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21/06/2018

Arrêté du 21 juin 2018 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps des attachés d'administration hospitalière

Cet arrêté porte sur l'échelonnement incidiaire applicable aux membres du corps des attachés d'administration hospitalière.
21/06/2018

Arrêté du 21 juin 2018 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2017 fixant pour l'année 2017 le montant de la dotation des régimes obligatoires d'assurance maladie au Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière

Ce texte modifie l'arrêté du 21 décembre 2017 fixant pour l'année 2017 le montant de la dotation des régimes obligatoires d'assurance maladie au Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
21/06/2018

Arrêté du 21 juin 2018 modifiant l'arrêté du 20 septembre 2002 relatif aux installations d'incinération et de co-incinération de déchets dangereux et l'arrêté du 20 septembre 2002 relatif aux installations d'incinération et de co-incinération de déchets non dangereux et aux installations incinérant des déchets d'activités de soins à risques infectieux

Ce texte entre en vigueur le 1er juillet : il transpose l'alinéa 2 de l'article 42 de la directive n° 2010/75/UE du 24/11/10 relative aux émissions industrielles et modifie la disposition relative à la dérogation concernant la valeur limite en concentration d'ammoniac pour les cimenteries.
20/06/2018

Arrêté du 20 juin 2018 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2017 fixant le schéma directeur national de la transfusion sanguine pris en application de l'article L. 1222-15 du code de la santé publique

Cet arrêté apporte des modifications au schéma directeur national de la transfusion sanguine. Il fait suite à l’arrêté du 15 mai 2018 fixant les conditions de réalisation des examens de biologie médicale d'immuno-hématologie érythrocytaire (IHE). Le schéma directeur précise désormais que l’IHE « est une discipline biologique qui a comme [...]
19/06/2018

Arrêté du 19 juin 2018 modifiant l'arrêté du 6 juin 2018 portant agrément et renouvellement d'agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique

Ce texte modifie l'arrêté portant agrément et renouvellement d'agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique.
18/06/2018

Arrêté du 18 juin 2018 fixant la liste des bénéficiaires et les montants alloués par le fonds de lutte contre le tabac au titre de 2018

Ce texte fixe la liste des bénéficiaires et les montants alloués par le fonds de lutte contre le tabac au titre de 2018. Ainsi, le fonds d'intervention régional se voit attribuer 29 000 000 € pour l'appui à la gouvernance des programmes régionaux de réduction du tabagisme et pour un [...]
18/06/2018

Arrêté du 18 juin 2018 fixant la liste des bénéficiaires et les montants alloués par le fonds de lutte contre le tabac au titre de 2018

Le plafond de report de crédits non consommés du FIR prévu à l'article D. 1435-36-1 du code de la santé publique est fixé, à compter de l'année 2018, à 3 % du total du dernier montant d'autorisations d'engagements autorisées
12/06/2018

Arrêté du 12 juin 2018 relatif au service sanitaire pour les étudiants en santé

Après avoir rappelé les objectifs du service sanitaire, ce texte précise sa durée : "il est d'une durée totale de six semaines à temps plein, sans nécessité de continuité entre celles-ci". "Cette durée comprend la durée de la formation théorique des étudiants à la prévention, celle du travail personnel de [...]
11/06/2018

Arrêté du 11 juin 2018 portant approbation du référentiel d'accréditation des organismes de certification et du référentiel de certification pour l'hébergement de données de santé à caractère personnel

Sont annexés à cet arrêté : Le référentiel relatif à l’accréditation des organismes de certification pour l’hébergement de données de santé à caractère personnel, mentionné à l’article R. 1111-10 du code de la santé publique ; Le référentiel relatif à la certification pour l’hébergement de données de santé à caractère [...]
08/06/2018

Arrêté du 8 juin 2018 modifiant l'arrêté du 10 mai 2017 pris en application de l'article 66 de la loi n° 2016-1827 du 23 décembre 2016 de financement de la sécurité sociale pour 2017

Cet arrêté en date du 8 juin 2018 modifie l'arrêté pris en application de l'article 66 de la loi du 23 décembre 2016 de financement de la sécurité sociale pour 2018.