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01/04/2019

Charte d'hospitalisation en psychiatrie - EPSM de l'agglomération lilloise à Saint-André - Avril 2019

La loi du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge (art. L. 3211-3, CSP) a prévu que toute personne faisant l’objet de soins psychiatriques sous contrainte doit être informée le plus rapidement [...]

01/01/2019

Guide HAS - sur les spécificités d’évaluation clinique d’un dispositif médical connecté (DMC) en vue de son accès au remboursement - Janvier 2019

Le numérique s’est progressivement répandu auprès des usagers du système de santé tant en ville qu’en établissement de santé. Le numérique permet la simplification de nombreuses tâches. Parmi les innovations numériques en santé, on compte les dispositifs médicaux connectés qui contribuent à améliorer «la qualité et l’efficience de la prise [...]

20/12/2018

Guide AP-HP "Accueil et accompagnement des Mineurs Non Accompagnés - Points de repères juridiques et recommandations" - Décembre 2018

Un guide «Accueil et accompagnement des Mineurs Non Accompagnés - Points de repères juridiques et recommandations » a été rédigé à la suite d’un groupe de travail pluri-professionnel au sein de l’AP-HP. Il vise à répondre aux interrogations des équipes de notre établissement qui se sont exprimées au cours des [...]

01/10/2018

Guide pratique du CNOM " Préserver sa réputation numérique" - Octobre 2018

L’Ordre des médecins publie un guide pratique à l’intention des médecins : « Préserver sa réputation numérique. » « Ce guide, fruit d’un travail mené avec un cabinet d’avocats spécialisés, a pour objectif d’accompagner les médecins dans leur exercice quotidien en leur apportant un service de proximité, en répondant à [...]

01/09/2018

HAS - Guide de promotion, consultation et prescription médicale d’activité physique et sportive pour la santé chez les adultes - Septembre 2018

« L’activité physique régulière a des effets bénéfiques bien démontrés sur la santé, la condition physique et le maintien de l’autonomie à tous les âges de la vie. Elle intervient en prévention primaire, secondaire et tertiaire dans de nombreuses maladies chroniques. Elle est une thérapeutique à part entière, seule ou [...]

01/09/2018

Guide HAS relatif à la coordination entre le médecin généraliste et les différents acteurs de soins dans la prise en charge des patients adultes souffrant de troubles mentaux - Septembre 2018

Ce guide relatif à la coordination entre le médecin généraliste et les différents acteurs de soins dans la prise en charge des patients adultes souffrant de troubles mentaux présente un état des lieux des expériences d’amélioration de la coordination conduites en France et à l’étranger. Il propose également des repères [...]

27/08/2018

Elections professionnelles 2018 - Guide pratique pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation du personnel de la fonction publique hospitalière du 6 décembre 2018

La DGOS édite un guide pratique pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation du personnel de la fonction publique hospitalière du 6 décembre 2018. Cet outil opérationnel est à destination des « services chargés de mettre en œuvre les dispositions législatives et réglementaires applicables à [...]

27/08/2018

Elections professionnelles 2018 - Vade-mecum concernant la mise en œuvre du votre électronique par internet

Ce vade-mecum se veut un guide concernant les principales étapes du processus électoral. Il précise notamment les conditions de mise en œuvre du vote électronique par internet et garanties qui lui sont applicables. Un point est fait sur la préparation des opérations électorales (matériel électoral, Les bureaux de vote électronique [...]

27/08/2018

Elections professionnelles 2018 - Foire aux questions (FAQ)

Dans le cadre des élections professionnelles du 6 décembre 2018 la DGOS propose une foire aux questions (FAQ) qui apporte des précisions complémentaires sur le processus électoral. Cette FAQ est mise à jour régulièrement il conviendra donc de consulter la page dédiée aux élections professionnelles 2018 du site du Ministère [...]

20/08/2018

Modification d’un traitement de données ayant pour finalité une recherche, une étude ou une évaluation dans le domaine de la santé

Les recherches, études ou évaluations dans le domaine de la santé étant susceptibles d’évoluer au gré des contraintes scientifiques du projet ou des changements d’organisation des différents acteurs impliqués, la CNIL peut être amenée à se prononcer sur une nouvelle autorisation, si les modifications ont un impact sur le traitement [...]