Les conseillers généraux des établissements de santé

La nouvelle gouvernance, à travers l’ordonnance du 2 mai 2005 sur la simplification du régime juridique des établissements de santé, prévoit l’intervention dans certains hôpitaux de conseillers généraux des établissements de santé permettant ainsi une amélioration de la gestion interne des hôpitaux et constituant par là même, une étape vers [...]

Décret n° 2006-1008 du 10 août 2006 portant application de l'article 15-I de la loi n° 2006-340 du 23 mars 2006 relative à l'égalité salariale entre les hommes et les femmes et modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets)

Arrêté du 8 août 2006 modifiant l'arrêté du 5 avril 2005 fixant la liste des centres de vaccination habilités à effectuer la vaccination antiamarile et à délivrer les certificats internationaux de vaccination contre la fièvre jaune

Arrêté du 8 août 2006 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2004 relatif au recueil et au traitement des données d'activités médicales des établissements de santé publics ou privés ayant une activité d'hospitalisation à domicile et à la transmission d'informations issues de ce traitement

Lettre Circulaire n° 2006-090 du 4 août 2006 relative au Contrat d'accompagnement dans l'emploi créé par la loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005

DIRECTION DE LA REGLEMENTATION DU RECOUVREMENT ET DU SERVICE (DIRRES) PARIS, le 04/08/2006 LETTRE CIRCULAIRE N° 2006-090 OBJET : Contrat d'accompagnement dans l'emploi créé par la loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 TEXTE A ANNOTER : Lettre circulaire n°2005-48 du 3 mars 2005 Les textes relatifs au contrat d’accompagnement [...]

Arrêté du 4 août 2006 fixant l'activité minimale annuelle des unités de réanimation pédiatrique et de réanimation pédiatrique spécialisée

Circulaire du 3 août 2006 portant manuel d'application du code des marchés publics

Paris, le 3 août 2006. Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, à Mesdames et Messieurs les ministres et ministres délégués Avertissement Le décret n° 2006-975 du 1er août 2006 portant code des [...]

Arrêté du 2 août 2006 relatif à la formation conduisant au diplôme de préparateur en pharmacie hospitalière

Décret n° 2006-965 du 1er août 2006 relatif au décès des personnes hospitalisées et aux enfants pouvant être déclarés sans vie à l'état civil dans les établissements publics de santé

Loi n° 2006-961 du 1er août 2006 relative au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information

Ce texte assure la transposition de la directive européenne n°2001-84 du 27 septembre 2001 du Parlement européen et du Conseil relative au droit de suite au profit de l'auteur d'une oeuvre d'art originale.

Décret n° 2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics

Transposition partielle de la directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services.

Code des marchés publics (issu du décret n° 2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics)

Code des marchés publics issu du décret n° 2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics   Voir pour application : - Circulaire du 3 août 2006 portant manuel d'application du code des marchés publics Modication : - Décret n° 2007-1850 du 26 décembre 2007 modifiant les seuils [...]

Décision du 31 juillet 2006 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie

Consulter la version 6 de la CCAM applicable au 16 septembre 2006

Arrêté du 31 juillet 2006 relatif aux modalités d'organisation de la validation des acquis de l'expérience pour l'obtention du diplôme de préparateur en pharmacie hospitalière

Arrêté du 28 juillet 2006 organisant l'accès de personnes sourdes à la formation conduisant au diplôme professionnel d'aide-soignant

Décret n° 2006-940 du 28 juillet 2006 relatif aux commissions administratives paritaires nationales de la fonction publique hospitalière et modifiant le décret n° 91-790 du 14 août 1991

Arrêté du 27 juillet 2006 relatif aux données constitutives du fichier national des personnes qui se prêtent à des recherches biomédicales

Cet arrêté a été abrogé le 16 décembre 2006.

Commission d'accès aux documents administratifs, 27 juillet 2006, n° 20063231 (Dossier médical - Patient mineur - Notes personnelles - Correspondances entre professionnels de santé)

Dans cet avis, la commission d'accès aux documents administratifs a examiné la demande "relative au caractère communicable, aux parents d’un enfant hospitalisé pour souffrances psychologiques et troubles du comportement, dans un contexte d’affrontement entre eux au sujet de la garde de l’enfant" de plusieurs documents, notamment "les correspondances antérieures à [...]

Cour Européenne des Droits de l'Homme, 27 juillet 2006, Dr G. c. France (Conseil de l'ordre des médecins - formation disciplinaire - impartialité)

La Cour européenne des Droits de l’Homme PROCÉDURE 1. A l’origine de l’affaire se trouve une requête (n° 69742/01) dirigée contre la République française et dont un ressortissant de cet Etat, M. Claude G. (« le requérant »), a saisi la Cour le 15 mars 2001 en vertu de l’article [...]

Décret n° 2006-938 du 27 juillet 2006 relatif au certificat de décès et modifiant le code général des collectivités territoriales (partie réglementaire)

Article L2223-42 (Loi n° 2004-806 du 9 août 2004 art. 25 Journal Officiel du 11 août 2004) L'autorisation de fermeture du cercueil ne peut être délivrée qu'au vu d'un certificat, établi par un médecin, attestant le décès. Ce certificat, rédigé sur un modèle établi par le ministère chargé de la [...]