Circulaire du 18 septembre 1992 concernant leurs relations entre le service départemental d'incendie et de secours et les établissements publics hospitaliers dans les interventions relevant de la gestion quotidienne des secours

Abrogée par la circulaire DHOS/01 n° 2004-151 du 29 mars 2004 relative au rôle des SAMU, des SDIS et des ambulanciers dans l'aide médicale urgente Paris, le 18 septembre 1992. Le ministre de l'intérieur et de la sécurité publique et le ministre de la santé et de l'action humanitaire à [...]

Loi n° 86-11 du 6 janvier 1986 relative à l'aide médicale urgente et aux transports sanitaires

Arrêté du 25 novembre 1985 déterminant la nature et les conditions d'utilisation des moyens mobiles de secours et de soins d'urgence dont doivent disposer certains établissements hospitaliers

Loi n° 70-615 du 10 juillet 1970 relative à l'agrément des entreprises de transports sanitaires