Décret n° 2005-418 du 3 mai 2005 fixant les règles minimales de taux et de barème des bourses d'études accordées aux élèves et étudiants inscrits dans les instituts et écoles de formation de certaines professions de santé

 Mots-clés :  Profession de santé - Ecole de formation - Eleve - Versement - Bénéficiaire  

Circulaire DGS/SD6B n° 2005-217 du 3 mai 2005 relative à l’interdiction de vente de tabac aux mineurs de moins de seize ans

Date d’application : immédiate. Texte de référence : le code de la santé publique et notamment les articles L. 3511-2-1, L. 3512-1-1 et D. 3512-3. Le ministre des solidarités, de la santé et de la famille à Mesdames et Messieurs les directeurs et chefs de service de l’administration centrale (pour [...]

Lutte contre le cancer (Chapitre 5-1 du Titre 1 du livre 4 de la 1ère partie du CSP)

Voir la partie législative : Institut national du cancer (Chapitre 5-1 du Titre 1 du livre 4 de la 1ère partie législative du CSP) PREMIÈRE PARTIE PROTECTION GÉNÉRALE DE LA SANTÉ LIVRE IV ADMINISTRATION GÉNÉRALE DE LA SANTÉ TITRE Ier INSTITUTIONS Chapitre V-1 Lutte contre le cancer  

Décret n° 2005-419 du 3 mai 2005 relatif à l'Institut national du cancer

Arrêté du 2 mai 2005 relatif aux missions, à l'emploi et à la qualification du personnel permanent des services de sécurité incendie des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur

Décret n° 2005-442 du 2 mai 2005 relatif à l'attribution de l'allocation temporaire d'invalidité aux fonctionnaires relevant de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière

Ce texte abroge les articles R. 417-8, R. 417-12 à R. 417-16, R . 417-18 à R. 417-21- 1 du code des communes.

Ordonnance n° 2005-406 du 2 mai 2005 simplifiant le régime juridique des établissements de santé

Le Président de la République, Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des solidarités, de la santé et de la famille, Vu la Constitution, notamment son article 38 ; Vu le code de la santé publique ; Vu le code de l'action sociale et des familles ; Vu [...]

Décret n° 2005-390 du 28 avril 2005 relatif au Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé

Arrêté du 28 avril 2005 modifiant l'arrêté du 23 juin 2003 relatif aux modalités de répartition dans les écoles de sages-femmes des étudiants inscrits en première année du premier cycle des études médicales

Décret n° 2005-397 du 28 avril 2005 relatif au montant de la taxe annuelle sur les médicaments bénéficiant d'une autorisation d'importation parallèle

Arrêté du 28 avril 2005 relatif au budget pour 2005 de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

Lettre du 28 avril 2005 relative à la position d’un agent hospitalier amené à déposer en qualité de témoin à l’occasion d’un procès

Référence : votre lettre en date du 6 avril 2005. Le directeur de l’hospitalisation et de l’organisation des soins à Monsieur le directeur du centre hospitalier de Bourg-en-Bresse. Par lettre citée en référence, vous m’interrogez pour connaître la position d’un fonctionnaire hospitalier amené à déposer en qualité de témoin à [...]

Arrêté du 28 avril 2005 relatif aux bonnes pratiques de pharmacovigilance

Décret n° 2005-396 du 27 avril 2005 portant attribution d'une indemnité exceptionnelle de sommet de grade à certains personnels civils et militaires de l'Etat, de la fonction publique hospitalière et de la fonction publique territoriale

Texte abrogé par : Décret n° 2008-539 du 6 juin 2008 relatif à l'instauration d'une indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat, article 12.

Arrêté du 27 avril 2005 pris pour l'application de l'article 278 quinquies du code général des impôts relatif au taux de la taxe sur la valeur ajoutée applicable à certains appareillages

Arrêté du 25 avril 2005 relatif aux locaux, matériels techniques et dispositifs médicaux dans les établissements de santé exerçant l'activité « traitement de l'insuffisance rénale chronique par la pratique de l'épuration extrarénale »

Texte d'application : - Circulaire DHOS/O1 n° 2005-205 du 25 avril 2005 relative aux locaux, matériels techniques et dispositifs médicaux dans les établissements de santé exerçant l’activité « Traitement de l’insuffisance rénale chronique par la pratique de l’épuration extrarénale » Consulter ici l'arrêté du 25 avril 2005 relatif aux locaux, [...]

Circulaire DHOS/O1 n° 2005-205 du 25 avril 2005 relative aux locaux, matériels techniques et dispositifs médicaux dans les établissements de santé exerçant l’activité « Traitement de l’insuffisance rénale chronique par la pratique de l’épuration extrarénale »

Date d’application : immédiate. Textes de référence : - Décrets n° 2002-1197 et 2002-1198 du 23 septembre 2002 relatifs au traitement de l’insuffisance rénale chronique par la pratique de l’épuration extrarénale ; - Circulaire DHOS/SDO n° 228 du 15 mai 2003 relative à l’application des décrets n° 2002-1197 et 2002-1198 [...]

Arrêté du 25 avril 2005 modifiant l'arrêté du 14 mai 1996 relatif aux règles techniques et de qualification que doivent respecter les entreprises effectuant des activités de confinement et de retrait d'amiante

Arrêté du 25 avril 2005 relatif à la formation à la prévention des risques liés à l'amiante

Loi n° 2005-370 du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie

Cette loi pose le principe de l'interdiction de l'obstination thérapeutique déraisonnable et vise à encadrer les décisions d'arrêt de traitement (selon que le patient soit ou non en état d'exprimer sa volonté) en phase avancée ou terminale d'une affection grave et incurable. Dans ces situations le médecin sauvegarde la dignité [...]