Circulaire n° 5333 du 10 décembre 1987 relative à l'application des dispositions relatives à l'activité libérale des praticiens hospitaliers à temps plein dans les établissements d'hospitalisation publics

!!! Abrogée par la circulaire n° 2001-561 du 26 novembre 2001 !!! Le ministre des affaires sociales et de l'emploi à Mesdames et Messieurs les préfets, commissaires de la République ; Directions régionales des affaires sanitaires et sociales ; Médecins inspecteurs régionaux de la santé ; Directions départementales des affaires [...]

Arrêté du 1 décembre 1987 relatif au diplôme d'Etat de puériculture

Conseil d'Etat, 25 novembre 1987, district du Comtat Venaissin (Déclarations faites par un agent à un journaliste - Représentant syndical - Absence de manquement au devoir de réserve)

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 9 décembre 1985 et 3 avril 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le DISTRICT DU COMTAT VENAISSIN, dont le siège est 9, rue de L'Observance à Carpentras [84200], agissant [...]

Décret n° 87-945 du 25 novembre 1987 relatif à la redevance due à l'hôpital par les praticiens hospitaliers à temps plein exerçant une activité libérale dans les établissements d'hospitalisation publics

  Abrogé par le décret n° 2006-274 du 7 mars 2006 relatif à la redevance due à l'hôpital par les praticiens hospitaliers à temps plein exerçant une activité libérale dans les établissements publics de santé

CE, 18 novembre 1987, Ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale / X. (notation - motivation)

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu le recours enregistré le 27 décembre 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le MINISTRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE NATIONALE, et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule le jugement en date du 8 octobre [...]

Circulaire n°4065 du 6 novembre 1987 relative au recrutement des assistants des hôpitaux

La présente circulaire a pour objet de préciser les modalités d'application du décret relatif aux assistants des hôpitaux. Si les dispositions réglementaires ne présentent pas de difficultés d'interprétation, la possibilité de dégager des disponibilités financières conditionne la mise en oeuvre des recrutements. I. -- Les dispositions réglementaires La mise en [...]

Circulaire n° 215 du 13 octobre 1987 relative au recul de la limite d'âge des praticiens à temps plein et à temps partiel, et aux pharmaciens application de l'article 46 de la loi n° 87-588 du 30 juillet 1987

Extension des dispositions de l'article 4 de la loi du 18 août 1936 aux praticiens à temps plein et à temps partiel, et aux pharmaciens. L'article 46 de la portant diverses mesures d'ordre social, publiée au Journal officiel du 31 juillet 1987, étend de plein droit: - aux praticiens hospitaliers [...]

Conseil d'Etat, 9 octobre 1987, M. X. (emploi réservé - aptitude à l'emploi - compétence exclusive du COTOREP - recours contentieux)

Sur le rapport de la 3ème sous-section Vu la requête enregistrée le 31 mars 1982 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. X., demeurant (...), et tendant à ce que le Conseil d'Etat: 1°) annule la décision, en date du 26 novembre 1981, par laquelle la commission [...]

Décret n° 87-788 du 28 septembre 1987 relatif aux assistants des hôpitaux

  Abrogé par le décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005 relatif à la sixième partie (Dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code, à l'exception des alinéas 1 à 3 de son article 2-1. Voir dorénavant les articles R. 6152-501 et suivants du code [...]

Arrêté du 17 septembre 1987 fixant la procédure de recrutement des professeurs des universités - praticiens hospitaliers, maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers, professeurs des universités-praticiens hospitaliers des disciplines pharmaceutiques et maîtres de conférences-praticiens hospitaliers des disciplines pharmaceutiques