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25/04/2012

Circulaire du 25 avril 2012 relative à la mise en œuvre de la réforme de la médecine légale

Faisant suite à l’évaluation fin février 2012 de la mise en œuvre du nouveau schéma directeur de la médecine légale, conduite en particulier à partir du relevé d’activité de l’observatoire national de médecine légale (ONML), cette circulaire vient notamment préciser les évolutions du schéma directeur de la thanatologie et de [...]
24/04/2012

Décret n° 2012-565 du 24 avril 2012 relatif à la Commission nationale des formations aux soins d'urgence en situation sanitaire normale et exceptionnelle et aux centres d'enseignement des soins d'urgence

Ce décret a pour objet, d'une part, de clarifier les missions de la Commission nationale des formations aux soins d'urgence en situation sanitaire normale et exceptionnelle et, d'autre part, d'apporter des précisions relatives à la procédure d'agrément, au recensement des besoins de formation et à la délivrance des attestations de [...]
24/04/2012

Arrêté du 24 avril 2012 relatif à la Commission nationale des formations aux soins d'urgence en situation sanitaire normale et exceptionnelle et au fonctionnement des centres d'enseignement des soins d'urgence (CESU)

 Mots-clés : CESU - Commission national des formations - Soins d'urgence  
15/04/2012

HAS – ANAP, Ensemble pour le développement de la chirurgie ambulatoire, socle de connaissances

L'Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP) et la Haute autorité de santé (HAS) publient un socle de connaissances (comprenant une synthèse et des questions-réponses) pour le développement de la chirurgie ambulatoire. L'objectif est de mettre à disposition des professionnels de santé un état [...]
02/04/2012

Rapport IGAS du 2 avril 2012 « Bilan de la mise en œuvre des services intégrés d'accueil et d'orientation (SIAO)

  Un an après leur mise en place dans le cadre de la réforme de l'hébergement, ces services ont été créés dans chaque département sous l'autorité du préfet afin d'améliorer l'accueil, l'évaluation, l'orientation et la prise en charge des personnes sans abri ou risquant de l'être. Leur objectif est d'organiser [...]
23/03/2012

Rapport 2011 de l’Observatoire sociétal des cancers (Plan cancer 2009-2013)

Dans le cadre d’une mesure du Plan cancer 2009-2013, l’Observatoire sociétal des cancers, crée sous la direction la ligue nationale contre le cancer, a rendu public son premier rapport le 23 mars 2012. Il a pour objectifs de rendre compte du vécu des malades au regard des représentations autour du [...]
22/03/2012

Avis n° 116 relatif aux « Enjeux éthiques de la neuroimagerie fonctionnelle » en date du 22 mars 2012 du Comite national d’éthique pour les sciences de la vie et de la santé (CCNE – Neuroimagerie fonctionnelle)

Par cet avis en date du 22 mars 2012, le Comite national d’éthique pour les sciences de la vie et de la santé (CCNE) relève les enjeux éthiques relatifs aux « avancées technologiques dans les méthodes d’exploration du cerveau, en particulier celles qui permettent d’étudier le fonctionnement cérébral, dont l’archétype [...]
20/03/2012

Arrêté du 20 mars 2012 modifiant l'arrêté du 30 novembre 2006 fixant les modalités d'établissement de la convention entre les services d'incendie et de secours et les établissements de santé sièges des SAMU mentionnée à l'article L. 1424-42 du code général des collectivités territoriales

Cet arrêté a pour objectif de modifier l'arrêté du 30 novembre 2006 relatif aux modalités de prise en charge financière, par convention entre les services d'incendie et de secours et les établissements de santé sièges des SAMU, des interventions effectuées par les services d'incendie et de secours à la demande [...]
15/03/2012

Synthèse du Plan psychiatrie et santé mentale 2011-2015

Inscrit dans le cadre du Pacte européen, le plan psychiatrie et santé mentale 2011-2015 (PPSM) est le premier plan de santé publique postérieur à la réforme de l’organisation territoriale des politiques de santé portée par la loi HPST du 21 juillet 2009. Il s’agit d’un plan de nouvelle génération qui [...]
13/03/2012

Circulaire N° DGOS/PF3/2012/114 du 13 mars 2012 relative au guide méthodologique pour l’élaboration des contrats et des conventions en télémédecine

Cette circulaire présente le guide destiné à accompagner les ARS et les acteurs de télémédecine dans l’élaboration des contrats et des conventions en télémédecine.