2789 résultats de recherche

Trier par:

Résultat par page:

Afficher les extraits:

Oui Non

19/07/2017

Instruction interministérielle n° DGOS/PF1/DGFIP/2017/230 du 19 juillet 2017 relative à l'animation et au pilotage de la certification des comptes des établissements publics de santé à compter de 2017

Cette instruction précise les modalités d'animation et de pilotage de la certification des comptes des établissements publics de santé, désormais obligatoire pour tous les établissements dont le total des produits du compte de résultat principal est égal ou supérieur à 100 millions d’euros sur trois exercices consécutifs. Le dispositif d’accompagnement [...]

10/07/2017

Instruction n° DGOS/R1/2017/223 du 10 juillet 2017 relative à la campagne tarifaire et budgétaire 2017 des établissements de santé de soins de suite et de réadaptation

Le ministère de la santé avait prévenu dans sa circulaire du 9 mai 2017 sur la campagne budgétaire et tarifaire des établissements de santé, qu’une instruction particulière pour les établissements de SSR serait prise. Il est précisé au sein de cette instruction que « l’ONDAM établissements de santé pour 2017 [...]

06/07/2017

Arrêté du 6 juillet 2017 fixant, pour l'année 2017, les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale, les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation prévues aux articles L. 162-22-13 et L. 162-23-8 du code de la sécurité sociale ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du code de la sécurité

Cet arrêté apporte des modifications relatives à diverse dotations fixées pour l’année 2017.

04/07/2017

Présentation des dispositifs « transparence » et « anti-cadeaux » de la loi n° 2011-2012 du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé

Cette fiche pratique présente le volet "transparence" et le volet « mécanismes anti-cadeaux » tels qu'issus de la loi n° 2011-2012 du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé.

01/07/2017

Rapport à la commission des comptes de la Sécurité sociale – Résultats 2016 – Prévisions 2017

Le secrétaire général de la commission des comptes de la sécurité sociale rappelle dans ce rapport que « la loi de financement pour 2017 a fixé une trajectoire d’évolution des comptes de la sécurité sociale entre 2016 et 2020. Le régime général devait ainsi être en quasi équilibre en 2017 [...]

01/07/2017

L’interdiction de vapoter dans certains lieux à usage collectif

Cette fiche pratique AP-HP rappelle l’état de la réglementation relative à l’interdiction de fumer dans les lieux publics et l’usage de la cigarette électronique.

30/06/2017

Rapport annuel d'activité 2016 – HAS

Ce rapport présente l’activité de la Haute Autorité de Santé (HAS) et les chiffres principaux pour l’année 2016. « Pour guider les acteurs de la santé, le champ d’action de la HAS est vaste : évaluer les produits, actes et intervention en santé, élaborer des recommandations de bonne pratique, ou [...]

30/06/2017

Compétence des agents de sécurité face à un blessé sur la voie publique

Cette fiche pratique présente les différents cadres d'intervention des personnels de sécurité sur la voie publique.

30/06/2017

Mesures de simplification du 30 juin 2017 relatives à la conservation des pièces comptables et pièces justificatives des comptes par l'ordonnateur dans les collectivités territoriales, leurs groupements, leurs établissements et les établissements publics de santé

La DGFiP a développé un nouvel outil, dénommé ORC, qui répond aux besoins de consultation des pièces dématérialisées stockées dans le silo ATLAS pour les différents acteurs de la chaîne comptable (ordonnateur, comptable et juge des comptes). "Pour bénéficier de ce service, les ordonnateurs devront préalablement faire une demande d’habilitation [...]

29/06/2017

Les établissements de santé - Édition 2017

La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) a publié une étude qui rassemble les chiffres clés sur le secteur hospitalier français au cours de l’année 2015. « Les capacités et l’activité des hôpitaux et cliniques sont détaillées, ainsi que leurs disciplines spécifiques et leur [...]