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23/03/2015

« Pertinence économique de la chirurgie ambulatoire » - Rapport de l’Académie de médecine

Ce rapport est l’occasion pour l’Académie de médecine de rappeler qu’elle « considère la chirurgie ambulatoire avec un grand intérêt ». Elle indique que « les estimations des économies qu’elle permettrait varient de 0.5 milliards à 6 milliard. Cela s’explique par l’absence d’études fondées sur des comparaisons factuelles bien établies. De plus, les [...]
23/03/2015

Plan national d'actions pour les achats publics durables 2015-2020

Ce plan est conçu comme une "feuille de route", présentée sous la forme d'une "liste d'actions thématiques parfois très concrètes (maintenance d'un site internet par exemple) qui ont été déterminées par les réseaux d'acheteurs consultés". Il définit l'achat public durable comme celui qui "intègre des dispositions en faveur de la [...]
18/03/2015

Rapport d'évaluation du dispositif des recours contre tiers menés par les caisses d’assurance maladie (déclarations par les hôpitaux) de l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS)

Ce rapport évalue le recours contre tiers (RCT), entendu comme « l’action d’une caisse de sécurité sociale contre l’auteur (le tiers responsable) d’un dommage corporel subi par un assuré. L’objectif est de récupérer auprès de l’auteur, le plus souvent son assureur, les dépenses supportées par l’assurance maladie du fait de [...]
18/03/2015

Etude de l'IRDES relative à la variabilité de la prise en charge de la schizophrénie dans les établissements de santé en 2011

La schizophrénie est une pathologie mentale sévère, ayant « une prévalence vie entière moyenne de 1% de la population », et « toucherait en France de 1 à 2% de la population adulte, soit environ 400 000 personnes (HAS, 2007) ». « Du fait de ses caractéristiques spécifiques (apparition précoce, évolution souvent chronique, taux élevés d’hospitalisation [...]
16/03/2015

Haute Autorité de Santé - Analyse économique et organisationnelle sur les conditions du développement de la chimiothérapie en hospitalisation à domicile - janvier 2015

La Haute Autorité de Santé considère que "l'HAD est une modalité de prise en charge pertinente qu'il convient de développer, pour pratiquer certaines chimiothérapies au domicile". Elle formule dix-huit recommandations pour trois niveaux - national, régional et local, déclinées selon les thèmes suivants : périmètre et nature de l'activité, tarification, [...]
12/03/2015

Evaluation de la police de l’environnement, Rapport du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, du ministère de la justice, du ministère de l'intérieur, et du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt - février 2015

Cette évaluation de la police de l’environnement « a été réalisée dans le cadre de l’évaluation des politiques publiques » menée sous l’égide du Comité Interministériel de Modernisation de l’Action Publique (CIMAP). Son objet est « d’établir une vision partagée de la politique menée, d’apprécier son efficacité tout en construisant une vision collective ». [...]
10/03/2015

Etude du service de documentation, des études, et du rapport de la Cour de cassation : "Les soins psychiatriques sans consentement" - Décembre 2014

Cette étude présente en premier lieu la législation sur les soins psychiatriques sans consentement. Sont d’abord traitées les procédures judiciaires de mainlevée et de contrôle des mesures de soins psychiatriques sans consentement (aperçu général du dispositif issu de la loi du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection [...]
06/03/2015

Conseil d’État - Rapport public 2014 : activité juridictionnelle et consultative des juridictions administratives

Ce rapport est composé d’une première partie, portant sur l’activité juridictionnelle du Conseil d’Etat : bilan d’activité statistique, bilan de la mise en œuvre des questions prioritaires de constitutionnalité, analyse d’une sélection de décisions, arrêts et jugements, classés par thèmes, et missions qui concourent à l’activité juridictionnelle. Dans sa deuxième partie, [...]
05/03/2015

Rapport sur l'évaluation, prévue par l'article L. 1412-1-1 du Code de la santé publique, des conditions du débat public relatif à la fin de vie fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques

Aux termes du Code de la santé publique, "tout projet de réforme sur les problèmes éthiques et les questions de société soulevés par les progrès de la connaissance dans les domaines de la biologie, de la médecine et de la santé doit être précédé d'un débat public sous forme d'états [...]
04/03/2015

Baromètre 2015 sur les droits des malades du Collectif interassociatif sur la santé (Ciss)

Les résultats du Baromètre 2015 sur les droits des malades du Collectif interassociatif sur la santé (Ciss) réalisé par LH2 du 19 février au 21 février 2015 par téléphone auprès d'un échantillon de 1008 personnes de 15 ans et plus évoque d’abord la question de l’information générale du patient. Est [...]