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120 résultats de recherche pour «fin»

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01/06/2015

Enquêtes pour un état des lieux national de la fin de vie en début de vie menées par l'Observatoire National de la Fin de Vie (ONFV)

"L’Observatoire National de la Fin de Vie lance ses travaux afin de quantifier mais aussi qualifier les situations de fin de vie, les pratiques et l’accompagnement de fin de vie de la période de périnatalité à la prise en charge d’enfants et d’adolescents (0-18 ans). L’ensemble des lieux de prises [...]
21/05/2015

Commission d’accès aux documents administratifs, 21 mai 2015, n°20151096 (Articles L3212-1 à L3212-12 du Code de la santé publique – Articles L3213-1 à L3213-11 du Code de la santé publique – Caractère juridictionnel des documents)

La Commission d’accès aux documents administratifs était appelée à se prononcer sur la « communicabilité, aux personnes concernées, des documents élaborés ou détenus par un établissement hospitalier dans le cadre des procédures d’admission en soins psychiatriques à la demande d’un tiers ou en cas de péril imminent, visées aux articles L3212-1 [...]
16/04/2015

Avis du 16 avril 2015 de la Commission nationale consultative des droits de l'homme sur le sur le consentement des personnes vulnérables

La CNCDH a été saisie par la Secrétaire d’Etat chargée de la famille, des personnes âgées et de l’autonomie sur les possibles évolutions législatives, règlementaires et de pratiques professionnelles permettant d’assurer la meilleure expression possible de leur volonté lorsque leurs facultés deviennent altérées.  Dans son avis en date du 16 [...]
27/03/2015

Déclaration pour le retrait de la proposition de loi sur la laïcité de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

La Commission nationale consultative des droits de l'homme exprime "ses vives préoccupations au sujet du vote par la commission des lois de l'Assemblée nationale, le jeudi 5 mars, sans autre forme de débat public préalable, d'une proposition de loi visant « à étendre l'obligation de neutralité à certaines personnes ou [...]
19/03/2015

Commission d'accès aux documents administratifs, 19 mars 2015, avis 20150229 (Dossier médical - Notes personnelles - Communication)

La CADA a été saisie à la suite du refus opposé par le directeur général d'un centre hospitalier régional et universitaire (CHRU) à une demande de communication, sans occultation, de l’intégralité du dossier médical d'une mineure, formulée par ses parents. Le directeur général du centre hospitalier a informé la commission [...]
05/03/2015

Commission d'accès aux documents administratifs, 5 mars 2015, n° 20150002 (CADA – Dossier médical – Communication – Moulage dentaire)

Une patiente saisit la commission d’accès aux documents administratifs (CADA) à la suite du refus opposé par le directeur général d’un centre hospitalier régional universitaire (CHRU) à sa demande de communication de l’intégralité de son dossier médical notamment les moulages odontologiques effectués pendant sa prise en charge. La CADA rappelle [...]
15/01/2015

Avis du Conseil national du Sida : Suivi de recommandations sur la garantie du droit au secret des personnes mineures dans le cadre de leur prise en charge médicale

Le Conseil national du sida (CNS) a rendu le 15 janvier dernier un avis ainsi que des recommandations sur la garantie du droit au secret des personnes mineures dans le cadre de leur prise en charge médicale, après avoir été alerté sur la situation d’un mineur séropositif qui n’avait pu [...]
15/01/2015

Avis du Conseil économique, social et environnemental relatif à la place des dispositifs médicaux dans la Stratégie nationale de Santé – 15 janvier 2015

Cet avis est présenté comme portant « la triple ambition de contribuer à l’amélioration de la sécurité et de la qualité, à de meilleures conditions d’accès de tous aux dispositifs médicaux innovants et utiles, à faire le lien entre politique de santé et excellence industrielle ». En premier lieu, il rappelle le [...]
27/11/2014

Commission d'accès aux documents administratifs, 27 novembre 2014, n° 20144116 (Données de facturation anonymisées – établissements de santé privés – transmission - ATIH)

Monsieur X a saisi la commission d’accès aux documents administratifs (CADA), à la suite du refus opposé par le directeur de l’Agence technique de l’information sur l’hospitalisation (ATIH) à sa demande de communication des données issues de la base de données du programme de médicalisation des systèmes d’information (PMSI) concernant [...]
21/11/2014

Commission d’accès aux documents administratifs, 21 novembre 2013, n° 20134348

  La Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) a été saisie pour le compte d’un collectif, à la suite du refus opposé par le directeur de la Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) à la demande de communication des informations relatives à la consommation du Mediator entre 1999 [...]
15/10/2014

Avis du Conseil de l'immobilier d'État (CIE) Sur la gestion immobilière des centres hospitaliers régionaux universitaires (CHRU) - 15 octobre 2014

Le Conseil immobilier de l'État (CIE) vient de mettre en ligne son avis sur la gestion immobilière des CHRU datant du 15 octobre 2014.« Le Conseil observe que l’immobilier est, dans chacune de ses dimensions, un facteur déterminant de l’accomplissement des missions du service public hospitalier. (…) Avec un patrimoine de [...]
26/09/2014

Haut Conseil des finances publiques, avis n° HCFP-2014-04 du 26 septembre 2014 relatif au projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019

Le Haut Conseil des finances publiques a été saisi "des prévisions macroéconomiques, des estimations de PIB potentiel et de la trajectoire des finances publiques sur lesquelles repose le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019". Le Haut Conseil estime que "les hypothèses de [...]
26/09/2014

Haut conseil des finances publiques, avis du 26 septembre 2014 n° HCFP-2014-05 relatif aux projets de lois de finances et de financement de la sécurité sociale pour l'année 2015

Le Haut Conseil des finances publiques a été saisi par le Gouvernement a été saisi « des prévisions macroéconomiques et d'éléments d'information relatifs aux finances publiques sur lesquels reposent le projet de loi de finances et le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 ». Il [...]
22/09/2014

Cour de cassation, 22 septembre 2014, n° 15010 et n° 15011 (Assistance médicale à la procréation - Adoption)

L’avis de la Cour de cassation a été demandé sur le point de savoir si l’assistance médicale à la procréation par insémination artificielle avec donneur anonyme, pratiquée à l’étranger, par une femme en couple avec une autre femme, constituait une fraude interdisant l’adoption, par l’épouse de la mère, de l’enfant [...]
18/09/2014

Commission d’accès aux documents administratifs, 18 septembre 2014, n° 20142924 (CADA – Dossier médical – Accès – Patient mineur – Autorité parentale)

La CADA a été saisie par le père d’un patient à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier d’accéder au dossier médical de son fils mineur et handicapé pour lequel il est détenteur de l’autorité parentale et notamment les échanges de courriers permettant de connaître l’indication [...]
01/07/2014

Déclaration sur la télémédecine du Conseil Européen des Ordres de Médecins, juin 2014

La déclaration sur la télémédecine a été formellement adoptée lors de la dernière réunion plénière du Conseil Européen des Ordres des Médecins (CEOM) le 13 juin 2014. En préambule, il est indiqué que « la pratique de la télémédecine ne doit pas contribuer à une déshumanisation de la relation avec le [...]
27/05/2014

Avis n° 2014-2 du 27 mai 2014 du Comité d'alerte sur l’évolution des dépenses d’assurance maladie sur le respect de l’objectif national de dépenses d’assurance maladie

Cet avis indique que "les versements de l’assurance maladie aux établissements de santé, en hausse de 2,3 % (contre 2,6 % en 2012), sont [...] en retrait de 350 M€ par rapport à la prévision d’exécution. Résultant essentiellement de l’annulation en fin d’année de crédits mis en réserve et de [...]
10/04/2014

Commission d’accès aux documents administratifs, 10 avril 2014, avis n° 20141034 (Documents communicables - Bordereau des prix unitaires)

À l’occasion de la modification du tracé d’une de ses lignes, le pouvoir adjudicateur X. a passé un marché de travaux. Une société évincée lui a demandé la copie du rapport d’analyse des offres et du bordereau de prix unitaire de l’attributaire du marché. Le pouvoir adjudicateur X. a estimé [...]
27/03/2014

Commission d'accès aux documents administratifs, 27 mars 2014, n° 20140853 (Dossier médical - Communication - Défunt - Pacte civil de solidarité - Refus)

La Commission d'accès aux documents administratifs rappelle que les personnes bénéficiant de la qualité d’ayants droit du défunt au sens du Code de la santé publique sont les mêmes que celles qui présentent la qualité d’héritier ayant, par application des règles générales du code civil en matière de successions et [...]
30/01/2014

Commission nationale de l'informatique et des libertés, délibération n° 2014-046 du 30 janvier 2014 portant autorisation unique de traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par les prestataires de santé à domicile pour la téléobservance en application de l'arrêté du 22 octobre 2013 relatif aux dispositifs médicaux à pression positive continue (Commission nationale de l'informatique et des libertés - Traitements de données à caractère personnel - Prestataires de santé à domicile)

La CNIL confirme que les patients atteints d'apnée du sommeil ne peuvent s'opposer à la télétransmission automatisée de leurs données d'observance du traitement par pression positive continue (PPC). Les prestataires de santé à domicile mettent en place un traitement de données à caractère personnel pour organiser une télétransmission automatisée et [...]