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27/11/2014

Les flux migratoires et trajectoires des médecins - Situation en 2014 - Conseil national de l'Ordre des médecins

Ce rapport apporte une "étude approfondie sur les flux migratoires et les trajectoires des médecins inscrits au tableau de l’Ordre, nés ou diplômés hors de France. Le tableau de l’Ordre recense actuellement 54 168 médecins nés hors de France, 40 354 d’entre eux ayant une activité régulière sur le territoire [...]

25/11/2014

"Le juge administratif et l’expression des convictions religieuses" - Dossier thématique du Conseil d’État

« L’organisation des relations entre l’État et les Églises en France repose sur un principe simple et clair : la religion relève de la sphère privée, l’État affirmant son indépendance et sa neutralité à l’égard des institutions religieuses. Toutefois, la liberté religieuse ne se borne pas à la liberté de [...]

13/11/2014

La transformation numérique de l'économie française - Rapport au Gouvernement

Ce rapport présente 180 propositions, regroupées en 9 projets et 53 mesures transversales à débuter à court terme et 118 recommandations pour les trois prochaines années. Le secteur de la santé devrait constitue « un levier majeur de transformation », notamment à travers l'évolution des pratiques médicales liées aux nouvelles [...]

07/11/2014

Avis fait au nom de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur le projet de loi de finances pour 2015 - Tome III : Gestion des finances publiques et ressources humaines

Ce rapport a d'abord pour objet de "donner un aperçu de l'emploi des crédits alloués" au programme n° 148 "Fonction publique" de la mission "Gestion des finances publiques et des ressources humaines » du projet de loi de finances pour 2015. Il évoque également "la question de la lutte contre toute [...]

04/11/2014

Rapport d'activité 2013 du Fonds d'intervention régional (FIR)

Ce rapport remis au Parlement vise à permettre un "suivi de l'utilisation des dotations affectées au Fonds d'intervention régional (FIR) des Agences régionales de santé (ARS)". Il présente une synthèse générale retraçant les éléments principaux de l’activité du FIR en 2013, une partie "traitant de la stratégie et mise en [...]

03/11/2014

Rapport 2014 de la Direction générale de l'offre de soins (DGOS) au Parlement relatif à la réforme du modèle de financement des établissements de santé

Ce rapport "est rendu conformément à l’article 41 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2014. Alors que cet article amorçait la réforme du modèle de financement des établissements de santé, il prévoyait parallèlement la remise d’un rapport sur « la réforme du modèle de financement des [...]

01/11/2014

Rapport annuel du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique – Novembre 2014

Prévu par la loi du 12 mars 2012 et précisé par le protocole d’accord du 8 mars 2013, le rapport annuel sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique présente des données sexuées et des analyses sur les trois versants de la fonction publique. Effectifs, [...]

28/10/2014

Rapport de la Cour des comptes « le Défenseur des droits : missions et gestion » – Octobre 2014

La Cour des comptes a rendu public le 28 octobre un rapport sur « le Défenseur des droits : missions et gestion » - Ce rapport a été demandé par la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire de l’Assemblée nationale en application de l’article 58-2° de [...]

21/10/2014

Rapport du CCNE sur le débat public concernant la fin de vie – Octobre 2014

Le Comité consultatif national d'éthique (CCNE) a diffusé son rapport sur le débat public concernant la fin de vie en date du 21 octobre 2014. Dans ce rapport le CCNE poursuit la réflexion autour du débat public sur la fin de vie, débat public initié il y a plus de [...]

17/10/2014

Rapport annuel du Collectif intersassociatif sur la santé (CISS) – 2013

Le Collectif Interassociatif Sur la Santé (CISS) fait le point dans son rapport annuel sur les chiffres clés de l’année 2013 en termes d’information des usagers et de leurs représentants, de formation des représentants des usagers, ou encore de publication.