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Prise en charge des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques

Admission en soins psychiatriques à la demande d’un tiers

Cette fiche pratique réalisée par les juristes de la DAJ de l'AP-HP fait le point sur les modalités d'admission en soins psychiatriques à la demande d’un tiers.

Admission en soins psychiatriques en cas de péril imminent ou la procédure sans demande de tiers

L'une des grandes innovations de la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge est l'admission en soins psychiatriques en cas de péril imminent. Cette fiche pratique réalisée par [...]

Admission en soins psychiatriques sur décision du représentant de l'Etat (SDRE)

La loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge modifie les modalités de prise en charge de ce qu'on dénommait "hospitalisation d'office", sous l'égide de la loi n° 90-527 [...]

L’interdiction de vapoter dans certains lieux à usage collectif

Cette fiche pratique AP-HP rappelle l’état de la réglementation relative à l’interdiction de fumer dans les lieux publics et l’usage de la cigarette électronique.

Tableau des modifications apportées par la Loi n° 2013-869 du 27 septembre 2013 modifiant certaines dispositions issues de la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge

Ce tableau met en exergue les anciennes et nouvelles dispositions législatives relatives aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge

Le collège de soignants

Le collège de soignants est une innovation de la loi du 11 juillet 2011. Il a été institué dans le but de fournir « une évaluation médicale approfondie » du patient, dans différentes situations où des décisions doivent être prises sur le maintien ou non des soins sans consentement. Cette [...]

Compétence des agents de sécurité face à un blessé sur la voie publique

Cette fiche pratique présente les différents cadres d'intervention des personnels de sécurité sur la voie publique.

Le nom de domaine

Cette fiche pratique définit le nom de domaine, présente comment choisir son nom de domaine et quelle procédure suivre pour le protéger.

La publicité en faveur des hôpitaux

Les hôpitaux de l’AP-HP sont souvent amenés à réaliser des actions de communication destinées à faire connaître leurs activités, notamment leurs activités de soins. Dans ce cadre, la frontière entre communication et publicité est parfois ténue. Il convient d’être vigilant, car l’une est autorisée, l’autre est, en principe, interdite. Consulter [...]