Décret n° 85-947 du 16 août 1985 modifiant le code du travail (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat) et relatif à l'organisation et au fonctionnement des services médicaux du travail dans les établissements mentionnés à l'article L. 792 du code de la santé publique et dans les syndicats interhospitaliers.

Circulaire n°DH/SD/7/07/29 du 9 août 1985 relative au recrutement de praticiens associés.

Le statut des praticiens hospitaliers prévoit, en son article 16, la possibilité de recrutement de "praticiens associés", dans la limite de 1 p. 100 des effectifs du corps. Ce recrutement s'adresse à des praticiens qui ne remplissent pas les conditions pour concourir au titre d'une des voies de recrutement normales [...]

Arrêté du 8 août 1985 relatif au concours national de praticien hospitalier organisé en application des articles 85, 86 et 13 du décret n° 84-131 du 24 féveier 1984 portant statut des praticiens hospitaliers.

Arrêté du 6 août 1985 modifiant l'arrêté du 18 juin 1981 fixant la liste des diplômes, certificats et autres titres de médecin délivrés par les Etats membres de la Communauté économique européenne, visée à l'article L. 356-2 (1°) du code de la santé publique

  Consulter également l'article L. 356-2 du code de la santé publique

Arrêté du 6 août 1985 complétant et modifiant l'arrêté du 18 juin 1981 fixant la liste des diplômes, certificats et autres titres de médecin spécialiste qui, délivrés conformément aux obligations communautaires aux ressortissants des Etats membres de la Communauté économique européenne par lesdits Etats, ont en France le même effet que les diplômes, certificats ou autres titres français de médecin spécialiste.

Arrêté du 30 mai 1985 relatif au concours national de praticien hospitalier organisé en application des articles 85, 86 et 13 du décret n° 84-131 du 24 février 1984 portant statut des praticiens hospitaliers.

Abrogé et remplacé par l'arrêté du 6 mars 1989 relatif à l'organisation du concours national de praticien hospitalier et l'examen des candidatures à la fonction de praticien associé.

Arrêté du 23 mai 1985 fixant les modalités d'exercice du droit à congé de formation des praticiens hospitaliers.

Consulter également la circulaire n°163 du 28 août 1986 relative aux congés de formation des praticiens hospitaliers à temps plein et à temps partiel.  

Arrêté 1 avril 1985 relatif aux modalités de dépôt des candidatures pour le recrutement des praticiens hospitaliers régis par le décret n° 84-131 du 24 février 1984 sur les postes dont la vacance est publiée.

Cet arrêté précise les conditions d'application du décret n° 84-131 du 24 février 1984 portant statut des praticiens hospitaliers, abrogé par le décret n°2005-840 du 20 juillet 2005 relatif à la sixième partie (Dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code.

Décret n° 85-384 du 29 mars 1985 portant statut des praticiens exerçant leur activité à temps partiel dans les établissements d'hospitalisation publics.

Abrogé par le décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005 relatif à la sixième partie (Dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code. Voir dorénavant les articles R. 6152-201 à R. 6152-277 du code de la santé publique.

Arrêté du 19 mars 1985 relatif aux modalités de recrutement des chefs de clinique-assistants des hôpitaux

Arrêté du 7 mars 1985 relatif à l'échelonnement indiciaire de certains personnels de l'enseignement supérieur.

Circulaire DH 7C du 8 février 1985 relative à la constitution de la commission nationale statutaire prévue à l'article 24 du décret n° 84-131 du 24 février 1984, portant statut des praticiens hospitaliers.

La présente circulaire a pour objet de préciser les instructions contenues dans l'arrêté du 25 janvier 1985 cité en référence et relatif à la composition, à l'organisation et au fonctionnement de la commission statutaire nationale compétente pour les praticiens hospitaliers qui relèvent du décret n° 84-131 du 24 février 1984. [...]

Arrêté du 25 janvier 1985 relatif à la composition, à l'organisation et au fonctionnement de la commission statutaire régionale compétente pour les praticiens hospitaliers

Abrogé par l'arrêté du 24 septembre 2004 relatif à la composition, à l'organisation et au fonctionnement de la commission statutaire nationale compétente pour les praticiens hospitaliers

Circulaire n° 73 du 23 janvier 1985 relative à l'application du statut des praticiens hospitaliers à temps plein.

Le nouveau statut des praticiens hospitaliers (décret n° 84-131 du 24 février 1984) prend effet au 1er janvier 1985. Les praticiens nommés à titre permanent, en fonction à cette date, doivent être reclassés dans leur nouvelle carrière. Mes services préparent actuellement l'édition des arrêtés de reclassement. En raison des très [...]

Arrêté du 9 janvier 1985 modifiant l'arrêté du 16 juillet 1984 relatif à l'examen spécial de recrutement des praticiens hospitaliers en psychiatrie

Arrêté du 7 décembre 1984 fixant la liste des diplômes, certificats et autres titres de sage-femme délivrés par les Etats membres de la Communauté économique européenne, visés à l'article L. 356-2 (3°) du code de la santé publique

Ce texte a été abrogé par l'arrêté du 13 février 2007 fixant la liste des diplômes, certificats et autres titres de sage-femme délivrés par les Etats membres de l'Union européenne, les Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen et la Confédération suisse, visée à l'article L. 4151-5 (2°) du [...]

Décret n° 84-1022 du 20 novembre 1984 relatif à la situation des praticiens à plein temps des établissements d'hospitalisation publics à l'égard du régime de retraite complémentaire des assurances sociales en faveur des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques.

Possibilité de prise en compte pour le passe auprès de l'IRCANTEC de la totalité des rémunérations des praticiens concernes, à l'exclusion des gardes et astreintes. Les intéressés doivent verser la totalité du supplément de cotisations correspondant à la nouvelle assiette. Le supplément de cotisation est actualise sur une base de [...]

Arrêté du 20 novembre 1984 modifiant le 3ème paragraphe de l'art. 10 de l'arrêté du 31 octobre 1984 relatif aux concours d'intégration dans le corps des praticiens hospitaliers des assistants du cadre hospitalier d'hémobiologie-transfusion

Arrêté du 2 novembre 1984 relatif aux concours d'intégration dans le corps des praticiens hospitaliers des assistants du cadre hospitalier d'anesthésie-réanimation

Arrêté du 31 octobre 1984 relatif aux concours d'intégration dans le corps des praticiens hospitaliers des assistants du cadre hospitalier d'hémobiologie-transfusion

Le ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale, Vu le décret n° 80-861 du 3 novembre 1980 portant statut des cadres hospitaliers d'anesthésie-réanimation et des cadres hospitaliers d'hémobiologie-transfusion, et notamment son article 12; Vu le décret n° 84-131 du 24 février 1984 portant statut des praticiens hospitaliers, et [...]