Arrêté du 21 octobre 2008 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Arrêté du 20 octobre 2008 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

  Consulter également l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Décret n° 2008-1065 du 15 octobre 2008 fixant le montant du droit progressif perçu sur toute demande d'enregistrement, de modification ou de renouvellement d'enregistrement des médicaments traditionnels à base de plantes prévu par l'article L. 5121-15 du code de la santé publique

Arrêté du 8 septembre 2008 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Consulter également l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Ordonnance n° 2008-717 du 17 juillet 2008 portant sur les dispositions pénales relatives à certains produits de santé

Cette ordonnance a pour objet de compléter, d'actualiser et d'harmoniser les dispositions pénales relatives aux médicaments à usage humain, aux matières premières à usage pharmaceutique, aux produits cosmétiques, aux dispositifs médicaux, aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro et aux médicaments vétérinaires, contenues dans le code de la santé publique.

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2008-717 du 17 juillet 2008 portant sur les dispositions pénales relatives à certains produits de santé

Voir l'ordonnance n° 2008-717 du 17 juillet 2008 portant sur les dispositions pénales relatives à certains produits de santé Monsieur le Président, L'ordonnance qui vous est soumise a pour objet principal de compléter les dispositions pénales relatives aux médicaments à usage humain, aux matières premières à usage pharmaceutique, aux produits [...]

Loi n° 2008-595 du 25 juin 2008 relative aux organismes génétiquement modifiés

Décision du 7 mai 2008 relative au modèle type de plan de gestion de risque et prise en application de l'article R. 5121-25 du code de la santé publique

Décision du 7 mai 2008 prise en application de l'article R. 5121-138 du code de la santé publique

  Consulter également l'article R.5121-138 du code de la santé publique  

Loi n° 2008-337 du 15 avril 2008 ratifiant l'ordonnance n° 2007-613 du 26 avril 2007 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament

  Cette loi transpose, par voie d’ordonnance, les dispositions de cinq directives européennes. Elle modifie ainsi la législation française (le code des douanes, le code de la santé publique et celui de la sécurité sociale) pour l’adapter au droit communautaire dans le domaine du médicament. Ces mesures portent notamment sur [...]

Arrêté du 18 mars 2008 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Produits de tatouage (Chapitre 10 du Titre 3 du livre 1er de la partie V du CSP)

Chapitre X du titre III du livre Ier de la cinquième partie du code de la santé publique (dispositions réglementaires), créé par le décret n° 2008-210 du 3 mars 2008 fixant les règles de fabrication, de conditionnement et d'importation des produits de tatouage, instituant un système national de vigilance et [...]

Décret n° 2008-210 du 3 mars 2008 fixant les règles de fabrication, de conditionnement et d'importation des produits de tatouage, instituant un système national de vigilance et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires)

Ce décret insère dans le code de la santé publique, au titre des « Autres produits et substances pharmaceutiques réglementés » un nouveau chapitre intitulé « Produits de tatouage ». Outre les règles de fabrication, de conditionnement et d'importation des produits de tatouage, et la création d’un système national de [...]

Décret n° 2008-118 du 7 février 2008 relatif à la pharmacovigilance vétérinaire et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires)

Ce décret étend le champ de la pharmacovigilance vétérinaire à la surveillance des effets indésirables sur les animaux et les êtres humains résultant de l'administration à un animal d'un médicament à usage humain dans l’hypothèse il n’existe pas de médicament vétérinaire approprié à la pathologie de l’animal.

Arrêté du 5 février 2008 pris pour l'application de l'article L. 5125-23-1 du code de la santé publique

Ce texte définit les conditions de délivrance par les pharmaciens à titre exceptionnel d’un médicament dans le cadre d’un traitement chronique lorsque la durée de validité de l’ordonnance est expirée.

Décret n° 2008-108 du 5 février 2008 pris pour l'application de l'article L. 5125-23-1 du code de la santé publique

  Ce texte définit les conditions de délivrance par les pharmaciens à titre exceptionnel d’un médicament dans le cadre d’un traitement chronique lorsque la durée de validité de l’ordonnance est expirée.   Voir également : Arrêté du 5 février 2008 pris pour l'application de l'article L. 5125-23-1 du code de [...]

Bonnes pratiques de préparation

  Les principes de bonnes pratiques de préparation en matière pharmaceutique, élaborés par l'AFSSAPS, s’appliquent à l’ensemble des préparations officinales et hospitalières, réalisées dans les établissements disposant d’une pharmacie à usage intérieur (PUI) ou en officine. L’AFSSAPS présente notamment dans ce guide les recommandations relatives à la préparation, aux contrôles, [...]

Délibération n° 2008-005 du 10 janvier 2008 portant autorisation unique de mise en œuvre par les entreprises ou organismes exploitants de médicaments de traitements automatisés de données à caractère personnel relatifs à la gestion des données de santé recueillies dans le cadre de la pharmacovigilance des médicaments postérieurement à leur mise sur le marché (n° AU-013)

Cette délibération de la CNIL rappelle que la pharmacovigilance et les traitements de données personnelles associées, présentent un intérêt majeur pour la santé publique en ce qu'ils permettent de partager toute nouvelle information relative à un potentiel effet indésirable d'un médicament quel que soit le lieu de sa survenue. La [...]

Décret n° 2007-1932 du 26 décembre 2007 relatif à la procédure de reconnaissance mutuelle et à la procédure décentralisée d'autorisation de mise sur le marché de médicaments à usage humain et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires)

Décret n° 2007-1860 du 26 décembre 2007 relatif à la pharmacovigilance pour les médicaments à usage humain et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires)