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Décret n° 2020-226 du 9 mars 2020 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté

L'arrêté du 9 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 entre en vigueur immédiatement, dès sa publication.

Décret n° 2020-227 du 9 mars 2020 adaptant les conditions du bénéfice des prestations en espèces d'assurance maladie et de prise en charge des actes de télémédecine pour les personnes exposées au covid-19

"Le décret détermine, d'une part, les conditions dérogatoires d'octroi des prestations en espèces maladie délivrées par les régimes d'assurance-maladie pour les personnes faisant l'objet d'une mesure d'isolement ou de maintien à domicile et pour les parents d'enfant faisant l'objet d'une telle mesure, en fonction des recommandations sanitaires édictées par le [...]

Décret n° 2020-221 du 6 mars 2020 relatif à l'entrée en vigueur immédiate de deux arrêtés

Entrent en vigueur immédiatement à compter de leur publication au Journal officiel de la République française, l'arrêté du 6 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 et l'arrêté du 6 mars 2020 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché [...]

Décision du 5 mars 2020 portant application de l'article 15, alinéa 3, du décret n° 2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l'organisation du travail dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Afin de faire face à l'épidémie de virus covid-19, les établissements publics de santé sont autorisés, à titre exceptionnel, pour la période du 1er février au 30 juin 2020, et pour les personnels nécessaires à la prise en charge des patients, à recourir de façon transitoire aux heures supplémentaires au-delà [...]

Prévention des déformations crâniennes positionnelles (DCP) et mort inattendue du nourrisson (HAS)

Cette recommandation vise à renouveler les mesures de prévention de la mort inattendue du nourrisson; de développer la prévention primaire en maternité sur la mort inattendue et la déformation crânienne positionnelle du nourrisson; réduire la survenue des déformations crâniennes positionnelles chez les nourrissons, par une meilleure information délivrée par les [...]

Décret n° 2020-191 du 4 mars 2020 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté

Ce texte prévoit l’entrée en vigueur immédiate à compter de sa publication au Journal officiel de la République française, de l'arrêté du 4 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19.

Arrêté du 4 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19

"Tout rassemblement mettant en présence de manière simultanée plus de 5 000 personnes en milieu clos est interdit sur le territoire national jusqu'au 31 mai 2020. Le représentant de l’État dans le département est habilité à interdire ou à restreindre, y compris par des mesures individuelles, les autres rassemblements lorsque [...]

Arrêté du 4 mars 2020 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire

La réserve sanitaire est mobilisée à compter du 5 mars 2020 pour constituer des équipes d'intervention rapide pour apporter un appui aux agences régionales de santé qui en font la demande pour leurs missions de suivi et d'investigation autour des cas de personnes atteintes par le virus covid-19 ; pour [...]

Conseil d’État, 4 mars 2020, n° 420828 (Responsabilité médicale, Information, Contradictoire)

Le 22 février 2011, M. X. a bénéficié d'une opération de la cataracte de l'oeil gauche au centre hospitalier Y. Postérieurement cette intervention, il a subi de graves troubles visuels à cet oeil, qu'il impute à une rupture capsulaire survenue au cours de l'opération. M. X. a saisi le juge [...]

Conseil d’État, 4 mars 2020, n° 428518 (Santé mentale, Compétence juridictionnelle, Juge judiciaire)

M. X. a été admis en soins psychiatriques sans consentement le 28 juillet 2012 au centre hospitalier universitaire Y., avant d'être transféré deux jours plus tard à la clinique Z. La mesure ayant été levée le 8 août 2012 à la demande du père de l'intéressé, le juge des libertés [...]

Décret n° 2020-190 du 3 mars 2020 relatif aux réquisitions nécessaires dans le cadre de la lutte contre le virus covid-19

"I. - Eu égard à la nature de la situation sanitaire et afin d'en assurer un accès prioritaire aux professionnels de santé et aux patients dans le cadre de la lutte contre le virus covid-19, sont réquisitionnés, jusqu'au 31 mai 2020 : 1° Les stocks de masques de protection respiratoire [...]

Arrêté du 3 mars 2020 modifiant l'arrêté du 7 mai 2019 fixant pour l'année 2019 le montant des dotations des régimes obligatoires de base d'assurance maladie au fonds d'intervention régional des agences régionales de santé

Ce texte fixe le montant de la dotation des régimes obligatoires de base d'assurance maladie au fonds d'intervention régional à 3 510 077 868 euros pour l'année 2019.

Arrêté du 3 mars 2020 fixant pour l'année 2020 le montant des dotations des régimes obligatoires de base d'assurance maladie au fonds d'intervention régional des agences régionales de santé

Ce texte fixe le montant de la dotation des régimes obligatoires de base d'assurance maladie au fonds d'intervention régional à 3 602 644 886 euros pour l'année 2020.

Recommandations relatives à l'amélioration de la radioprotection lors des procédures interventionnelles radioguidées dans les blocs opératoires (Agence de sûreté nucléaire)

"Ce rapport souligne, d’une façon générale, la faible appropriation de la culture de radioprotection par les intervenants du bloc opératoire. Des leviers d’actions sont identifiés, tant au niveau du personnel exerçant au sein des blocs opératoires, que des organes de direction de l’établissement pour promouvoir cette culture. Les recommandations portent [...]

Tableau de bord de la performance dans le secteur médico-social - Kit d’outils 2020 (ANAP)

"Le Tableau de bord de la performance dans le secteur médico-social présente de manière synthétique, sous la forme de tableaux et de graphiques, un ensemble d’indicateurs renseignés à l’occasion de campagnes annuelles. Il a pour objectifs de contribuer au dialogue de gestion, d’aider au pilotage interne des structures, d’améliorer la [...]

Conseil d'Etat, 2 mars 2020, n° 418219 (Groupement de coopération sanitaire, Médecin libéral, Membre, Conseil de l'ordre, Absence de régime d'autorisation, Cabinet secondaire)

Le 15 novembre 2010, un médecin exerçant à titre libéral a constitué un groupement de coopération sanitaire (GCS) de moyens avec un centre hospitalier (CH), dans le cadre duquel il est appelé à pratiquer, à raison d'une demi-journée par semaine, la cardiologie interventionnelle au sein du CH. Des médecins, membres [...]

Évaluation des unités hospitalières spécialement aménagées (UHSA) pour les personnes détenues (rapport IGAS)

Par lettre de mission en date du 8 avril 2018, l’IGAS et l’IGJ ont été chargées notamment d’évaluer l’efficience du dispositif de prise en charge en santé mentale des personnes détenues, et notamment la place des unités hospitalières spécialement aménagées (UHSA), centres hospitaliers autorisés en psychiatrie et unités pour malades [...]

Réseau de prévention des infections associées aux soins (Répias), Fiche sur la conduite à tenir pour prévenir la diffusion des infections Covid-19 à l’attention des aides à domicile

Le Réseau de prévention des infections associées aux soins (Repias) a publié une fiche à l’attention des aides à domicile afin de les informer sur les gestes qu’elles doivent obligatoirement réaliser dans le cadre des précautions standard afin de prévenir la diffusion de l’infection au Covid-19. Le Répias préconise une [...]

Recommandations de la Société Française de Médecine d'Urgence (SFMU) et de la Société de Pathologie Infectieuse de lange Française (SPILF), Prise en charge des patients Covid-19, ou suspects, en structures d’urgence, mars 2020

La Société Française de Médecine d’Urgence et la Société de Pathologie Infectieuse de langue Française proposent des recommandations à destination des professionnels de santé pour la prise en charge des patients atteints de Covid-19. Ces recommandations sont classées en 5 parties en fonction du lieu où le patient est pris [...]

Conseil économique social et environnemental (CESE), l’hôpital au service du droit à la santé pour tous, mars 2020

Le CESE rappelle que la santé est un droit fondamental, et qu’à ce titre, toute personne, quelle que soit sa situation économique doit bénéficier de soins de qualité. Il souligne que les difficultés rencontrées par certaines catégories de la population pour accéder aux services de santé et de soins représentent [...]