Arrêté du 17 octobre 1994 relatif à l'organisation du concours national d'internat en odontologie.

Décret n° 94-868 du 7 octobre 1994 définissant les épreuves prévues à l'article L. 356 (2°) du code de la santé publique relatif à certaines conditions d'exercice des professions de médecin, de chirurgien-dentiste et de sage-femme

Abrogé par le relatif aux parties IV et V (dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code, art. 6.

Conseil d'Etat, 3 octobre 1994, M. X. / ANPE (Concours externe - Concours ouvert aux agents déjà en fonction)

[...] l'existence de voies de recrutement réservées aux agents en fonction dans l'établissement ne fait pas obstacle, en l'absence de dispositions l'interdisant, à la candidature de ces agents aux concours externes organisés par l'agence, dès lors qu'ils remplissent les conditions exigées pour se présenter auxdits concours [...] REPUBLIQUE FRANCAISE AU [...]

Circulaire DH/FH3 n° 94-1152 du 22 septembre 1994 relative au reclassement des fonctionnaires hospitaliers de catégorie D

Les décrets n° 94-246 et n° 94-247 du 25 mars 1994 (J.O. du 30 mars 1994) modifiant les dispositions statutaires régissant les agents des services hospitaliers et les agents du service intérieur traduisent la volonté du Gouvernement d'accélérer le reclassement des emplois de catégorie D prévu par le protocole d'accord [...]

Décret n° 94-830 du 22 septembre 1994 modifiant le décret n° 89-613 du 1er septembre 1989 modifié portant statuts particuliers des personnels médico-techniques de la fonction publique hospitalière

Décret n° 94-782 du 1er septembre 1994 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de la fonction publique hospitalière

Circulaire DH/FH 1 n° 31 du 29 août 1994 relative à la mise en oeuvre du congé de formation professionnelle (C.F.P.) des personnels relevant de la fonction publique hospitalière (texte complété : circulaire n° 346 du 2 août 1990)

La présente instruction a un double objet : - informer des modalités d'application des nouvelles dispositions concernant les relèvements corrélatifs du taux de la cotisation du congé de formation professionnelle (C.F.P.) due par les établissements de la fonction publique hospitalière et de l'indice plafond de l'indemnité servie à ses agents; [...]

Circulaire DH/FH 3 n° 94-1078 du 26 août 1994 relative aux frais de déplacement à l'étranger des agents de la fonction publique hospitalière

Mon attention a été appelée sur les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements à l'étranger des fonctionnaires et agents relevant de la fonction publique hospitalière. En effet, le décret n° 92-566 du 25 juin 1992 relatif au nouveau régime de règlement des frais de [...]

Décret n° 94-735 du 19 août 1994 relatif au concours et au programme pédagogique de l'internat en odontologie

Lettre DH/FH 3 du 19 août 1994 relative à la compétence des sages-femmes de la fonction publique hospitalière.

Madame, En réponse à votre lettre du 28 juillet 1994, je vous confirme, à nouveau, que les sages-femmes constituent un personnel médical à compétence limitée relevant de sa propre hiérarchie. Ainsi la sage-femme surveillante chef ou la sage-femme coordinatrice, lorsque cette fonction a été créée dans un établissement, est-elle placée [...]