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Circulaires / Instructions ministérielles
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2702 résultats de recherche

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19/12/2014

Instruction n° DGOS/PF4/2014/349 du 19 décembre 2014 relative aux programmes de recherche sur les soins et l’offre de soins pour l’année 2015

La DGOS lance la campagne 2015 des appels à projets de recherche sur les soins et l’offre de soins. Ces appels à projets s’inscrivent dans quatre programmes de recherche appliquée couvrant respectivement les champs de la recherche clinique, de la recherche médico-économique, de la recherche sur la performance du système [...]
16/12/2014

Circulaire du 16 décembre 2014 de présentation des dispositions de l’ordonnance n°2013-1183 du 19 décembre 2013 relative à l’harmonisation des sanctions pénales et financières relatives aux produits de santé et à l’adaptation des prérogatives des autorités et des agents chargés de constater les manquements, et des textes pris pour son application

Cette circulaire a pour finalité de présenter la nouvelle architecture des sanctions en matière de sécurité sanitaire et l’équilibre établi entre sanctions administratives et sanctions pénales, qui nécessitent la mise en place d’une politique pénale coordonnée (1), d’exposer les principales modifications de droit pénal introduites par ces deux textes, destinées [...]
10/12/2014

Instruction n°DGOS/RH4/2014/340 du 10 décembre 2014 clarifiant les dispositions réglementaires relatives aux étudiants en médecine, en odontologie et en pharmacie

Cette instruction a pour objet de rappeler les règles applicables aux étudiants hospitaliers en médecine, en odontologie et en pharmacie et de clarifier les dispositions réglementaires applicables à ces étudiants hospitaliers dans le prolongement des travaux du groupe de travail « conditions de travail des étudiants, internes et assistants » [...]
08/12/2014

Instruction n° DGOS/PF2/2014/338 du 8 décembre 2014 relative à l’audit national en endoscopie concernant les endoscopes souples non autoclavables avec canaux

Cette instruction incite les établissements de santé ayant une activité d’endoscopie à réaliser un état des lieux des pratiques concernant les endoscopes souples non autoclavables avec canaux. La réalisation de cet audit est confiée au groupe d’évaluation des pratiques en hygiène hospitalière (Grephh). Il comportera un tronc commun et des [...]
05/12/2014

Instruction DGS/CORRUSS/DGOS/USID n°2014-339 du 5 décembre 2014 relative à la mise en place de boîtes mails fonctionnelles pour les alertes sanitaires dans les établissements de santé

Cette instruction vise à généraliser dans les meilleurs délais la mise en place des points d’entrée uniques pour les alertes sanitaires au sein des établissements de santé, sous la supervision des agences régionales de santé (ARS). Les ARS et le département des urgences sanitaires du ministère chargé de la santé [...]
24/11/2014

Circulaire n°1446/DEF/SGA du 24 novembre 2014 relative à l'entrée en vigueur du principe « le silence vaut acceptation ».

Consulter ici la circulaire n°1446/DEF/SGA du 24 novembre 2014 relative à l'entrée en vigueur du principe « le silence vaut acceptation ».
21/11/2014

Instruction du 21 novembre 2014 relative à la suspicion de malade Ebola à bord d'un avion ou d'un navire et au dispositif de détection systématique dans les ports -

L’épidémie de maladie à virus Ebola en Afrique de l’Ouest, qui touche essentiellement la Guinée, le Liberia et la Sierra Leone, nécessite une adaptation des mesures de détection aux frontières aériennes et maritimes du territoire métropolitain et ultramarin, et de prise en charge des cas suspects et/ou avérés à bord [...]
20/11/2014

Instruction n°DGOS/RH3/DGCS/4B/2014/321 du 20 novembre 2014 relative à la mise en œuvre dans la fonction publique hospitalière de l’accord-cadre du 22 octobre 2013 relatif à la prévention des risques psychosociaux dans les trois fonctions publiques

Cette instruction a pour objet l’évaluation et prévention des risques psychosociaux dans la fonction publique hospitalière avec la mise en œuvre de l’accord-cadre inter fonctions publiques du 22 octobre 2013. Il est précisé que la prévention des risques professionnels est une obligation réglementaire pour chaque employeur public. Sa prise en [...]
17/11/2014

Instruction du Gouvernement n° DGOS/RH1/RH2/RH4/2014/318 du 17 novembre 2014 relative aux conditions d’exercice et de recrutement en France des médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes et pharmaciens titulaires de diplômes étrangers

Cette instruction rappelle les conditions de recrutement et d’exercice dans les établissements de santé des médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes et pharmaciens titulaires de diplômes obtenus dans des pays autres que ceux membres de l’Union européenne ou parties à l’accord sur l’Espace économique européen ; ainsi que les conditions de recrutement et [...]
17/11/2014

Circulaire DGS/RI1/DGOS/DGCS n° 2014-316 du 17 novembre 2014 relative à la vaccination contre la grippe saisonnière dans les établissements de santé et les établissements médico-sociaux

  Consulter ici la irculaire DGS/RI1/DGOS/DGCS n° 2014-316  du  17  novembre  2014 relative à la vaccination contre la grippe saisonnière dans les établissements de santé et les établissements médico-sociaux