Arrêté du 22 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 24 juillet 2012 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine d'Ile-de-France

Cet arrêté vient modifier la liste des sites de délivrance de produits sanguins labiles en supprimant de cette liste le site « Hotel Dieu » de l’AP-HP.A la liste des établissements de santé autorisés à gérer un dépôt de sang est par ailleurs ajouté l’hôpital Hôtel-Dieu.

Arrêté du 2 août 2013 modifiant l'arrêté du 12 mai 2000 fixant les modalités et conditions d'application des dispositions prévues aux articles R. 668-7, R. 668-12 (5°), R. 668-16 et aux articles 4 à 7, 9 et 10 du décret n° 97-1104 du 26 novembre 1997 relatif aux qualifications de certains personnels des établissements de transfusion sanguine pris en application de l'article L. 667-8 du code de la santé publique

Rapport Olivier Véran « la filière du sang en France » - Juillet 2013

  Le député Olivier Véran missionné en mars par le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, sur la filière sang  a remis son rapport à la ministre des affaires sociales et de la santé, Marisol Touraine, et au ministre du redressement productif, Arnaud Montebourg. Ce rapport a été conçu comme une « feuille [...]

Arrêté du 20 août 2012 modifiant l'arrêté du 13 mars 2006 fixant les conditions de délivrance du certificat de capacité pour effectuer des prélèvements sanguins en vue d'analyses de biologie médicale

Ces modifications interviennent notamment à la suite du décret n° 2012-461 du 6 avril 2012 relatif aux conditions de réalisation des prélèvements sanguins effectués par les techniciens de laboratoire médical. Elles prévoient notamment que les attestations de capacité sont délivrées après un stage qui peut être réalisé dans un service [...]

Arrêté du 24 juillet 2012 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine d'Ile-de-France

Le schéma d'organisation de la transfusion sanguine d'Ile-de-France entrera en vigueur le 1er août 2012. Il comprend les départements de la région Ile-de-France et le centre hospitalier de Gisors, dans le département de l'Eure, en Haute-Normandie. Sont annexées à ce décret les activités de l'Etablissement français du sang accompagnées de [...]

Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) et Haute autorité de santé (HAS), Transfusion de plasma thérapeutique : Produits, Indications Actualisation juin 2012

Ces recommandations définissent une stratégie médicale optimale en fonction de l’état actuel des connaissances et précisent ce qui est utile ou inutile, voire dangereux, de faire dans une situation clinique donnée en matière de transfusion de plasma thérapeutique.

Décision du 16 mai 2012 modifiant la décision du 20 octobre 2010 fixant la liste et les caractéristiques des produits sanguins labiles

Arrêté du 27 avril 2012 modifiant l'arrêté du 6 avril 2012 relatif aux conditions de réalisation des prélèvements sanguins effectués par les techniciens de laboratoire médical

Décret n° 2012-461 du 6 avril 2012 relatif aux conditions de réalisation des prélèvements sanguins effectués par les techniciens de laboratoire médical

Ce décret modifie les conditions de réalisation des prélèvements sanguins par les techniciens de laboratoire médical et précise les caractéristiques des prélèvements sanguins effectués par les techniciens de laboratoire médical. Il définit  également les conditions d'organisation des épreuves du certificat de capacité pour effectuer des prélèvements sanguins que doivent détenir [...]

Arrêté du 6 avril 2012 relatif aux conditions de réalisation des prélèvements sanguins effectués par les techniciens de laboratoire médical

Les techniciens de laboratoire médical remplissant les conditions fixées par l’article R. 1222-21 du Code de la santé publique peuvent effectuer la fonction de prélèvement de sang total qui comprend tant l’opération de prélèvement proprement dite que la participation à la surveillance de son bon déroulement. Ils peuvent exercer seuls [...]