Arrêté du 24 avril 2014 modifiant l'arrêté du 14 août 2013 relatif au contrat type de praticien territorial de médecine générale pris en application de l'article R. 1435-9-6 du code de la santé publique

Le contrat de praticien territorial de médecine générale, conclu entre une agence régionale de santé et un médecin spécialiste en médecine générale, définit notamment les modalités et les lieux d'exercice des activités de soins du praticien ainsi que les conditions de versement d'une rémunération complémentaire aux revenus d'activité perçus par [...]

Instruction n°DGOS/RH4/2014/128 du 22 avril 2014 clarifiant les dispositions réglementaires relatives aux internes

Cette instruction a pour objet de clarifier les dispositions réglementaires applicables aux internes dans le prolongement des travaux du groupe de travail « conditions de travail des étudiants, internes et assistants » qui s’est réuni du 14 novembre 2012 au 13 février 2013. Sont ainsi clarifiées les dispositions permettant d’améliorer [...]

Instruction n° DGOS/PF1/2014/115 du 18 avril 2014 relative au déploiement de l’outil OPHELIE (Outil de pilotage du Patrimoine Hospitalier pour les Etablissements de santé – Législation - Indicateurs - Environnement)

Cette instruction a pour objet de préciser les objectifs et modalités de déploiement de l'outil OPHELIE, qui vise à accompagner les établissements publics de santé dans la définition et la mise en oeuvre de leur stratégie immobilière (connaissance de l'étendue et de la superficie du patrimoine, traçabilité des immobilisations, situations [...]

Arrêté du 18 avril 2014 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire

Arrêté du 18 avril 2014 portant modification de l'arrêté du 21 mars 2013 pris pour l'application de l'article D. 162-8 du code de la sécurité sociale et fixant la liste des missions d'intérêt général

Instruction n° DGOS/R1/2014/127 du 18 avril 2014 relative à la mise en œuvre de la campagne tarifaire régionale des établissements de santé financés sous OQN

Ce texte débute en précisant que "l’année 2013 a été marquée par un dynamisme de la dépense des activités de soins de suite et de réadaptation ayant engendré un dépassement de l’OQN et une évolution nettement plus modérée de celles de psychiatrie. C’est pourquoi, il a été arbitré pour l’année [...]

Instruction n°DGOS/PF2/2014/126 du 18 avril 2014 relative au redéploiement de la prise en charge des personnes atteintes de mucoviscidose

Cette instruction a pour objet de préciser l’évolution du dispositif de prise en charge des personnes atteintes de mucoviscidose dans le cadre du plan national maladies rares 2011-2014.

Arrêté du 17 avril 2014 relatif au retraitement des données comptables de l'exercice 2013 des établissements de santé

Ce texte fixe le modèle de tableau faisant apparaître, après répartition analytique des charges, le montant des charges d'exploitation affectées, pendant l'exercice, aux secteurs cliniques, médico-techniques et logistiques de l'établissement, et les modalités de calcul des éléments qui y figurent.

Instruction n° DGOS/DSR/MU/2014/123 du 17 avril 2014 relative au label et au concours « droits des usagers de la santé » édition 2014

Le dispositif « 2011 année des patients et de leurs droits », a initié le label « droits des usagers de la santé » afin de valoriser les expériences exemplaires et les projets innovants menés en région, en matière de promotion des droits des patients. L'attribution du label et la [...]

Arrêté du 17 avril 2014 fixant les modalités de comptabilisation et de transfert des droits au titre du compte épargne-temps des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques des établissements publics de santé