures. Cette mission d’évaluation vise [...]