Rapport IGAS « Pilotage opérationnel du Plan national d'action de promotion des médicaments génériques » - Janvier 2016

En septembre 2014, l’IGAS a été chargée de désigner un pilote pour un plan d’action de promotion des médicaments génériques, issu principalement de précédents travaux réalisés par l’IGAS en 2014. Le chef de l’IGAS a désigné, en octobre 2014, Muriel Dahan pour définir et piloter, auprès de la direction de [...]

Rapport sur la politique vaccinale – Janvier 2016

Ce rapport vise à préciser les suites à donner à l'avis du Haut conseil de santé publique (HCSP) de septembre 2014 concernant la vaccination sur les principes de l'obligation vaccinale et de la levée des obstacles financiers à la vaccination. Il décrit différents scénarios relatifs à la levée ou au [...]

Décision du 29 décembre 2015 relative aux bonnes pratiques de fabrication

Cette nouvelle décision du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) arrête les principes des bonnes pratiques de fabrication, définis en conformité avec les dispositions annexées. Elle abroge la décision du 4 décembre 2013 relative aux bonnes pratiques de fabrication.

Arrêté du 28 décembre 2015 transposant la directive 2014/110/UE de la Commission du 17 décembre 2014 modifiant la directive 2004/33/CE en ce qui concerne les critères d'exclusion temporaire pour les candidats à des dons homologues et modifiant l'arrêté du 12 janvier 2009 fixant les critères de sélection des donneurs de sang

Concernant l’infection par le virus West Nile, ce texte rajoute à la contre-indication initiale de « 28 jours après avoir quitté une région présentant des cas, au moment du séjour, de transmission, du virus à l'homme » une exception, si le « dépistage unitaire par diagnostic génomique viral est réalisé [...]

Arrêté du 24 décembre 2015 pris en application de l'article L. 2141-1 du code de la santé publique et modifiant l'arrêté du 3 août 2010 modifiant l'arrêté du 11 avril 2008 relatif aux règles de bonnes pratiques cliniques et biologiques d'assistance médicale à la procréation

Ce texte modifie les bonnes pratiques cliniques et biologiques d'assistance médicale à la procréation en ce qui concerne la conservation d'une partie des gamètes du donneur n'ayant pas procréé à son bénéfice. Il évoque l’information et le consentement du donneur, les règles de répartition des gamètes, ainsi que l’organisation de [...]

Décret n° 2015-1747 du 23 décembre 2015 relatif au recours dérogatoire à la greffe en cas de marqueurs infectieux de l'hépatite C chez le donneur

Le présent décret abroge l'article 2 du décret n° 2010-1625 du 23 décembre 2010 qui empêche au-delà du 26 décembre 2015 l'application des dispositions de l'article R. 1211- 21 du code de la santé publique qui encadrent les conditions dans lesquelles peuvent être utilisés des organes provenant de donneurs porteurs [...]

Arrêté du 23 décembre 2015 relatif aux conditions d'utilisation d'organes ou de cellules provenant de donneurs porteurs de marqueurs du virus de l'hépatite C

Cet arrêté fixe par une annexe les conditions et les modalités d’utilisation d’organes ou de cellules porteurs de marqueurs de virus de l’hépatite C.

Arrêté du 23 décembre 2015 complétant l'arrêté du 23 décembre 2010 modifié pris en application des articles R. 1211-14, R. 1211-15, R. 1211-16, R. 1211-21 et R. 1211-22 du code de la santé publique

Cet arrêté modifie le Code de la santé publique en application des modifications apportées par le décret n°2015-1747du 23 décembre 2015 relatif au recours dérogatoire à la greffe en cas de marqueurs infectieux de l'hépatite C chez le donneur et l’arrêté du 23 décembre 2015 relatif aux conditions d'utilisation d'organes [...]

Arrêté du 22 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 9 mars 2010 relatif au tarif de cession des produits sanguins labiles

Rapport de l’Académie nationale de Pharmacie « Observance des traitements médicamenteux en France »

L'Académie de pharmacie fait, dans un rapport publié la semaine dernière, une série de recommandations à l'intention de l'ensemble des acteurs du système de santé (pouvoirs publics, médecins, hôpitaux, pharmaciens, laboratoires, patients, etc.) afin d'améliorer l'observance aux traitements médicamenteux.

Décret n° 2015-1621 du 9 décembre 2015 relatif aux centres gratuits d'information, de dépistage et de diagnostic mentionnés à l'article L. 3121-2 du code de la santé publique

Les CeGIDD ont été créés en remplacement des consultations de dépistage anonyme et gratuit (CDAG) et des centres d'information, de dépistage et de diagnostic des infections sexuellement transmissibles (CIDDIST). Ce décret a pour objet d'autoriser les CeGIDD à être approvisionnés, à détenir, à dispenser des médicaments nécessaires pour la prévention, [...]

Arrêté du 4 décembre 2015 modifiant le modèle de la fiche de notification figurant à l'annexe 29 de l'arrêté du 22 août 2011 relatif à la notification obligatoire des maladies infectieuses et autres maladies mentionnées à l'article D. 3113-7 du code de la santé publique

Cet arrêté vient modifier le modèle de la fiche de notification obligatoire à l’autorité sanitaire des données individuelles concernant les cas d’infections par le virus d’immunodéficience humaine par voie électronique ou sur demande auprès de l’Institut veille sanitaire.

Rapport "Prise en charge médicale des personnes vivant avec le VIH – Recommandations du groupe d’experts" – Actualisation du rapport de Septembre 2013

Les recommandations à la prévention de la transmission mère-enfant du VIH actualisées dans le cadre de la mise à jour du rapport Morlat sur la prise en charge médicale des personnes vivant avec le VIH a été publié au début du mois de décembre 2015. Ce document concerne l’optimisation du [...]

Rapport de la FHF « les produits de santé à l’hôpital »

Un rapport de la Fédération Hospitalière de France (FHF) relatif aux produits de santé à l’hôpital a été rendu public le 8 décembre 2015. Ce rapport a pour principal objectif de faire évoluer les mentalités afin que les médicaments et les dispositifs médicaux ne soient plus des obstacles aux parcours [...]

Conseil d’État, 25 novembre 2015, n° 370610 (Trisomie 21 – Dépistage et diagnostic prénatals – Bonnes pratiques – Transmissions des données - Agence de la biomédecine (ABM) – Annulation)

Le Conseil d’Etat annule l'arrêté du 27 mai 2013 du ministre des affaires sociales et de la santé modifiant l'arrêté du 23 juin 2009 fixant les règles de bonnes pratiques en matière de dépistage et de diagnostic prénatals avec utilisation des marqueurs sériques maternels de la trisomie 21 à compter [...]

Arrêté du 23 novembre 2015 fixant la liste des maisons de naissance autorisées à fonctionner de manière expérimentale

Cet arrêté porte autorisation pour neuf maisons de naissance à fonctionner à titre expérimental.

Recommandations en santé publique de la Haute autorité de santé : « Les performances des tests de dépistage de la trisomie 21 fœtale par analyse de l’ADN libre circulant », volet 1

Missionnée par la Direction Générale de Santé (DGS) afin de définir « l’évaluation de la performance des tests prénatals DPNI de la T21, de la  pertinence d’intégrer ces tests dans la stratégie de dépistage de la trisomie21 et de préciser leur place dans cette stratégie, afin d’actualiser les recommandations publiées par [...]

Rapport du Haut Conseil à l’égalité entre les hommes et les femmes relatif à l'interruption volontaire de grossesse (IVG)

Le Haut Conseil à l’Egalité (HCE) a présenté un rapport relatif à l’interruption volontaire de grossesse (IVG). Il composé d’un premier volet concernant l’information sur l’avortement sur Internet et d’un second volet relatif à l’accès à l’IVG dans les territoires. Dans le cadre de la journée mondiale de mobilisation pour [...]

Arrêté du 4 novembre 2015 modifiant la liste des familles du domaine de la biologie médicale prévue en annexe I de l'arrêté du 17 octobre 2012 modifié définissant les conditions justificatives de l'entrée effective d'un laboratoire de biologie médicale dans une démarche d'accréditation

Arrêté du 29 octobre 2015 portant homologation des règles de bonnes pratiques relatives au prélèvement d'organes à finalité thérapeutique sur personne décédée

Cet arrêté prévoit et homologue les règles de bonnes pratiques relatives au prélèvement d'organes à finalité thérapeutique sur personne décédée. Il abroge l'arrêté du 27 février 1998.