Arrêté du 19 janvier 2015 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités-praticien hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires offerts au titre de l'année 2015 à la mutation et au recrutement et fixant les modalités de candidature

Arrêté du 19 janvier 2015 portant déclaration de vacance d'emplois de maître de conférences des universités-praticien hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires offerts au titre de l'année 2015 à la mutation et au recrutement et fixant les modalités de candidature

Arrêté du 19 janvier 2015 portant déclaration de vacance d'emplois de maître de conférences des universités de médecine générale offerts au titre de l'année 2015 à la mutation et au recrutement et fixant les modalités de candidature

Instruction n° DGS/RI1/2015/15 du 16 janvier 2015 relative à la tension en approvisionnement de vaccins méningococciques monovalents et à l’utilisation de vaccins méningococciques tétravalents pour les populations âgées de 5 ans à 24 ans

Cette instruction vise à préciser que la vaccination contre les infections invasives à sérogroupe C des populations âgées de 5 ans à 24 ans sera effectuée par des vaccins méningococciques tétravalents ACYW durant cette période, disponibles notamment dans les pharmacies à usage intérieur des établissements de santé. Par ailleurs, Cette [...]

Cour de cassation, première chambre civile, 15 janvier 2015, n° 13-21180 (Infections nosocomiales – Refus de soins – Limitation – Indemnisation)

La Cour de cassation souligne que le refus d’un patient de soigner une infection nosocomiale contractée au sein d’un établissement de soins, à l’origine de complications supplémentaires, ne permet pas de limiter l’indemnisation à laquelle il peut prétendre. Les juges considèrent en effet que « pour limiter la responsabilité de [...]

Guide méthodologique de la Haute autorité de santé (HAS) « Le patient-traceur en établissement de santé – Méthode d’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins » - novembre 2014

  Après avoir mis à disposition la version expérimentale de son guide méthodologique concernant la méthode du « patient traceur » en établissement de santé en octobre 2013, la Haute Autorité de Santé (HAS) en livre la version finalisée. Elle constitue une nouvelle méthode de visite de certification, analyse de manière rétrospective [...]

Avis du Conseil national du Sida : Suivi de recommandations sur la garantie du droit au secret des personnes mineures dans le cadre de leur prise en charge médicale

Le Conseil national du sida (CNS) a rendu le 15 janvier dernier un avis ainsi que des recommandations sur la garantie du droit au secret des personnes mineures dans le cadre de leur prise en charge médicale, après avoir été alerté sur la situation d’un mineur séropositif qui n’avait pu [...]

Avis du Conseil économique, social et environnemental relatif à la place des dispositifs médicaux dans la Stratégie nationale de Santé – 15 janvier 2015

Cet avis est présenté comme portant « la triple ambition de contribuer à l’amélioration de la sécurité et de la qualité, à de meilleures conditions d’accès de tous aux dispositifs médicaux innovants et utiles, à faire le lien entre politique de santé et excellence industrielle ». En premier lieu, il rappelle le [...]

Rapport de l'Inspection générale des affaires sociales : "Évaluation des pratiques en matière de nutrition parentérale"

Ce rapport fait suite à la « survenue en décembre 2013 de plusieurs cas de chocs septiques chez des nourrissons ayant entrainé leur décès au CH de Chambéry » qui « a mis en lumière des risques liés à la nutrition parentérale pour les enfants hospitalisés ou à domicile ». Le rapport « [...]

Cour d'appel de Bordeaux cinquième chambre civile, 14 janvier 2015 (Responsabilité médicale – Accouchement – Césarienne – Handicap – Indemnisation)

Par cet arrêt, la Cour d’appel de Bordeaux a condamné un gynécologue-obstétricien, un anesthésiste, un établissement privé de santé et leurs assureurs respectifs à verser plus de 2 millions d'euros d'indemnités à la famille d'un enfant resté lourdement handicapé moteur et cérébral après sa naissance. Le 19 juillet 1995, une [...]