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20/07/2005

Comité régional de l'organisation sanitaire (Section 2 du Chapitre 2 du Titre 2 du Livre 1er de la Partie 6 du CSP)

Section abrogée par le décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires PARTIE VI ÉTABLISSEMENTS ET SERVICES DE SANTÉ   [...]
20/07/2005

Praticiens hospitaliers à temps plein : Commissions statutaires (Sous-section 3 de la Section 1 du Chapitre 2 du Titre 5 du Livre 1er de la Partie 6 du CSP)

  Sous-section abrogée par le décret n° 2006-1221 du 5 octobre 2006 relatif aux personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques hospitaliers et modifiant le code de la santé publique   PARTIE VI ÉTABLISSEMENTS ET SERVICES DE SANTÉ LIVRE Ier Etablissements de santé TITRE V PERSONNELS MÉDICAUX ET PHARMACEUTIQUES Chapitre II Praticiens [...]
20/07/2005

Commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques (Section 2 du Chapitre 6 du Titre 4 du Livre 1er de la Partie 6 du CSP)

PARTIE VI ÉTABLISSEMENTS ET SERVICES DE SANTÉ LIVRE Ier Etablissements de santé TITRE IV ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE SANTÉ Chapitre VI Organisation interne     Section 2 - Commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques  
20/07/2005

Etablissement public de santé territorial de Saint-Pierre-et-Miquelon (Section 6 du Chapitre 7 du Titre 4 du Livre 1er de la Partie 6 du CSP)

PARTIE VI ÉTABLISSEMENTS ET SERVICES DE SANTÉ LIVRE Ier Etablissements de santé TITRE IV ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE SANTÉ Chapitre VII Dispositions particulières à certains établissements et organismes   Section 6 - Etablissement public de santé territorial de Saint-Pierre-et-Miquelon Sous-section 1 - Conseil de surveillance Sous-section 2 - Dispositions financières  
20/07/2005

Réduction du temps de travail et compte épargne-temps (Section 7 du Chapitre 2 du Titre 5 du Livre 1er de la Partie 6 du CSP)

PARTIE VI ÉTABLISSEMENTS ET SERVICES DE SANTÉ   LIVRE Ier Etablissements de santé TITRE V PERSONNELS MÉDICAUX ET PHARMACEUTIQUES Chapitre II Praticiens hospitaliers   Section 8 - Réduction du temps de travail et compte épargne-temps Sous-section 1 - Réduction du temps de travail Sous-section 2 - Compte épargne-temps
20/07/2005

Exercice de fonctions - Positions des assistants des hôpitaux (Sous-section 4 de la Section 5 du Chapitre 2 du Titre 5 du Livre 1er de la Partie 6 du CSP)

PARTIE VI ÉTABLISSEMENTS ET SERVICES DE SANTÉ LIVRE Ier Etablissements de santé TITRE V PERSONNELS MÉDICAUX ET PHARMACEUTIQUES Chapitre II Praticiens hospitaliers   Section 5 - Statut des assistants des hôpitaux Sous-section 4 - Exercice de fonctions - Positions Paragraphe 1 - Activité et congés Paragraphe 2 - Départements d'outre-mer, Saint-Barthélemy, [...]
20/07/2005

Praticiens des hôpitaux à temps partiel : Exercice de fonctions - Positions (Sous-section 7 de la Section 2 du Chapitre 2 du Titre 5 du Livre 1er de la Partie 6 du CSP)

PARTIE VI ÉTABLISSEMENTS ET SERVICES DE SANTÉ LIVRE Ier Etablissements de santé TITRE V PERSONNELS MÉDICAUX ET PHARMACEUTIQUES Chapitre II Praticiens hospitaliers   Section 2 - Statut des praticiens des hôpitaux à temps partiel Sous-section 7 - Exercice de fonctions - Positions Paragraphe 1 - Activité et congés 1. Fonctions 2. [...]
06/05/2005

Modification, suspension et retrait des autorisations (section 3 du chapitre 2 du titre 1er du livre 7 du CSP)

Code de la santé publique, partie réglementaire Livre 7 Etablissements de santé, thermoclimatisme, laboratoires Titre 1 Etablissements de santé Chapitre 2 L'organisation et l'équipement sanitaires Section 3 Modification, suspension et retrait des autorisations (, art. 6) Art. R. 712-45 (, art. 6) Lorsque le directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation [...]
06/05/2005

Autorisations (section 2 du chapitre 2 du titre 1er du livre 7 du CSP)

Code de la santé publique, partie réglementaire Livre 7 Etablissements de santé, thermoclimatisme, laboratoires Titre 1 Etablissements de santé Chapitre 2 L'organisation et l'équipement sanitaires Section 2 Autorisations (, art. 5) Sous-section 1 Evaluation Art. R. 712-26 (, art. 5) Le demandeur de l'octroi ou du renouvellement de l'autorisation prend [...]
29/07/2004

Unions des médecins exerçant à titre libéral (Chapitre 4 du Titre 3 du livre 1er de la partie IV du CSP)

Chapitre abrogé par la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires     PARTIE IV PROFESSIONS DE SANTÉ LIVRE Ier PROFESSIONS MÉDICALES TITRE III PROFESSION DE MÉDECIN Chapitre IV Unions des médecins exerçant à titre libéral [...]
29/07/2004

Profession de psychomotricien (Chapitre 2 du Titre 3 du Livre 3 de la Partie IV du CSP)

PARTIE IV PROFESSIONS DE SANTÉ LIVRE III AUXILIAIRES MÉDICAUX TITRE III PROFESSIONS D'ERGOTHÉRAPEUTE ET DE PSYCHOMOTRICIEN Chapitre II Psychomotricien     Section 1 - Actes professionnels   Section 2 - Personnes autorisées à exercer la profession Sous-section 1 - Titulaires du diplôme d'Etat   Sous-section 2 - Ressortissants d'un Etat [...]
29/07/2004

Profession d'orthoptiste (Chapitre 1er du Titre 1er du Livre 3 de la Partie IV du CSP)

PARTIE IV PROFESSIONS DE SANTÉ LIVRE III AUXILIAIRES MÉDICAUX TITRE IV PROFESSIONS D'ORTHOPHONISTE ET D'ORTHOPTISTE Chapitre II Orthoptiste   Section 1 - Actes professionnels   Section 2 - Personnes autorisées à exercer la profession Sous-section 1 - Titulaires du certificat de capacité d'orthoptiste   Sous-section 2 - Ressortissants d'un Etat [...]
29/07/2004

Profession de diététicien (Titre 7 du Livre 3 de la Partie IV du CSP)

PARTIE IV PROFESSIONS DE SANTÉ LIVRE III AUXILIAIRES MÉDICAUX TITRE VII PROFESSION DE DIÉTÉTICIEN Chapitre Ier Exercice de la profession   Section 1 - Titulaires d'un diplôme permettant l'exercice de la profession de diététicien     Section 2 - Ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat [...]
29/07/2004

Profession de préparateur en pharmacie (Titre 4 du livre 2 de la partie IV du CSP)

Code de la santé publique, partie réglementaire instituée par le PARTIE IV PROFESSIONS DE SANTÉ LIVRE II PROFESSIONS DE LA PHARMACIE TITRE IV PROFESSION DE PRÉPARATEUR EN PHARMACIE Chapitre Ier Exercice de la profession Section 1 Personnes autorisées à exercer la profession Sous-section 1 Titulaires du brevet professionnel Article D. [...]
29/07/2004

Exercice de la profession de manipulateur d'électroradiologie médicale par un ressortissant d'un Etat membre de la Communauté européenne (Sous-section 3 de la section 2 du chapitre 1er du Titre 5 du Livre 3 de la Partie IV du CSP)

Code de la santé publique, partie réglementaire instituée par le PARTIE IV PROFESSIONS DE SANTÉ LIVRE III AUXILIAIRES MÉDICAUX TITRE V PROFESSION DE MANIPULATEUR D'ÉLECTRORADIOLOGIE MÉDICALE Chapitre Ier Exercice de la profession Section 2 Personnes autorisées à exercer la profession Sous-section 3 Ressortissants d'un Etat membre de la Communauté européenne [...]
29/07/2004

Substances et préparations vénéneuses (Chapitre 2 du Titre 3 du livre 1er de la partie V du CSP)

PARTIE V PRODUITS DE SANTÉ LIVRE Ier PRODUITS PHARMACEUTIQUES TITRE III AUTRES PRODUITS ET SUBSTANCES PHARMACEUTIQUES RÉGLEMENTÉS Chapitre II Substances et préparations vénéneuses   Section 1 - Médicaments relevant des listes I et II et médicaments stupéfiants Sous-section 1 - Dispositions communes Paragraphe 1 - Champ d'application   Paragraphe 2 [...]
29/07/2004

Médicaments vétérinaires (Titre 4 du livre 1er de la partie V du CSP)

  PARTIE V PRODUITS DE SANTÉ LIVRE Ier PRODUITS PHARMACEUTIQUES TITRE IV MÉDICAMENTS VÉTÉRINAIRES Chapitre Ier Dispositions générales   Section 1 - Définitions Section 2 - Expérimentation Section 3 - Autorisation de mise sur le marché Sous-section 1 - Instruction de la demande Sous-section 2 - Qualification des experts Sous-section [...]
29/07/2004

Profession d'ergothérapeute (Chapitre 1er du Titre 3 du Livre 3 de la Partie IV du CSP)

PARTIE IV PROFESSIONS DE SANTÉ LIVRE III AUXILIAIRES MÉDICAUX TITRE III PROFESSIONS D'ERGOTHÉRAPEUTE ET DE PSYCHOMOTRICIEN Chapitre Ier Ergothérapeute     Section 1 - Actes professionnels   Section 2 - Personnes autorisées à exercer la profession Sous-section 1 - Titulaires du diplôme d'Etat   Sous-section 2 - Ressortissants d'un Etat [...]
29/07/2004

Distribution au détail des médicaments (Chapitre 5 du Titre 2 du livre 1er de la partie V du CSP)

PARTIE V PRODUITS DE SANTÉ LIVRE Ier PRODUITS PHARMACEUTIQUES   TITRE II MÉDICAMENTS À USAGE HUMAIN Chapitre V Distribution au détail   Section 1 - Officines de pharmacie Sous-section 1 - Création, transfert ou regroupement   Sous-section 2 - Conditions d'installation   Sous-section 3 - Société d'exercice libéral Sous-section 4 [...]
29/07/2004

Information des professionnels de santé (Livre préliminaire de la Partie IV du CSP)

  Abrogé par le décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005 relatif à la sixième partie (Dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code. Voir dorénavant le nouveau livre préliminaire de la partie IV du Code de la santé publique.   PARTIE IV PROFESSIONS DE [...]