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Décret n° 2021-606 du 18 mai 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

En raison de l'accélération de la campagne de vaccination au sein du ministère des armées et de la nécessité d'une cohérence de la formation des professionnels de santé intervenant dans la vaccination sur le territoire national, ce décret permet aux étudiants de troisième cycle en médecine et en pharmacie d'administrer [...]

Décret n° 2021-605 du 17 mai 2021 prorogeant la durée d'inscription sur la liste des centres nationaux de référence

Ce décret proroge, compte tenu de la crise sanitaire et des délais nécessaires pour organiser un nouvel appel à candidature, la durée des désignations actuelles des centres nationaux de référence jusqu'au 31 décembre 2022.

Décret n° 2021-575 du 11 mai 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

Ce décret vient préciser les modalités de formation des pharmaciens et des chirurgiens-dentistes. Il permet aux étudiants de troisième cycle en médecine et en pharmacie d'administrer les vaccins contre la covid-19, dans les centres de vaccination ou sur leurs lieux de stage. Enfin, il complète la liste des professionnels et [...]

Décret n° 2021-573 du 10 mai 2021 complétant la liste des maladies faisant l'objet d'une transmission obligatoire de données individuelles à l'autorité sanitaire

Ce décret ajoute l'infection à virus du Nil Occidental et l'infection à virus de l'encéphalite à tiques à la liste des maladies, fixée à l'article D. 3113-6 du code de la santé publique, dont le signalement et la notification à l'autorité sanitaire sont obligatoires en application de l'article L. 3113-1 [...]

Décret n° 2021-563 du 7 mai 2021 modifiant le décret n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

Cet arrêté modifie le décret n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire. Ainsi, est inséré à l'annexe 2 du décret du 16 octobre 2020, après le premier alinéa du I, un alinéa [...]

Décret n° 2021-532 du 29 avril 2021 modifiant le décret n° 2020-764 du 23 juin 2020 relatif aux conditions d'ouverture et de continuité des droits à certaines prestations familiales dans le contexte de l'épidémie de covid-19

Ce décret vient élargir à titre temporaire, et en raison du contexte sanitaire, certaines modalités dérogatoires de financement des micro-crèches et des crèches familiales pour lesquelles les familles perçoivent le complément de libre choix du mode de garde (CMG). Ces structures pourront ainsi bénéficier, entre le 4 avril 2021 et [...]

Décret n° 2021-526 du 29 avril 2021 relatif aux modalités de déclaration des accidents du travail n'entraînant ni arrêt de travail ni soins médicaux

Ce décret vient simplifier les modalités d'ouverture et de tenue du registre des accidents du travail et de trajet n'entraînant ni arrêt de travail, ni soins médicaux, en supprimant l'autorisation préalable et l'archivage du registre par les caisses d'assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT) et les caisses [...]

Décret n° 2021-530 du 29 avril 2021 portant revalorisation du montant forfaitaire du revenu de solidarité active

Ce décret procède à la revalorisation annuelle du montant forfaitaire du revenu de solidarité active en application de l'article L. 262-3 du code de l'action sociale et des familles. Le coefficient de revalorisation retenu pour la revalorisation légale correspond à l'évolution de la moyenne annuelle des prix à la consommation, [...]

Décret n° 2021-454 du 15 avril 2021 relatif aux conditions de réalisation des interruptions volontaires de grossesse instrumentales en centre de santé

Ce texte vient préciser les conditions de réalisation des interruptions volontaires de grossesse (IVG) instrumentales par des médecins en centre de santé, en définissant notamment : - les modalités de conventionnement avec un établissement de santé ; - l'expérience professionnelle attendue du médecin du centre pour cette pratique ; - [...]

Décret n° 2021-425 du 10 avril 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

Cet arrêté prévoit que, afin de diversifier les prises en charge thérapeutiques en complément de la vaccination et des anticorps monoclonaux, des solutions innovantes d'anticorps polyclonaux destinées notamment aux patients non vaccinés ou présentant une faible réponse immunitaire face aux différents variants sont en cours de développement et qu'il y [...]