Circulaire DGS/SD5C-DHOS/E 2 n° 2005-278 du 30 mai 2005 relative au contrôle de qualité des données déclarées dans le bilan standardisé des activités de lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé pour l’année 2004

Abrogée par la circulaire DHOS/E2/DGS/SD 5 C 2006-215 du 17 mai 2006 relative à la validation des données déclarées par les établissements de santé dans le bilan standardisé des activités de lutte contre les infections nosocomiales pour l'année 2005 Date d’application : immédiate. Références : Article R. 711-1-2 du code [...]

Circulaire interministérielle DGS/DESUS no 2005-267 du 30 mai 2005 définissant les nouvelles dispositions contenues dans la version 2005 du plan canicule et précisant les actions à mettre en oeuvre au niveau local pour détecter, prévenir et lutter contre les conséquences sanitaires d’une canicule

Date d’application : immédiate. Références : - Code de l’action sociale et des familles, articles L. 116-3 & L. 121-6-1 Loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ; - Décret n° 2004-926 du 1er septembre 2004 pris en application de l’article L. 121-6-1 du [...]

Arrêté du 27 mai 2005 relatif à l'expérimentation de l'introduction et de la communication des requêtes et mémoires et de la notification des décisions par voie électronique devant le Conseil d'Etat

Conseil d'État, 27 mai 2005, Département de l'Essonne (consultations juridiques rédigées par un avocat - documents administratifs - secret professionnel - incommunicabilité à des tiers)

  Les consultations établies par un avocat au profit d'une personne publique sont des documents administratifs au sens de l'article 2 de la loi du 17 juillet 1978. Cependant, la relation entre l'avocat et son client étant couverte par le secret professionnel, ces documents ne sont pas communicables (article 6 [...]

Décret n° 2005-560 du 27 mai 2005 relatif à la qualification, aux missions et au mode de rémunération du médecin coordonnateur exerçant dans un établissement hébergeant des personnes âgées dépendantes mentionné au I de l'article L. 313-12 du code de l'action sociale et des familles

Décret n° 2005-558 du 27 mai 2005 relatif aux importations de médicaments vétérinaires et modifiant le code de la santé publique (partie réglementaire)

Circulaire DGAS/4 A n° 2005-249 du 27 mai 2005 relative aux modalités de la formation préparatoire au diplôme d’Etat d’assistant de service social et à l’organisation des épreuves de certification

Voir la circulaire DGAS/4A n°2008-392 du 31 décembre 2008 Références : Décret n° 2004-533 du 11 juin 2004 relatif au diplôme d’Etat et à l’exercice de la profession d’assistant de service social (JO du 15 juin 2004) ; Arrêté du 29 juin 2004 relatif au diplôme d’Etat d’assistant de service [...]

Circulaire DHOS/O n° 2005-254 du 27 mai 2005 relative à l’élaboration des objectifs quantifiés de l’offre de soins

Date d’application : immédiate. Références : Ordonnance n° 2003-850 du 4 septembre 2003 portant simplification de l’organisation et du fonctionnement du système de santé ainsi que des procédures de création des établissements ou services sociaux ou médico-sociaux ; Loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de [...]

Avis du Conseil d'État, 27 mai 2005, M. P. (retraite anticipée - parents de trois enfants - application dans le temps)

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu le jugement en date du 22 février 2005, enregistré le 24 février 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par lequel le tribunal administratif de Nancy, avant de statuer sur la demande de M. Jean-Marie X, demeurant ..., tendant à l'annulation [...]

Décret n° 2005-591 du 27 mai 2005 relatif à l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires)

Circulaire DSS/DAC n° 2005-275 du 27 mai 2005 relative aux conditions d’inscription dans le parcours de soins des assurés d’un régime étranger recevant des soins en France et des assurés d’un régime français recevant des soins à l’étranger

Date d’application : immédiate. Référence : loi n° 2004-810 du 13 août 2004 relative à l’assurance maladie. Annexe : tableau récapitulatif des catégories d’assurés soumises ou non au parcours de soins. Le ministre des solidarités, de la santé et de la famille à Monsieur le directeur général de la Caisse [...]

Décret n° 2005-601 du 27 mai 2005 modifiant le décret n° 2004-15 du 7 janvier 2004 portant code des marchés publics

Circulaire DHOS/OPRC n° 2005-252 du 26 mai 2005 relative à l’organisation de la recherche clinique et au renforcement des personnes de recherche clinique

Date d’application : immédiate. Annexes : Annexe I A : interrégions de recherche clinique ; Annexe I B : structures de recherche clinique reconnues ; Annexe II : dossier de demande de soutien financier. Le ministre des solidarités, de la santé et de la famille à Mesdames et Messieurs les [...]

Arrêté du 25 mai 2005 relatif aux activités professionnelles mettant en oeuvre des matières premières contenant naturellement des radionucléides non utilisés en raison de leurs propriétés radioactives

Décret n° 2005-541 du 25 mai 2005 pris pour l'application des articles L. 632-13 et L. 634-1 du code de l'éducation et relatif à la poursuite des études en vue de l'obtention d'un diplôme de praticien spécialiste en médecine ou en chirurgie dentaire

Conseil d'État, 25 mai 2005, Pierre-Alain X (sanction disciplinaire - annulation contentieuse - conséquences)

Une décision disciplinaire annulée après recours contentieux est réputée n'avoir jamais été prononcée. REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 5 mars et 3 juin 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Pierre-Alain X, demeurant ... [...]

Arrêté du 24 mai 2005 modifiant l'arrêté du 23 février 2004 relatif aux emplois fonctionnels du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux

Arrêté du 24 mai 2005 modifiant l'arrêté du 15 juin 2004 classant les établissements sanitaires et sociaux en emplois fonctionnels

Arrêté du 24 mai 2005 modifiant l'arrêté du 22 septembre 2004 fixant la liste et la réglementation des diplômes d'études spécialisées de médecine

Arrêté du 24 mai 2005 modifiant la composition nominative du conseil d’administration de l’Assistance publique - hôpitaux de Paris

Consulter ici l' arrêté du 24 mai 2005