Arrêté du 5 mars 2008 fixant la limite au-delà de laquelle les projets de remise gracieuse sont soumis à l'avis de la Cour des comptes

Circulaire DGAS/SD 2 n° 2008-84 du 5 mars 2008 relative à l’application du plan national canicule 2008

Vous pouvez consulter, en version PDF, la circulaire DGAS/SD 2 n° 2008-84 du 5 mars 2008 relative à l’application du plan national canicule 2008. Source : Bulletin officiel n° 2008/4 du 15 mai 2008, p. 278 et s.  

Décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n° 66-850 du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs

  Texte d'application : Arrêté du 5 mars 2008 portant application des articles 19 et 20 du décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs.

Arrêté du 5 mars 2008 relatif à la composition du rapport d'activité des comités de protection des personnes mentionné à l'article R. 1123-19 du code de la santé publique

    Abrogé par : Arrêté du 23 avril 2008 relatif à la composition du rapport d'activité des comités de protection des personnes mentionné à l'article R. 1123-19 du code de la santé publique, article 1.

Circulaire DAGPB/MOS/MSD n° 2008-89 du 5 mars 2008 portant directive nationale d’orientation pour 2008

Vous pouvez consulter, en version PDF, la circulaire DAGPB/MOS/MSD n° 2008-89 du 5 mars 2008, ainsi que son annexe. Source : Bulletin officiel n° 2008/4 du 15 mai 2008, p. 2 et s.  

Arrêté du 5 mars 2008 portant application des articles 19 et 20 du décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs

Arrêté du 4 mars 2008 relatif à l’utilisation par l’équipe du service d’endocrinologie et de diabétologie pédiatrique de l’hôpital Robert Debré du répertoire national interrégimes des bénéficiaires de l’assurance maladie

Décision DG n° 2008-52 du 3 mars 2008 portant modification de la directive technique n° 2 bis de l’Agence française du sang du 24 novembre 1997 relative aux conditions de mise en place de l’informatisation de la traçabilité des produits sanguins labiles, prise en application de l’article R. 666-12-11 du code de la santé publique

Cette décision présente en annexe la codification des produits sanguins labiles thérapeutiques Le directeur générale de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, Vu le code de la santé publique, notamment son article R. 1221-40 ; Vu la directive technique n° 2 bis de l’Agence française du sang [...]

Circulaire DHOS/F2/F3 n° 2008-80 du 3 mars 2008 relative au financement en 2008 par le FMESPP et/ou recettes assurance maladie DAF du volet investissement du plan santé mentale (PRISM)

Date d’application : immédiate. Références : Circulaire DHOS/O2/F2/E4 n° 2005-565 du 20 décembre 2005 relative à la mise en oeuvre du volet investissement du plan psychiatrie et santé mentale ; Circulaire DHOS/F2/F3 n° 2006-351 du 1er août 2006 relative au financement en 2006 du volet investissement du plan « Hôpital [...]

Produits de tatouage (Chapitre 10 du Titre 3 du livre 1er de la partie V du CSP)

Chapitre X du titre III du livre Ier de la cinquième partie du code de la santé publique (dispositions réglementaires), créé par le décret n° 2008-210 du 3 mars 2008 fixant les règles de fabrication, de conditionnement et d'importation des produits de tatouage, instituant un système national de vigilance et [...]

Circulaire N°DHOS/F2/F3/F1/DSS/1A/2008 du 3 mars 2008 relative à la campagne tarifaire 2008 des établissements de santé.

Vous pourrez accéder à la circulaire du 3 mars 2008 relative à la campagne tarifaire 2008 des établissements de santé ainsi que ses annexes , en cliquant sur le lien suivant : Circulaire : version PDF Annexes : Annexe 1.1 Campagne 2008 MIGAC Annexe 1.2 Campagne 2008 DAF Annexe 1.3 [...]

Arrêté du 3 mars 2008 portant création de la commission d'équivalence de diplômes pour l'accès au corps des médecins inspecteurs de santé publique

Arrêté du 3 mars 2008 modifiant l'arrêté du 7 avril 1998 modifié relatif aux études préparatoires au diplôme d'Etat de psychomotricien

Cet arrêté porte sur la composition du jury d'examen du diplôme d'Etat de psychomotricien. Deux de ces membres doivent faire partie de l’équipe enseignante, ou, ajoute le texte, des personnes « ayant assuré des fonctions de maître de stage auprès des étudiants ».

Décret n° 2008-211 du 3 mars 2008 pris pour l'application de l'article L. 162-17-2-1 du code de la sécurité sociale

Ce décret précise les modalités d’application de la prise en charge à titre dérogatoire de certaines spécialités pharmaceutiques, produits ou prestations pour le traitement de certaines affections de longue durée ou d'une maladie rare.

Arrêté du 3 mars 2008 portant création de la commission d'équivalence de diplômes pour l'accès au corps des pharmaciens inspecteurs de santé publique

Décret n° 2008-210 du 3 mars 2008 fixant les règles de fabrication, de conditionnement et d'importation des produits de tatouage, instituant un système national de vigilance et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires)

Ce décret insère dans le code de la santé publique, au titre des « Autres produits et substances pharmaceutiques réglementés » un nouveau chapitre intitulé « Produits de tatouage ». Outre les règles de fabrication, de conditionnement et d'importation des produits de tatouage, et la création d’un système national de [...]

Décret n° 2008-206 du 29 février 2008 modifiant le code des marchés publics

  Ce décret précise la répartition des rôles entre les services qui, disposant d’un budget propre, peuvent coordonner la passation de leurs marchés ou accords-cadres.

Arrêté du 29 février 2008 relatif à l'entrée en vigueur de certaines dispositions du décret n° 2006-1221 du 5 octobre 2006 modifié relatif aux personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques hospitaliers et modifiant le code de la santé publique

Arrêté du 28 février 2008 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants

Ce texte ajoute l’ « Oripavine » à liste des substances classées comme stupéfiants.

Arrêté du 27 février 2008 fixant pour l'année 2008 les ressources d'assurance maladie des établissements de santé exerçant une activité de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie

La ministre de la santé, de la jeunesse et des sports et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, Vu le code de la santé publique, notamment ses articles R. 712-2 et R. 6122-25 ; Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles [...]