Circulaire DSS/2B n° 2006-189 du 27 avril 2006 relative à l’allocation journalière de présence parentale et au congé de présence parentale

Prestations familiales. Date d’application : 1er mai 2006. Références : Articles L. 544-1 à L. 544-9 du code de la sécurité sociale, dans leur rédaction issue de l’article 87 de la loi n° 2005-1579 du 19 décembre 2005 de financement de la sécurité socialepour 2006 ; Article L. 122-28-9 du code du travail dans sa rédaction issue de [...]

Décret n° 2006-477 du 26 avril 2006 modifiant le chapitre Ier du titre II du livre Ier de la première partie du code de la santé publique relatif aux recherches biomédicales (dispositions réglementaires)

Arrêté du 25 avril 2006 relatif au montant maximal des indemnités en compensation pour contraintes subies qu'une personne peut percevoir au cours d'une même année pour sa participation à des recherches biomédicales

Arrêté du 25 avril 2006 relatif aux travaux en parties communes nécessitant l'établissement d'un constat de risque d'exposition au plomb

Arrêté du 25 avril 2006 relatif au contrôle des travaux en présence de plomb, réalisés en application de l'article L. 1334-2 du code de la santé publique

Texte abrogé par l'arrêté du 12 mai 2009 relatif au contrôle des travaux en présence de plomb, réalisés en application de l'article L. 1334-2 du code de la santé publique

Décret n° 2006-474 du 25 avril 2006 relatif à la lutte contre le saturnisme et modifiant les articles R. 1334-1 à R. 1334-13 du code de la santé publique (dispositions réglementaires)

Arrêté du 25 avril 2006 relatif au constat de risque d'exposition au plomb

Remplacé par l'arrêté du 19 août 2011 relatif au constat de risque d'exposition au plomb et l'arrêté du 19 août 2011 relatif au diagnostic du risque d'intoxication par le plomb des peintures

Arrêté du 25 avril 2006 relatif au diagnostic du risque d'intoxication par le plomb des peintures

Texte abrogé par l'arrêté du 19 août 2011 relatif au diagnostic du risque d'intoxication par le plomb des peintures

Arrêté du 24 avril 2006 fixant la liste des départements mentionnés à l'article D. 3113-6 du code de la santé publique

Décret n° 2006-473 du 24 avril 2006 complétant la liste des maladies faisant l'objet d'une transmission obligatoire de données individuelles à l'autorité sanitaire

Texte d'application : - Arrêté du 24 avril 2006 fixant la liste des départements mentionnés à l'article D. 3113-6 du code de la santé publique - Arrêté du 7 juillet 2006 relatif à la notification obligatoire des cas de dengue    

Arrêté du 24 avril 2006 portant revalorisation des indemnités kilométriques

Ordonnance n° 2006-460 du 21 avril 2006 relative à la partie législative du code général de la propriété des personnes publiques

Code général de la propriété des personnes publiques (partie législative)

CODE GÉNÉRAL DE LA PROPRIÉTÉ DES PERSONNES PUBLIQUES Insérée par l'ordonnance n° 2006-460 du 21 avril 2006 relative à la partie législative du code général de la propriété des personnes publiques SOMMAIRE TITRE PRÉLIMINAIRE PREMIÈRE PARTIE : ACQUISITION LIVRE Ier : MODES D'ACQUISITION TITRE Ier : ACQUISITIONS À TITRE ONÉREUX [...]

Loi n° 2006-457 du 21 avril 2006 sur l'accès des jeunes à la vie active en entreprise

Arrêté du 20 avril 2006 fixant les conditions de mise en oeuvre des exigences essentielles applicables aux dispositifs médicaux, pris en application de l'article R. 5211-24 du code de la santé publique

  Abrogé par l'arrêté du 15 mars 2010, article 3    

Décret n° 2006-464 du 20 avril 2006 relatif à la formation des assistants maternels

Arrêté du 20 avril 2006 fixant les règles de classification des dispositifs médicaux, pris en application de l'article R. 5211-7 du code de la santé publique

  Consulter également l'article R. 5211-7 du code de la santé publique

Circulaire DHOS/O2 n° 2006-177 du 20 avril 2006 relative aux modalités de mise en oeuvre des crédits relatifs aux mesures de sécurisation des établissements de santé exerçant une activité en psychiatrie pour l’exercice 2006

Date d’application : immédiate. Références : Plan psychiatrie et santé mentale présenté en conseil des ministres le 20 avril 2005 ; Circulaire DHOS/02 n° 507-2004 du 25 octobre 2004 relative à l’élaboration du volet psychiatrie et santé mentale du schéma régional d’organisation sanitaire de troisième génération ; Circulaire DHOS/F2/DSS/1A/2006 du 24 février 2006 relative à la campagne tarifaire 2006 des [...]

Arrêté du 20 avril 2006 fixant les modalités d'application des procédures de certification de la conformité définies aux articles R. 5211-39 à R. 5211-52, pris en application de l'article R. 5211-53 du code de la santé publique

Abrogé par l'arrêté du 15 mars 2010     Mots clés: Procédures de certification - Conformité - Produits de santé     Consulter ici l'arrêté du 20 avril 2006 fixant les modalités d'application des procédures de certification de la conformité définies aux articles R. 5211-39 à R. 5211-52, pris en [...]

Décret n° 2006-463 du 20 avril 2006 relatif aux certificats de santé de l'enfant et modifiant l'article R. 2132-3 du code de la santé publique (dispositions réglementaires)