Décret n° 2017-323 du 13 mars 2017 relatif au Haut Conseil de la santé publique
Ce décret qui entre en vigueur le 15 mars 2017 précise et complète les dispositions relatives à la composition et à l'organisation du Haut Conseil de la santé publique. Notamment, il évoque les sujets de la composition du collège, de la mission de coordination des travaux du HCSP par le [...]