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Les responsabilités à l'hôpital

Cette fiche pratique élaborée par la Direction des affaires juridiques a pour objet de rappeler les principes communs à tous les régimes de responsabilité, les fondements de la responsabilité administrative disciplinaire et pénale à l’hôpital. Sont également abordés les cas résiduels de mise en oeuvre de la responsabilité civile à [...]

Les soins psychiatriques aux personnes détenues

Cette fiche pratique présente le régime applicable aux soins psychiatriques consentis et sous contrainte aux personnes détenues.

Hospitalisation sous contrainte : l'hospitalisation d'office (HO)

Le décret "AP-HP" du 30 octobre 2007 - Les principaux points à retenir

Cette fiche pratique présente les principales dispositions du décret du 30 octobre 2007 relatif à l'AP-HP

Tableau comparatif des compétences des instances locales de l'AP-HP, avant-après la parution du décret n° 2007-1555 du 30 octobre 2007 relatif à l'AP-HP

En bleu : attributions nouvelles Anciens textes Textes actuels Le conseil exécutif local : une nouvelle instance Article R. 6147-24 : « le conseil exécutif local assiste le directeur dans la conduite de l’hôpital ou du groupe hospitalier, selon des modalités définies par le règlement intérieur type mentionné à l’article [...]

Hospitalisation sous contrainte : l’hospitalisation à la demande d’un tiers

Procédure pour l'attribution des concessions

Cette fiche pratique de la DAJ fait le point sur la procédure de passation des contrats de concession dont le nouveau régime est issu de l'ordonnance n°2016-65 du 29 janvier 2016 ainsi que de son décret d’application n°2016-86 du 1er février 2016.

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