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Décret n° 96-98 du 7 février 1996 relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à l'inhalation de poussières d'amiante

Abrogé par le décret n° 2006-761 du 30 juin 2006 relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à l'inhalation de poussières d'amiante et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)

Décret n° 94-604 du 19 juillet 1994 portant création de l'Office de protection contre les rayonnements ionisants

  Décret n° 2002-254 du 22 février 2002, art. 30 : Le décret n° 94-604 est abrogé toutefois, celles de ces dispositions qui sont nécessaires aux besoins du, transfert mentionné au deuxième alinéa de l'article 24 sont maintenues en vigueur jusqu'à la publication de l'arrêté opérant ce transfert.

Arrêté du 2 octobre 1990 fixant la périodicité des contrôles des sources scellées, des installations des appareils générateurs électriques de rayonnements ionisants et de leurs dispositifs de protection prévus par le décret n° 86-1103 du 2 octobre 1986 relatif à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants

Cet arrêté a été abrogé par l'arrêté du 26 octobre 2005 définissant les modalités de contrôle de radioprotection en application des articles R. 231-84 du code du travail et R. 1333-44 du code de la santé publique.

Arrêté du 1er juin 1990 définissant les méthodes de contrôle prévues par le décret n° 86-1103 du 2 octobre 1986 relatif à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants

Ce texte a été abrogé par l'arrêté du 26 octobre 2005 définissant les modalités de contrôle de radioprotection en application des articles R. 231-84 du code du travail et R. 1333-44 du code de la santé publique.

Circulaire DH/8D n° 200 du 3 août 1987 relative à la radioprotection en milieu hospitalier

Les mesures destinées à assurer la radioprotection en milieu hospitalier font l'objet d'une réglementation abondante concernant tant les dispositions administratives ou techniques à mettre en oeuvre que les dispositions concernant la surveillance individuelle des personnels. En outre, des textes non réglementaires (circulaires, instructions . . .) ont précisé les modalités [...]

Décret n° 86-1103 du 2 octobre 1986 relatif à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants.

  !!! Abrogé par le décret n° 2007-1570 du 5 novembre 2007 relatif à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants et modifiant le code du travail (dispositions réglementaires), article 33. !!! Abrogé à l'exception des articles 41 à 46 par le décret n° 2003-296 du 31 [...]

Circulaire DGS/3B/552 du 17 mai 1985 relative à la prévention des accidents transfusionnels et des accidents d'allo-immunisation

Abrogée par la circulaire DGS/DHOS/AFSSAPS n° 2003-582 du 15 décembre 2003 relative à la réalisation de l'acte transfusionnel Les circulaires citées en référence vous donnaient des instructions sur les dispositions à prendre pour assurer la sécurité des transfusions sanguines. Après une nouvelle étude par la commission consultative de la transfusion [...]

Circulaire n° 0065 du 12 janvier 1978 relative aux mesures de protection des étudiants en médecine affectés dans des services de radiologie

Mon attention a été appelée sur la situation des étudiants en médecine et des étudiants hospitaliers qui accomplissent leur stage dans un service de radiologie et devront, par conséquent, bénéficier des mesures de protection du personnel prévues aux articles 27 et 28 du décret du 15 mars 1967. Je précise [...]

Décret n° 66-450 du 20 juin 1966 relatif aux principes généraux de protection contre les rayonnements ionisants.

  Abrogé et remplacé par le décret n° 2002-460 du 4 avril 2002 relatif à la protection générale des personnes contre les dangers des rayonnements ionisants.