Arrêté du 30 décembre 1960 Certificat d'aptitude aux fonctions d'aide-dermatologiste

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Arrêté du 22 avril 1960 autorisation d'exercer les fonctions d'aide-dermatologiste par les masseurs-kinésithérapeutes titulaires du certificat d'aptitude de cette spécialité

Consulter ici l'arrêté du 22 avril 1960 autorisation d'exercer les fonctions d'aide-dermatologiste par les masseurs-kinésithérapeutes titulaires du certificat d'aptitude de cette spécialité  

Décret du 9 avril 1960 créant un certificat d'aptitude aux fonctions d'aide-dermatologiste

Décret du 9 avril 1960 créant un certificat d'aptitude aux fonctions d'aide-anesthésiste

Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de la santé publique et de la population, Vu le code de la santé publique, livre IV, titres Ier et II; Vu l'avis du conseil de perfectionnement des études d'infirmier et d'infirmière, Decrète: Art. 1er Il est créé un certificat d'aptitude aux [...]

Décret n° 60-58 du 11 janvier 1960 relatif au régime de sécurité sociale des agents permanents des départements, des communes et de leurs établissements publics n'ayant pas le caractère industriel ou commercial

Décret n° 59-878 du 18 juillet 1959 relatif à la situation des médecins de nationalité française résidant à l'étranger

  Abrogé par le relatif aux parties IV et V (dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code, art. 5 Voir dorénavant les articles R. 4112-7 et suivants du code de la santé publique.  

Arrêté du 6 mai 1959 notation du personnel des établissements d'hospitalisation, de soins et de cure publics

Arrêté du 21 juillet 1994, art. 8 : "Les dispositions de l'arrêté du 6 mai 1959 modifié susvisé relatif à la notation du personnel des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics, concernant les personnels de direction relevant du statut particulier régi par le décret du 19 février 1988 [...]

Arrêté du 9 août 1957 Indemnisation des agents des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics licenciés pour insuffisance professionnelle

Abrogé par l'arrêté du 19 décembre 1983 Indemnisation des agents des établissements d'hospitalisation publics et de certains établissements à caractère social licenciés pour insuffisance professionnelle

Décret n° 56-1070 du 17 octobre 1956 modifiant et complétant le décret n° 48-1671 du 26 octobre 1948 relatif au fonctionnement des conseils des ordres des médecins, chirurgiens dentistes et sages-femmes

Arrêté du 19 juillet 1956 délivrance du certificat d'aptitude aux fonctions d'aide-soignant aux agents des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics en fonction à la date du 1er janvier 1956

  Voir dorénavant l'arrêté du 22 octobre 2005 relatif au diplôme professionnel d'aide-soignant Le secrétaire d'Etat à la santé publique et à la population, Vu les articles 477 et 478 du code de la santé publique et de la population; Vu les arrêtés interministériels des 23 novembre et 17 décembre [...]