Arrêté du 23 juin 2009 relatif à l'information, à la demande et au consentement de la femme enceinte à la réalisation d'une analyse portant sur les marqueurs sériques maternels et à la réalisation du prélèvement et des analyses en vue d'un diagnostic prénatal in utero prévues à l'article R. 2131-1 du code de la santé publique
Cet arrêté énonce que lors de la consultation médicale prévue à l’article R. 2131-2 du Code de la santé publique, toute prescription d’une analyse portant sur les marqueurs sériques maternels mentionnés au 6° de l’article R. 2131-1 du même code est précédée d’une information délivrée à la femme enceinte en [...]