Circulaire n° 8010 du 27 juillet 1988 relative aux modalités d'application de la modification du statut des praticiens hospitaliers.

Le décret n° 88-665 du 6 mai 1988 a un double objet : 1° En application de l'article 29 de la loi du 27 janvier 1987 portant diverses mesures d'ordre social, il rattache les pharmaciens des hôpitaux au statut des praticiens hospitaliers. Ces dispositions vont entraîner une importante modification dans [...]

Arrêté du 14 juin 1988 modifiant l'arrêté du 25 janvier 1985 relatif à la composition, à l'organisation et au fonctionnement de la Commission statutaire nationale compétente pour les praticiens hospitaliers et fixant une procédure particulière pour des élections à la section Radiologie et la section Pharmacie

Circulaire D.G.R. N° 2235/88 du 13 juin 1988 relative à l'exercice de l'activité libérale des praticiens hospitaliers à temps plein dans les établissements d'hospitalisation publics.

J'ai l'honneur de vous communiquer en annexe la circulaire ministérielle.06844 du 13 avril 1988 qui apporte certaines précisions sur les dispositions réglementaires applicables à l'exercice de l'activité libérale des praticiens hospitaliers à temps plein dans les établissements d'hospitalisation publics. La présente circulaire complète la circulaire D.G.R. n° 2180/88 du 22 [...]

Décret n° 88-665 du 6 mai 1988 modifiant le décret n° 84-131 du 24 février 1984 portant statut des praticients hospitaliers et rattachant les pharmaciens des hôpitaux au corps des praticiens hospitaliers

  Abrogé par le décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005 relatif à la sixième partie (Dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code. Voir dorénavant les articles R. 6152-1 à R. 6152-99 du code de la santé publique. Le Premier ministre, Sur [...]

Décret n° 88-674 du 6 mai 1988 modifiant le décret n° 81-291 du 30 mars 1981 portant statut des attachés et des attachés associés des établissements d'hospitalisation publics

Arrêté du 6 mai 1988 modifiant l'arrêté du 30 mai 1985 relatif à l'organisation du concours national de praticien hospitalier.

Voir dorénavant l'arrêté du 6 mars 1989 relatif à l'organisation du concours national de praticien hospitalier et l'examen des candidatures à la fonction de praticien associé.   Consulter ici l'arrêté du 6 mai 1988 modifiant l'arrêté du 30 mai 1985 relatif à l'organisation du concours national de praticien hospitalier.

Décret n° 88-652 du 6 mai 1988 modifiant le décret n° 84-135 du 24 février 1984 portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires

Arrêté du 6 mai 1988 portant approbation de la convention relative à la cessation anticipée d'activité des médecins

Décret n° 88-676 du 6 mai 1988 relatif à l'attribution du congé pour formation syndicale dans la fonction publique hospitalière.

Décret n° 88-667 du 6 mai 1988 pris pour l'application de l'article 20-2 de la loi du 31 décembre 1970 et relatif aux consultants des centres hospitaliers et universitaires

  Abrogé par le décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005 relatif à la sixième partie (Dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code. Voir dorénavant les articles D. 6151-2 à D. 6151-3 du code de la santé publique.