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08/09/2014

Les comptes nationaux de la santé en 2013,Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES), septembre 2014

La DREES vient de publier un numéro d’Etudes et résultats relatif à la consommation de soins et de biens médicaux (CSBM). Selon les comptes nationaux de la santé, la CSBM a augmenté de 2,2% en valeur en 2013 à 186,7 milliards d’euros, contre +2,1% en 2012. La DREES estime que [...]

03/09/2014

Avis n°2014.0082/AC/SEVAM du 3 septembre 2014 du collège de la Haute Autorité de santé relatif au projet de décret relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge

La HAS rend un avis favorable à l’adoption du décret relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge est nécessaire. Elle souligne toutefois deux points en rappelant d’une part la nécessité de disposer, dans la palette [...]

02/09/2014

Instruction n° DGOS/PF2/2014/255 du 2 septembre 2014 relative au projet de décret sur les compétences des praticiens en matière de diagnostic prénatal : enquête d’impact

La DGOS a préparé un projet de décret qui définit les critères de compétence des praticiens exerçant au sein d’un laboratoire autorisé pour pratiquer un ou plusieurs des examens de biologie concourant au diagnostic prénatal mentionnés à l’article R.2131-1 du code de la santé publique. Ces critères de compétence se [...]

01/09/2014

Rapport sur la médecine de prévention dans les trois fonctions publiques – Septembre 2014

Dans ce rapport établi par l’Inspection générale de l’administration, l’Inspection générale des affaires sociales et l’Inspection générale de l’administration, de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, « la mission s’est interrogée sur l’organisation et les missions de la médecine de prévention. Le bilan fait apparaître un déficit [...]

01/09/2014

Étude annuelle 2014 – Conseil d’Etat – 50 propositions pour mettre le numérique au service des droits individuels et de l’intérêt général

Le Conseil d’Etat consacre son étude annuelle au numérique et formule 50 propositions organisées en 5 séries destinées respectivement à répondre aux questions suivantes : Comment repenser concrètement la protection des droits fondamentaux face à la révolution numérique ? Comment renforcer le pouvoir des individus face à l’utilisation de leurs [...]

01/09/2014

Vade-mecum télémédecine du Conseil national de l’ordre des médecins, septembre 2014

Le Conseil national de l’ordre des médecins (CNOM) vient de mettre en ligne un vade-mecum qui se présente comme un guide pratique sur les aspects juridiques et déontologiques qui doivent être suivis pour la conception et le déploiement d’une activité de télémédecine. Ce guide est divisé en deux parties : [...]

01/09/2014

Guide pour le suivi de la masse salariale, Direction générale de l’offre de soins, 2014

La Direction générale de l’offre de soins (DGOS) vient de publier le guide actualisé pour le suivi de la masse salariale dans les hôpitaux. Cette version actualisée donne « une définition partagée des composantes de la masse salariale et une méthode commune d’évaluation de ses évolutions, avec un objectif : [...]

01/09/2014

Document de travail concernant le premier, le second et le troisième certificat de santé de l’enfant, Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES), n° 46, n°47 et n°48, août 2014

La DREES publie des documents de travail concernant les certificats de santé de l’enfant : le premier certificat est établi au 8ème jour, le second certificat est effectué au neuvième mois et le troisième certificat est effectué au vingt-quatrième mois. Pour la DREES, ces certificats permettent aux équipes médicales d’assurer [...]

26/08/2014

Rapport de l'Organisation mondiale de la santé (OMS) relatif aux inhalateurs électroniques de nicotine

Ce rapport débute en mentionnant que « les inhalateurs électroniques de nicotine font l’objet d’une controverse de santé publique entre sincères partisans de la lutte antitabac, de plus en plus divisés à mesure que l’utilisation de ces produits augmente », ce qui a pour conséquence que « les éléments d’appréciation [...]

25/08/2014

Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES) du ministère du travail, de l’emploi et du dialogue social : "Le travail de nuit en 2012" - août 2014 n° 62

Cette étude de la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES) évoque le fait que le travail de nuit a concerné habituellement ou occasionnellement 42% des sages-femmes et infirmiers salariés et 44% des médecins salariés en 2012. Elle révèle que les salariés de la fonction [...]